Définitions
Tombola signifie une loterie dans laquelle on vend des billets qui donnent une chance de gagner des prix à l’occasion d’un tirage, ce qui inclut les tirages moitié-moitié.
Actifs de la tombola électronique fait référence aux fournitures, à l’équipement ou aux actifs financiers liés à la tombola, y compris, notamment, l’argent comptant, les unités de vente de tombola et les autres actifs.
Personnel de la tombola électronique fait référence aux personnes qui participent au fonctionnement de la tombola électronique, y compris le personnel rémunéré et les bénévoles.
Système de tombola électronique fait référence à du matériel de jeu, y compris à des logiciels et à du matériel informatique, utilisé pour générer et consigner les numéros de tombola, comptabiliser les ventes de billets de tombola, sélectionner un billet de tombola gagnant, afficher les prix ou imprimer les billets, le montant des prix, les résultats et d’autres renseignements sur la tombola.
Billet de tombola (également appelé billet) fait référence à un type de billet de loterie qui sert de dossier de transaction (reçu) pour l’achat d’un ou plusieurs numéros de tombola.
Licence fait référence à une licence délivrée à un organisme de bienfaisance admissible en vertu du Code criminel (Canada) par ou sous l’autorité du lieutenant-gouverneur en conseil, afin d’organiser et de gérer une loterie approuvée par le registrateur.
Organisme titulaire d’une licence signifie un organisme de bienfaisance auquel une licence est délivrée.
Matrice d’avis fait référence à un document définissant les types d’incidents et de présentations réglementaires devant être déclarées à la CAJO, ainsi que les exigences relatives à la manière dont l’avis doit être donné (p. ex., communication écrite, appel téléphonique, etc.).
Numéro de tombola fait référence à un identifiant qui donne une seule chance de participer à un tirage et de gagner.
Système administratif fait référence à un système informatique servant exclusivement à exploiter et à gérer les tombolas. Il contient les serveurs et les bases de données.
Unité de vente de tombola signifie un appareil à base fixe ou mobile, qui communique avec le système administratif et l’imprimante pour faciliter la vente de billets de tombola.