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Alcool
Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis des ordonnances de sanctions pécuniaires à l’encontre de cinq (5) établissements Sobeys pour non-conformité aux règles sur les incitatifs de l’Ontario. Les sanctions de 7 500 dollars par emplacement totalisent 37 500 dollars en tout.
Après...
Plus tôt aujourd’hui, le gouvernement de l’Ontario a publié les règlements proposés en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools dans le Registre de la réglementation.
La Loi, qui a reçu la...
Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance de suspension provisoire du permis de vente d’alcool de Family Kitchen situé au 73, rue Erie Sud, Leamington, pour des raisons d’intérêt public et de sécurité. La suspension provisoire prend effet immédiatement. En même temps, le...
Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance de suspension provisoire du permis d’alcool de Simmering Kettle situé au 531, promenade Bryne, unité B2, à Barrie, pour des raisons d’intérêt public et de sécurité. La suspension provisoire prend effet immédiatement. Parallèlement, le...
Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance de suspension provisoire du permis d’alcool de The South Branch Bistro, situé au 15, rue Clothier Est à Kemptville, pour des raisons d’intérêt public et de sécurité. La suspension provisoire prend effet immédiatement. En même temps, le...
Le 9 décembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a modifié des règlements pour aider les bars et les restaurants à se remettre de la pandémie de COVID‑19 et offrir un plus grand choix et une plus grande commodité aux consommateurs à l’avenir. En outre, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a modifié certaines de ses...
Vendredi, décembre 18, 2020
La CAJO suspend et révoque le permis de vente d’alcool de Bar Karma, à Toronto
La police de Toronto a accusé le titulaire du permis de ne pas s’être conformé à l’ordonnance en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario
NOUVELLESLe registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis une ordonnance de suspension provisoire du permis de vente d’alcool du Bar Karma, situé...
Le registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a levé les ordres de suspension des permis d’alcool du Senate Sports Tavern situé au 33, rue Clarence, et du Senate South situé au 1159, rue Bank tous deux à Ottawa. Ces établissements seront autorisés à rouvrir, sous certaines conditions strictes.
...Les titulaires de permis doivent agir avec honnêteté et intégrité
NOUVELLESLe registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis des ordres pour suspendre immédiatement les permis de vente d’alcool de Senate Sports Tavern, situé au 33, rue Clarence, et de Senate South, situé au 1159, rue Bank à Ottawa...
De graves conséquences pour les établissements titulaires de permis qui ouvrent contrairement au décret d’urgence
NOUVELLESLe registrateur de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a émis un ordre de suspension immédiate du permis de vente d’alcool de...
Vendredi, octobre 16, 2020
L’Ontario annonce une modification des restrictions de l’étape 2 pour la région de York
Le vendredi 16 octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’à partir de 0 h 01 le lundi 19 octobre, la région de York entrera dans l’étape 2 modifiée des restrictions pour un minimum de 28 jours....
Le vendredi 2 octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait modifié le ...
Jeudi, octobre 1, 2020
Nouvelles mesures de santé publique concernant la vente et le service d'alcool
Le 25 septembre, la CAJO a publié de l’information sur les modifications des heures de vente et de service de l’alcool dans les établissements titulaires de permis, annoncées par le gouvernement de l...
(Mis à jour le 1 octobre, 2020)
Le vendredi 25 septembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il avait modifié le...
Le 17 septembre 2020, le gouvernement a annoncé des modifications au décret Règlement de l’Ontario 364...
À la lumière des récents changements réglementaires visant à aider les entreprises durant la pandémie de COVID-19, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) souhaite clarifier certaines règles relatives à la vente d’alcool afin de garantir une compréhension commune et claire entre les titulaires de permis de vente d’alcool et...
Le gouvernement de l’Ontario modifie les lois sur les alcools afin d’offrir aux consommateurs davantage de possibilités de livraison et de permettre aux exploitants de bateaux titulaires d’un permis de vente d’alcool de vendre et de servir temporairement de l’alcool pendant que leur bateau est à quai. Ces changements, qui entrent en...
Alors que le gouvernement de l’Ontario continue d’autoriser d’autres régions à entrer dans la phase 2 de déconfinement, la CAJO souhaite rappeler aux titulaires de permis de vente d’alcool qui sont autorisés à ouvrir, qu’en plus de remplir les critères d’admissibilité pour agrandir temporairement une terrasse existante ou en ouvrir une nouvelle...
NOUVELLES
Le gouvernement de l’Ontario autorisera les restaurants et les bars à agrandir temporairement leurs terrasses extérieures pour accueillir en toute sécurité leurs clients et leur personnel, une fois que les établissements titulaires d’un permis auront été autorisés à réouvrir complètement à la clientèle. Cette action permettra...
Dans le cadre de son ensemble de mesures visant à soutenir les Ontariens et les entreprises qui ont été fortement touchés par l’épidémie de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a modifié le règlement 719 de la Loi sur les permis d’alcool (LPA) afin de permettre temporairement aux titulaires de permis de vente d’alcool (c’est-à-dire les bars...