Un billet à fenêtres est une carte de jeu faite en carton et qui a des fenêtres obturées par des languettes cachant des symboles que l´on révèle en ouvrant la languette le long d´une ligne perforée. La combinaison de symboles qu´il faut obtenir pour gagner est illustrée au verso du billet. Les billets à fenêtres sont aussi appelés « billets à languettes » ou « billets Nevada ».
Licence provinciale
Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :
- Les loteries avec billets à fenêtres lorsque l´organisme titulaire de la licence a un mandat provincial : ce type de licence autorise la vente de billets à fenêtres dans un seul point de vente dans chacune des municipalités de la province. Veuillez communiquer avec la CAJO pour de plus amples renseignements et des formulaires de demande;
- Les loteries avec billets à fenêtres menées dans un territoire non organisé en municipalité;
- Les loteries avec billets à fenêtres menées sur un territoire fédéral, comme une base des Forces canadiennes;
- Les licences délivrées en vertu de l´alinéa 207 (1) (c) (loteries organisées durant une foire ou une exposition);
- Les loteries avec billets à fenêtres qui sont menées à l´occasion d´une autre activité de loterie nécessitant une licence.
Licence municipale
Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible lorsque les billets à fenêtres ne seront pas vendus à l´occasion d´une autre activité de jeu.
Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.
Documents à joindre à la demande :
- Auteurs d´une première demande, veuillez consultez Renseignements nécessaires pour déterminer l´admissibilité
- Liste des organismes de bienfaisance participant aux activités de la salle de bingo, laquelle doit porter une signature d´un représentant de chacun de ces organisme
- Lettre d´approbation de la municipalité (le cas échéant)
- Droits pour les licences de loterie applicables, à l´ordre du ministre des Finances
Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.
Formulaires de demande, rapports et conditions générales
- Modalités Licence de billets à fenêtres
- Barème des dépenses maximales permises selon le genre de billets à fenêtres
- Liste des fabricants de billets à fenêtres autorisés
- Break Open Ticke Rapport de loterie de billets à fenêtre (À utiliser lors d’une demande ou d’un rapport à une municipalité ou à une Première nation avec un décret)
- MODALITÉS DE GESTION ET D’ADMINISTRATION FINANCIÈRES DES SALLES DE BINGO SANS MISES EN COMMUN
- Demande de licencede billets à fenêtres (À utiliser lors d’une demande ou d’un rapport à une municipalité ou à une Première nation avec un décret)