- Qu’est-ce que la tombola progressive Trouvez l’as?
Il s’agit d’une loterie de type tombola progressive à tirages multiples où les participants achètent des billets pour courir la chance de gagner :
- un pourcentage du produit de la vente des billets du tirage;
- un gros lot progressif, en choisissant une carte dans un jeu standard de 52 cartes.
Après chaque tirage, la personne qui détient le billet gagnant choisit une carte dans un jeu de cartes. La personne qui trouve l’as de pique remporte le gros lot progressif, en plus du pourcentage du produit de la vente des billets du tirage qu’elle a gagné.
Si une carte autre que l’as de pique est choisie, elle est retirée du jeu et la partie du produit de la vente des billets de ce tirage réservée au prix progressif est ajoutée au gros lot progressif du prochain tirage.
La loterie se poursuit jusqu’à ce que l’as de pique soit tiré du jeu et le gros lot progressif remporté. À ce moment, l’activité est terminée et la licence échoit. Si le titulaire de licence souhaite organiser une autre activité Trouvez l’as, une nouvelle licence doit être demandée.
- Pourquoi ce jeu est-il offert en Ontario?
Le projet pilote Trouvez l’as concrétise et confirme l’engagement de la CAJO à moderniser le secteur des jeux de bienfaisance.
Ce projet découle directement de consultations avec les parties prenantes du secteur des jeux de bienfaisance et a pour but de permettre aux organismes de bienfaisance de tenir un nouveau type de loterie, et ainsi de leur donner une plus grande marge de manœuvre en matière de collecte de fonds.
Avant que les tombolas progressives soient offertes de façon permanente, la CAJO collaborera étroitement avec les parties prenantes afin d’évaluer le projet pilote.
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Pourquoi ne pas conserver le nom de Chasse à l’as utilisé dans l’est du pays?
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Le registrateur des alcools, des jeux et des courses a décidé de nommer ce type de tombola progressive Trouvez l’as à la suite des consultations avec les parties prenantes.
- Qui peut demander une licence pour mettre sur pied et administrer une loterie de type tombola progressive?
Le registrateur des alcools et des jeux (ou toute personne nommée par celui-ci) et les conseils municipaux sont autorisés à délivrer les licences permettant aux organismes de bienfaisance et religieux de mettre sur pied et d’administrer des tombolas de ce type.
Les organismes de bienfaisance et religieux admissibles peuvent donc demander une licence afin de pouvoir recueillir des fonds au moyen d’activités de loteries pourvues d’une licence provinciale ou municipale.
- Comment et auprès de quelle autorité un organisme de bienfaisance peut il demander une licence?
Les autorités municipales compétentes peuvent délivrer les licences pour les activités Trouvez l’as dont la valeur des prix à décerner ne dépasse pas 50 000 $. Pour obtenir une licence, les demandeurs doivent notamment présenter un calendrier des tirages et un plan de vente indiquant le total maximal des ventes et des prix par tirage, afin de s’assurer que le cumul des prix ne dépasse pas 50 000 $ pendant la période couverte par la licence.
Le registrateur des alcools, des jeux et des courses est autorisé à délivrer les licences pour les activités Trouvez l’as dont la valeur des prix à décerner dépasse 50 000 $. Pour obtenir une licence, les demandeurs doivent également présenter un calendrier des tirages ainsi qu’un plan de sécurité décrivant les mesures de contrôle devant être mises en place au fur et à mesure que la valeur du gros lot progressif augmente. Ces mesures doivent, entre autres, concerner la façon dont le demandeur entend gérer l’intensification de la circulation sur les lieux du tirage et l’augmentation éventuelle du nombre de participants, ainsi que la façon dont l’argent provenant de la vente des billets sera protégé.
- Comment le produit de la vente des billets est il réparti?
Dans le cadre du projet pilote, le produit de la vente des billets est divisé comme suit :
- 20 % pour le prix du tirage;
- 30 % pour le prix progressif;
- 50 % comme recettes brutes de l’organisme de bienfaisance.
- Les licences pour ce type de tombola sont elles délivrées par la province, ou est-ce que les municipalités peuvent les octroyer? Le cas échéant, comment une municipalité peut elle délivrer une licence sans savoir si la valeur du prix progressif dépassera 50 000 $?
Les deux ordres de gouvernement peuvent délivrer des licences. Pour obtenir une licence municipale pour Trouvez l’as, les organismes de bienfaisance doivent garantir que la valeur totale des prix à décerner ne dépassera pas 50 000 $. Pour ce faire, ils doivent fournir un calendrier des activités indiquant les ventes brutes par tirage.
- La personne qui détient le billet gagnant, qu’il s’agisse d’un billet provenant d’un rouleau ou d’un billet à talon, doit elle être présente sur les lieux pour prendre possession de son prix et choisir une carte dans le jeu?
La personne qui détient le billet doit être présente si le tirage utilise des billets en rouleau, aussi appelés billets à double numérotation.
D’autres options de règles de jeu s’offrent aux titulaires de licence qui utilisent des billets à talon.
- Comme il s’agit d’un jeu progressif, les billets achetés et utilisés pour un tirage permettent ils de participer au tirage de la semaine suivante?
Non, les billets vendus permettent de participer à un seul tirage. Une fois le tirage réalisé, les billets non gagnants sont retirés du contenant à tirage et conservés pendant la durée prescrite avant d’être détruits.
Le titulaire de licence vend une nouvelle série de billets pour chaque tirage subséquent.
- Quels sont les règles, les exigences et les règlements?
Pour de plus amples renseignements sur les règles, les exigences et les règlements relatifs à la mise sur pied et à l’administration d’une tombola progressive, cliquez sur le lien vers le Bulletin d’information No 89.