Le nombre total de consultations du site Web de la CAJO a augmenté de 19 % au cours de l’exercice 2019‑2020 par rapport à l’année précédente, en raison principalement de l’intérêt du public suscité par la deuxième phase du processus d’attribution des magasins de vente au détail de cannabis (au deuxième trimestre) ainsi que par l’ouverture du marché de la vente au détail de cannabis au public (à partir du quatrième trimestre). Pendant ces périodes de pointe, les consultations du site Web ont plus que décuplé, passant d’une moyenne de 2 000 à plus de 29 000 par jour en août et à 24 500 par jour en mars.

La CAJO a continué d’accroître son rayonnement sur les médias sociaux en réponse à l’intérêt soutenu suscité par la réglementation et la délivrance de licences liées au cannabis. Les utilisateurs ont réagi directement aux gazouillis de la CAJO plus de 16 700 fois en 2019-2020 en les aimant, en les partageant ou en y répondant. Les périodes de pointe ont été étroitement liées aux principales étapes et annonces, telles que les résultats de la deuxième loterie d’attribution et l’ouverture du marché public pour la délivrance de licences de vente au détail de cannabis. Le CAJO a reçu plus de 300 mentions sur Twitter en un seul jour après l’annonce des résultats de la deuxième loterie d’attribution, par rapport à seulement 400 mentions pour l’ensemble de l’exercice 2016-2017. Les publications sur les médias sociaux durant ces périodes de pointe ont généralement plus que doublé la taille de l’audience habituelle.

La CAJO a envoyé 31 messages par courriel aux personnes inscrites à sa liste de distribution pour le cannabis dans les deux langues officielles. À la fin de l’exercice 2019-2020, la liste avait atteint plus de 14 000 abonnés, soit une augmentation d’environ 3 000 par rapport à l’exercice précédent. Les messages se sont d’abord concentrés sur la mise à jour du statut des demandes des personnes sélectionnées lors de la première loterie de déclarations d’intérêt, mais ont ensuite fourni des détails importants sur la deuxième loterie d’attribution et la délivrance de licences sur le marché libre. Le taux moyen d’ouverture de la plupart de ces courriels était de plus de 50 %, ce qui est bien supérieur au taux moyen repère du gouvernement de 26,5 %.

La communication de renseignements aux médias a continué d’être une priorité au cours de l’année. L’augmentation considérable de demandes de renseignements de la part des médias au cours du mois d’août 2019 a découlé de la deuxième loterie d’attribution.

TABLEAU 1 – Demandes de renseignements de la part des médias par mois

	2018-2019	2019-2020	Variation en pourcentage
Avril	8	51	+537,5 %
Mai	19	33	+73,6 %
Juin	10	17	+70 %
Juillet	7	37	+428,5 %
Août	4	104	+2 500 %
Septembre	8	37	+362,5 %
Octobre	11	28	+154,5 %
Novembre	12	16	+33,3 %
Décembre	24	21	-12,5 %
Janvier	115	29	-74,7 %
Février	52	33	-36,5 %
Mars	96	29	-69,7 %
Total	366	435	+18,8 %

Division des opérations

Par l’entremise de sa Direction de l’inscription et de la délivrance des permis, la Division des opérations est chargée de passer en revue et de traiter tous les types de demandes, notamment celles visant à obtenir des licences, des permis, des autorisations et des inscriptions pour tous les secteurs d’activité que la CAJO réglemente. La Direction travaille également avec les municipalités et les Premières Nations pour superviser la délivrance de licences pour les loteries de bienfaisance.

La Division englobe les Services de conformité, qui sont constitués de la direction Vérification et enquêtes financières et de la Direction de la conformité aux mesures législatives. Ces directions se livrent aux activités de conformité aux mesures législatives, notamment la sensibilisation, la planification et les inspections, ainsi qu’à des vérifications et des enquêtes financières dans tous les secteurs d’activité. Faisant en sorte que le personnel de première ligne possède les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir des services à tous les secteurs, les Services de conformité sont constitués d’équipes de personnes remplissant différentes fonctions qui sont chargées de la conformité aux mesures législatives à l’échelle régionale en fonction d’une approche axée sur les résultats et le risque. Les inspecteurs de la CAJO donnent suite aux problèmes concernant la conformité quand et où ils se produisent, en adoptant une approche multisectorielle et en continuant de mettre l’accent sur les résultats visés en matière de réglementation.

