Activités de bingo ordinaire et de circonstance (bingo monstre)
Les activités de bingo sont des loteries dans lesquelles les joueurs achètent une feuille de bingo et gagnent en recouvrant en premier une configuration ou un arrangement déterminé de cases sur la feuille de bingo, à partir des numéros tirés au hasard.
Les activités de bingo ordinaire ont des prix à décerner de 5 500 $ ou moins et les activités de bingo de circonstance (bingo monstre) ont des prix à décerner de plus de 5 500 $.
Licence provinciale
Seul le registrateur des alcools et des jeux peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour les activités suivantes :
- Les activités de bingo dont la valeur totale des prix à gagner en une seule séance dépasse 5 500 $;
- Les activités de bingo menées dans un territoire non organisé en municipalité;
- Les activités de bingo menées sur un territoire fédéral, comme une base des Forces canadiennes;
- Les activités de bingo qui sont menées à l´occasion d´une autre activité de loterie nécessitant une licence.
Licence municipale
Une municipalité peut délivrer une licence à un organisme de bienfaisance ou religieux admissible pour des activités de bingo ordinaire dont la valeur totale des prix à gagner en une seule séance ne dépasse pas 5 500 $.
Si vous faites une demande de licence municipale, communiquez avec la municipalité où vous envisagez de tenir l´activité pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande, les droits à payer et les documents à joindre à la demande.
Documents à joindre à la demande :
- Auteurs d´une première demande, veuillez consultez Renseignements nécessaires pour déterminer l´admissibilité?
- Lettre d´approbation de la municipalité (le cas échéant)
- Copie du programme des parties de bingo
- Droits pour les licences de loterie applicables, à l´ordre du ministre des Finances
Les titulaires d´une licence doivent mener et gérer les activités en conformité avec les modalités se rapportant à la licence.
Formulaires, rapports et modalités
- (3011) Licence de bingo ordinaire et de circonstance - Modalités
- (6002) Demande de licence pour administrer et conduire un Bingo
- (6348) Rapport de Bingo
Rappels importants concernant les demandes
- Pour les formulaires en PDF remplis en ligne ou hors ligne, veuillez vous assurer que TOUS les renseignements demandés ont été imprimés sur votre demande
- Pour les formulaires en PDF remplis à la main, assurez-vous d´écrire lisiblement en CARACTÉRES D´IMPRIMERIE à l´encre.
- Assurez-vous d´avoir répondu à TOUTES les questions. Les demandes incomplètes, mal remplies ou non signées seront retournées à leur auteur.
- N´envoyez pas les formulaires de demande par courriel. Envoyez par la poste les demandes signées, accompagnées de TOUS les documents à l´appui à :
Commission des alcools et des jeux
Inscription et délivrance des permis
90, avenue Sheppard Est, bureau 200
Toronto (Ontario) M2N 0A4
Veuillez lire la section des instructions des formulaires de demande pour savoir quels documents à l´appui sont exigés.