Si vous avez des inquiétudes concernant une demande de permis de vente d’alcool ou une demande d’agrandissement d’un établissement pourvu d’un permis dans votre municipalité pour laquelle un avis public a été affiché, vous pouvez vous y opposer si vous habitez dans cette municipalité .
Les objections doivent être soumises de façon officielle sur le portail iCAJO avant la date limite.
La date limite est indiquée sur l’avis affiché sur les lieux de l’établissement visé par la demande de permis ou d’agrandissement. On peut aussi la trouver en faisant une recherche sur le portail en ligne iCAJO. L’outil de recherche permet de voir toutes les demandes courantes ou de faire une recherche avec le nom de la ville, de l’établissement ou de la rue ou avec d’autres critères.
Une fois la demande pertinente repérée dans les résultats de recherche, il suffit de cliquer sur le bouton « Dépôt d’une objection » et de fournir les renseignements demandés relativement à l’objection.
Sur le portail iCAJO, vous pouvez aussi vous inscrire pour recevoir des notifications par courriel lorsque de nouvelles demandes font l’objet d’un avis public dans votre communauté. Cette fonctionnalité est disponible sur les pages de recherche d’avis publics d’iCAJO. Les abonnés peuvent choisir les types de demandes et les emplacements en Ontario concernant lesquels une notification leur sera envoyée.
Pour en savoir plus, consultez le Guide à l’intention des résidents qui s’opposent à une demande de permis de vente d’alcool.
Processus d’avis public pour les demandes de permis de vente d’alcool
Un permis d’alcool peut être délivré s’il n’est pas contraire à l’intérêt public, conformément à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et compte tenu des besoins et des souhaits des résidents de la municipalité où le lieu est situé.
L’infographie suivante donne un aperçu du processus d’avis public : (les images seront ajoutées ultérieurement par la personne chargée de la conception)