La Direction de la conformité aux mesures législatives fournit aussi les officiels de courses (juges et commissaires) qui supervisent les courses de chevaux qui se déroulent dans des hippodromes pourvus d’une licence de l’Ontario, ainsi que des services vétérinaires pour surveiller la santé et le bien-être des chevaux lors des courses. Les services vétérinaires travaillent en collaboration avec les vétérinaires officiels qui sont employés par les hippodromes, mais supervisés par la CAJO.

Les membres du personnel de la Direction des services techniques et de laboratoire mettent à l’essai et approuvent les jeux, les systèmes et le matériel électroniques pour garantir leur conformité aux normes techniques de l’Ontario et évaluent les processus d’assurance de la qualité et de mise à l’essai établis par les fournisseurs et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG).

La Direction de l’assurance du cadre réglementaire dirige l’élaboration et la mise en œuvre d’outils, de stratégies et de cadres qui permettent d’évaluer les risques et orientent l’approche fondée sur la conformité de la CAJO. Cette direction travaille également avec les exploitants de magasins de vente au détail de cannabis de la province et la Société ontarienne du cannabis pour assurer le suivi de tout le cannabis.

Division des stratégies et des politiques

La Division des stratégies et des politiques coordonne et soutient diverses fonctions stratégiques, en plus d’établir des politiques fondées sur des données probantes qui orientent les activités de réglementation. Ses pratiques exemplaires contribuent à faire en sorte que les projets importants se déroulent comme prévu et que les résultats concordent avec les objectifs stratégiques. La Division met en œuvre le cadre de gestion du changement de l’organisme et appuie son objectif stratégique d’établir un milieu de travail gratifiant. Elle dirige aussi l’exécution d’une stratégie de mobilisation des intervenants et élabore les plans stratégique et général de la CAJO.

Division des services généraux

La Division des services généraux fournit des conseils stratégiques et des services de soutien clés, notamment dans le domaine des ressources humaines, englobant les relations de travail et les négociations collectives, de la technologie de l’information, des finances et de l’administration, de la sécurité de l’information, de la vérification interne et de la gestion globale des risques.

Division des communications et des affaires internes

La Division des communications et des affaires internes fournit des conseils et des services en communication stratégique, gère les relations avec les médias et la réputation de la CAJO, et supervise l’élaboration du matériel et des publications de communication interne et externe. La Division favorise la compréhension et l’acceptation des objectifs et des priorités stratégiques de l’organisation grâce à une communication régulière avec les membres du personnel et les intervenants. De plus, elle assure la liaison principale avec le gouvernement pour la mise en œuvre des initiatives gouvernementales, ainsi que pour la gestion des questions d’intérêt.

La Division englobe aussi la direction Stratégies pour les services et l’expérience client, qui est chargée de s’appuyer sur les objectifs établis dans le cadre de l’initiative Service Expérience 2020 de l’organisme. La direction continue de miser sur le rehaussement des services que la CAJO offre à ses clients, dans tous les secteurs d’activité et à chaque point d’accès à l’organisme.

Le Secrétariat des affaires internes, qui est chargé de soutenir le conseil d’administration, fait partie de cette division. Il aide le conseil d’administration à exercer ses responsabilités à l’égard de la gouvernance. Il veille en particulier à ce que les principales mesures de reddition de comptes de la CAJO soient appliquées dans les délais prescrits par le gouvernement, et à ce que le protocole d’entente conclu entre le gouvernement et la CAJO soit respecté. Une unité distincte fournit aussi un soutien administratif au Comité d’appel des courses de chevaux (CACC).

Bureau des enquêtes et de l’application des lois

Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois est un bureau de la Police provinciale de l’Ontario en détachement à la CAJO. Il est constitué de quelque 160 agents de la Police provinciale et est entièrement intégré à la CAJO. Le surintendant de la Police provinciale de l’Ontario (directeur) et deux inspecteurs (directeurs adjoints) relèvent directement du surintendant en chef. Les directions du Bureau mènent des enquêtes pour tous les secteurs d’activité réglementés par la CAJO. Le Bureau fournit aussi une expertise en matière d’enquêtes et transmet des renseignements à d’autres organismes d’exécution des lois et de réglementation, ainsi qu’à des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans ces industries réglementées.

Division des services juridiques

La Division des services juridiques fournit un large éventail de services. Elle étudie les avis de proposition, fournit des conseils et des opinions au personnel de la CAJO sur des questions internes comme la protection de la vie privée et l’accès à l’information, rédige des projets de loi et des contrats, et participe à l’élaboration des politiques. Un avocat représente aussi le registrateur aux audiences tenues devant le Tribunal d’appel en matière de permis et le CACC, et prépare des appels aux fins d’audition devant la Cour divisionnaire et la Cour d´appel.

