Une tombola est une loterie dans le cadre de laquelle des billets sont achetés pour courir la chance de gagner un prix lors d’un tirage. Il peut s’agir de tirages moitié-moitié, de tirages par élimination ou de tirages par calendrier numéroté.
Licence provinciale
Seul le registrateur des alcools, des jeux et des courses peut délivrer une licence à un organisme religieux ou de bienfaisance admissible pour ce qui suit :
- Des tombolas dont la valeur totale des prix à attribuer dépasse 50 000 $;
- Des tombolas mises sur pied dans un territoire non constitué en municipalité;
- Des tombolas mises sur pied sur des terres fédérales comme des bases des Forces canadiennes;
- Des tombolas lorsque l’activité doit être mise sur pied conjointement avec une autre loterie pourvue d’une licence;
- Des tombolas électroniques.
Licence municipale
Une municipalité peut délivrer une licence à des organismes religieux ou de bienfaisance admissibles pour la mise sur pied de tombolas à l’aide de billets en papier dont la valeur totale des prix à attribuer ne dépasse pas 50 000 $.
Les demandes de licences municipales peuvent être présentées à la municipalité où l’activité sera mise sur pied.
Si vous demandez une licence municipale, communiquez avec la municipalité où l’activité sera mise sur pied pour obtenir plus de détails sur le processus de demande, les droits de délivrance de la licence et les documents à joindre.
Licence générale de tombolas (délivrée uniquement par les municipalités)
Les organismes admissibles qui se procurent une licence générale de tombolas peuvent mettre sur pied et administrer plus d’un genre de tombolas au cours d’une période déterminée et pour un montant maximal de prix à attribuer.
Veuillez vous reporter au Manuel de politiques relatives aux licences de loterie de la CAJO pour d’autres renseignements sur les licences générales de tombolas.
Exigences relatives à la demande :
- Les auteurs d’une première demande devraient consulter la page Licences pour jeux de bienfaisance - Aperçu pour savoir ce qui permet de déterminer l’admissibilité;
- Une lettre d’approbation de la municipalité (s’il y a lieu);
- Le document Exigences relatives aux demandes de licences de tombola délivrées par le registrateur des alcools et des jeux, dont le lien se trouve ci-dessous, renferme des renseignements complets sur les documents supplémentaires exigés;
- Les droits de licence de loterie appropriés à verser au ministre des Finances.
Si le titulaire d’une licence désire vendre des billets ou mettre sur pied la tombola à l’extérieur de la municipalité où l’activité sera mise sur pied, il doit en aviser chaque municipalité où cela se produira. Une demande à cet égard doit être présentée par écrit et être accompagnée d’une copie de la licence délivrée et de la demande initiale présentée. La permission d’élargir la vente de billets dans des municipalités autres que celle où se déroulera l’activité ne pourra être accordée que pour des municipalités de l’Ontario.
Le titulaire de licence doit mettre sur pied et administrer l’activité conformément aux conditions dont est assortie la licence.
Documents et publications :
Bulletin d’information no. 102
Formulaires de demande, rapports et modalités
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Exigences relatives aux demandes de licences de tombola deliverees par le registrateur
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Demande de permis pour administrer et conduire une tombola (tirage) (À utiliser lors d’une demande ou d’un rapport à une municipalité ou à une Première nation avec un décret)
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Rapport de loterie (À utiliser lors d’une demande ou d’un rapport à une municipalité ou à une Première nation avec un décret)
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Demande relative à la mise sur pied et à l’administration de tombolas en vertu d’une licence générale (À utiliser lors d’une demande ou d’un rapport à une municipalité ou à une Première nation avec un décret)
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Rapport de tombolas mises sur pied en vertu d’une licence générale (À utiliser lors d’une demande ou d’un rapport à une municipalité ou à une Première nation avec un décret)
Tombolas électroniques
Les organismes titulaires d’une licence en vertu de ce cadre peut se servir d’ordinateurs pour la vente de billets de tombola, la sélection des gagnants et la remise des prix selon les paramètres de ce cadre.
Veuillez utiliser le formulaire d’examen d’une solution de tombola électronique pour soumettre votre proposition de solution pour évaluation et envoyez le formulaire par courriel à l’adresse lotterylicensing@agco.ca.
Documents et publications :
- Bulletin D’information No.89 - Nouveau cadre réglementaire pour les tombolas électroniques en Ontario
- Concernant les tombolas électroniques : Rapport sur les constatations
- Modalités régissant les licences de loterie
- Modalités Licence de tombola (tirage)
- Normes du registrateur : gestion et administration financières des salles de bingo où les produits ne sont pas mis en commun
- Conditions d› utilisation de la tombola électronique moitié-moitié
- Systèmes de tombola électronique Normes techniques minimales
Trouvez l’as
Trouvez l’as est une loterie de type tombola progressive à tirages multiples dans le cadre de laquelle les participants achètent des billets pour courir la chance de gagner :
- Un pourcentage du produit de la vente des billets du tirage;
- Un gros lot progressif (cumulatif) en choisissant une carte dans un jeu standard de 52 cartes.
Documents et publications :
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Bulletin d’information no 90 – Fin du projet pilote Trouvez l’as
- Demande de permis pour administrer et conduire une tombola (tirage) (À utiliser lors d’une demande ou d’un rapport à une municipalité ou à une Première nation avec un décret)
- Rapport de Tombola Trouvez l’as (À utiliser lors d’une demande ou d’un rapport à une municipalité ou à une Première nation avec un décret)