GRAPHIQUE 2 – Titulaires de permis ou de licences de la CAJO et personnes ou entreprises inscrites (2019-2020)

 

 

• Total des titulaires de permis ou de licences et des personnes ou de entreprises inscrite : 61 394
• Personnes ou entreprises inscrites pour les jeux et le loterie : 29 318 (48%)
• Titulaires de permis/Industrie des alcools : 20 276 (33%)
• Titulaires de licences de courses de chevaux : 11 091 (18%)
• Cannabis: 709 (1%)

Environ 58 600 permis de circonstance ont été délivrés par la CAJO en 2019-2020.

• La CAJO a soutenu le gouvernement de l’Ontario pour la réglementation du cannabis récréatif légal en rationalisant la collecte de données auprès des exploitants par l’entremise de la version finale d’un protocole d’entente conclu avec la Société ontarienne du cannabis pour la collecte et le partage de données.
• La CAJO a tenu une série de consultations techniques pour donner suite à l’engagement pris par le gouvernement dans son budget du printemps 2019 d’établir un marché concurrentiel pour les jeux de hasard sur Internet en Ontario.
• Travaillant de concert avec l’OLG pour appuyer la stratégie de modernisation du secteur des jeux du gouvernement provincial, la CAJO a aidé à faire la transition vers de nouveaux exploitants de casinos, et à appuyer les principaux éléments de la stratégie relative à la modernisation des loteries et à la plateforme joueur de l’OLG.
• La CAJO a mis en œuvre une initiative de modernisation des jeux de bienfaisance, qui met l’accent sur la réforme de la réglementation de ces jeux à l’aide de son approche actualisée.
• La CAJO a apporté les modifications annoncées par le gouvernement consistant à éliminer les droits administratifs liés aux billets à fenêtres, ce qui a permis aux organismes de bienfaisance d’obtenir des fonds supplémentaires.
• On a travaillé fort pour rationaliser les formulaires et réduire le fardeau réglementaire et les formalités administratives pour les auteurs de demandes en vue de la mise en œuvre des services en ligne iCAJO pour les titulaires de licences de jeux de bienfaisance.
• Dans le cadre du projet Aller de l’avant : la réglementation des courses de chevaux en Ontario, la CAJO a procédé à plusieurs réformes liées au bien-être et à l’intégrité en avril 2019, notamment une interdiction de donner des médicaments à des chevaux le jour d’une course, des modifications aux règles en matière de réclamation, et la mise à l’essai d’un protocole à suivre en cas de commotion cérébrale pour les jockeys aux hippodromes de Woodbine et de Fort Erie.
• La CAJO a fourni régulièrement des conseils sur le plan stratégique et du fonctionnement au sujet de la réforme proposée du cadre de réglementation des alcools.
• L’équipe chargée de l’Analytique et innovation réglementaire a conçu un modèle permettant de prévoir les risques pour le secteur des alcools, a mis en œuvre une stratégie axée sur des données pour renforcer l’approche de l’organisme en matière de réglementation à l’égard de la conduite avec facultés affaiblies et a élaboré un cadre de formation axé sur les analyses afin que les analyses de données fassent partie intégrante de la prise de décisions et de l’élaboration des politiques.

• Dans le cadre de la mise en œuvre graduelle du portail en ligne iCAJO pour la prestation des services de la CAJO, en mars 2020, les services en ligne ont été mis à la disposition des participants aux courses de chevaux.
• La CAJO a poursuivi l’établissement des mesures de rendement de l’organisation, l’information reçue permettant de mieux évaluer les résultats des activités et l’efficacité de la réglementation.
• La CAJO a mené une série d’activités axées sur la mobilisation en vue d’obtenir les commentaires des intervenants et de faire connaître les principales initiatives de l’organisme. Elle a notamment organisé le deuxième sommet des intervenants de la CAJO.
• L’équipe chargée de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation a mis sur pied un cours en ligne pour les titulaires d’un permis de circonstance pour un événement privé en vue de les renseigner sur leurs responsabilités légales.
• La CAJO a effectué des vérifications et des évaluations internes et mis en œuvre des recommandations, en fonction d’un plan stratégique de vérification et d’évaluation triennal approuvé par le conseil, ce qui a renforcé les systèmes de contrôle interne, ainsi que la gouvernance et la responsabilité.
• La CAJO a continué de collaborer avec le Centre canadien pour l’éthique dans le sport, l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Regulatory Compliance & Enforcement Council, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l’Agence canadienne du pari mutuel et la Canadian American Law Enforcement Organization.
• La CAJO a poursuivi l’amélioration du plan de gestion des urgences. On a procédé notamment à l’établissement de plans de continuité des activités pour les nouveaux secteurs d’activité et à la modification de l’infrastructure de la CAJO pour assurer la protection et l’accessibilité des systèmes et des renseignements essentiels en cas d’urgence.
• En avril 2019, la CAJO a mis sur pied un groupe de travail interne chargé d’envisager des façons de travailler mieux, plus rapidement et plus intelligemment, établissant une infrastructure interne pour évaluer les formalités administratives et appuyer les objectifs du gouvernement visant à réduire de 25 % le fardeau réglementaire. 

• Dans le cadre de son initiative de conception organisationnelle visant à déceler des possibilités d’accroître sa souplesse, son dynamisme et son agilité, la CAJO a renforcé sa fonction visant les renseignements sur la réglementation, amélioré la structure de son équipe chargée de l’expérience des clients et créé un nouveau poste de directeur de l’information.
• La mise en œuvre du programme de télétravail a permis d’offrir une structure souple donnant la possibilité aux employés de travailler à l’occasion à partir d’un autre lieu, lorsque leurs tâches et leurs fonctions le permettent. C’est en grande partie grâce à ce programme que la CAJO a pu réagir efficacement pour faire face à la pandémie de COVID-19, la plupart des membres du personnel étant passés sans heurts en quelques jours à peine à une formule élargie de télétravail à temps plein.
• Dans le cadre d’un plan pluriannuel de diversité et d’inclusion, le CAJO a mené un sondage sur la diversité et l’inclusion auprès de l’ensemble du personnel afin d’évaluer les efforts de l’organisation pour créer un milieu de travail positif qui tient compte des qualités uniques de ses employés.
• Le comité Well Engaged a joué un rôle de premier plan dans la planification et la mise en œuvre d’initiatives visant à renforcer la diversité organisationnelle et les efforts d’inclusion, le recrutement, la sensibilisation et l’information sur les handicaps et les mesures d’adaptation étant considérés comme ses principales priorités.
• Le CAJO a officialisé une stratégie de responsabilité sociale d’entreprise et a pris des mesures concrètes en faveur des employés, des collectivités et de l’environnement, en définissant quatre domaines prioritaires : un lieu de travail diversifié, sain et engagé; une collectivité dynamique et forte; un environnement durable; des industries socialement responsables.
• La série de rencontres virtuelles de la CAJO a continué de relier les employés des quatre coins de la province au cours d’une semaine grâce à une approche moderne et efficiente combinant des séances interactives diffusées en continu en direct, à des journées à thème avec du contenu personnalisé, à des présentations enregistrées et à une plateforme sur les médias sociaux pour mobiliser les employés de toute la province.
• Dans le cadre de l’initiative CAJO Avenir, qui offre à l’organisation un avantage concurrentiel pour attirer des talents, NEXT Talks a été lancé, invitant les employés à préparer et à faire une présentation sur un sujet pertinent à l’intention de tout le personnel.
• La CAJO a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action sur la participation des employés en mettant l’accent sur les deux questions globales suivantes : possibilités que des idées soient adoptées et mises à exécution et amélioration de l’efficacité et de l’efficience des structures et des processus de travail. Des initiatives telles que l’heure de l’innovation, l’examen des processus et l’amélioration continue ont été lancées au sein de l’organisation.
• En 2019-2020, une nouvelle initiative de mobilisation des employés Ask Me Anything a été mise en œuvre, donnant aux membres du personnel la possibilité de soumettre des questions directement aux membres de la direction et de recevoir une réponse immédiate.
• L’équipe chargée du projet Manager 2020 a mis en œuvre plusieurs initiatives progressistes, notamment LeaderShift, qui permet aux gestionnaires de présenter une demande en vue d’occuper un poste temporaire dans un domaine différent et de diriger une équipe de spécialistes. L’équipe a aussi établi quatre compétences en leadership pour les plans de perfectionnement des gestionnaires et des employés.
• Le service des ressources humaines a continué d’intégrer une approche axée sur le numérique en mettant en œuvre de nouveaux modules fondés sur la technologie en vue d’améliorer l’efficience, d’adopter des pratiques exemplaires et d’éliminer les processus manuels/faisant appel au papier.