Au Canada, les provinces peuvent tenir et gérer des loteries sur leur territoire en conformité avec les lois édictées par leur assemblée législative provinciale.

En Ontario, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de l’application de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux (la Loi) et, par conséquent, elle réglemente les jeux dans la province..

Loteries de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG)

La CAJO réglemente les activités de loterie (p.ex. les billets de loterie) menées et gérées par l’OLG.

À cet effet, les principales responsabilités de la CAJO sont les suivantes :

  • inscrire les détaillants, les préposés au jeu ainsi que les vendeurs de produits de loterie, les employés qui exercent un pouvoir de décision considérable ou assument d’importantes responsabilités de supervision ou de formation en matière de jeux de loterie, de même que les fournisseurs de biens ou services relatifs au jeu et les fournisseurs de biens ou services non relatifs au jeu;
  • établir des normes et des exigences pour la tenue, la gestion et l’exploitation de sites de jeu, de loteries ou d’entreprises connexes à un site de jeu ou à une loterie, ou pour les biens ou services liés à cette tenue, gestion ou exploitation;
  • mettre à l’essai et approuver le matériel et les procédures de jeux de loterie;
  • effectuer des inspections visant les détaillants pour vérifier leur conformité avec la Loi et ses règlements, avec les normes et exigences de la CAJO ainsi qu’avec le Manuel des politiques visant les détaillants de l’OLG;
  • enquêter sur les gagnants liés à l’OLG et sur les gains suspects.

Jeux de casinos

La CAJO réglemente et supervise les sites de jeux terrestres de casino de la province exploités et gérés par l’OLG.

L’objectif primordial de réglementation de la CAJO est de faire en sorte que tous les jeux de casinos soient exploités conformément à la loi, avec honnêteté et intégrité et dans l’intérêt public. Pour remplir son mandat de réglementation, l’organisme réalise un certain nombre d’activités essentielles, dont les suivantes :

  • réalisation d’évaluations d’admissibilité et inscription des exploitants, des fournisseurs et des préposés au jeu qui travaillent dans le secteur des casinos ou lui procurent des biens et des services;
  • mise à l’essai, approbation et surveillance des machines à sous et des systèmes de gestion des jeux;
  • établissement de normes et d’exigences pour la tenue, la gestion et l’exploitation de sites de jeu, de loteries ou d’entreprises connexes à un site de jeu ou à une loterie, ou pour les biens ou services liés à cette tenue, gestion ou exploitation;
  • inspection, vérification et surveillance des casinos pour veiller au respect de la Loi, de ses règlements, des modalités liées à la délivrance des licences et aux inscriptions, ainsi qu’aux Normes du registrateur pour les jeux;
  • approbation des règles de jeu ou des changements aux règles du jeu en ce qui a trait aux jeux dans les casinos terrestres;
  • interdiction à certaines personnes d’accéder aux sites de jeu en vertu de la Loi;
  • collaboration étroite avec l’Unité de l’application des lois dans les casinos de la Police provinciale de l’Ontario pour veiller au maintien d’un milieu sûr à tous les sites de jeu.

Voir plus amples renseignements sur le rôle et les activités de la CAJO concernant la mise à l’essai, l’approbation et l’inspection des machines à sous et du matériel de jeu électronique.

Jeux de bienfaisance

La CAJO est chargée de la réglementation et de la supervision d’activités de loterie pourvues d’une licence (p. ex. le bingo, les tirages au sort et la vente de billets à fenêtres) organisées par des organismes de bienfaisance et religieux admissibles en vue de collecter des fonds à des fins caritatives.

Voici certaines activités de la CAJO associées aux jeux de bienfaisance :

  • réalisation d’évaluations d’admissibilité et inscription des exploitants, des fournisseurs, des détaillants, des vendeurs et des préposés au jeu qui travaillent dans le secteur de la bienfaisance ou lui procurent des biens et des services;
  • administration, en collaboration avec les municipalités, du cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (p. ex. activités de bingo, tombolas et activités de vente de billets à fenêtres);
  • inspection, vérification et surveillance des activités et des installations de jeu de bienfaisance pour veiller au respect de la Loi, de son règlement, des exigences liées à la délivrance des licences et aux inscriptions, ainsi que des normes et des exigences établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses.

Le Décret 208/2024 donne au registrateur et aux conseils municipaux le pouvoir de délivrer des licences de loterie à des organismes de bienfaisance. La CAJO et les municipalités ainsi que les autorités compétentes des Premières Nations collaborent pour veiller au respect des obligations légales, y compris des modalités des licences, par les titulaires de licence et les fournisseurs de jeu des organismes de bienfaisance. Le registrateur a publié le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL), qui sert à déterminer l’admissibilité à une licence de loterie et celle de l’utilisation du produit. Le MPRLL précise les genres de loteries pour lesquels une licence peut être délivrée. Le registrateur établit aussi les « modalités » des licences, qui fournissent des renseignements détaillés sur la tenue et la gestion des loteries pourvues d’une licence; à ces modalités peuvent s’en ajouter d’autres, fixées par les municipalités ou les autorités compétentes des Premières Nations.

Tombolas électroniques

La CAJO a mis en place un cadre de réglementation des tombolas électroniques qui permet aux organismes de bienfaisance ou aux organisations religieuses admissibles d’obtenir une licence pour la mise sur pied et l’exploitation de tombolas électroniques en Ontario. Les tombolas électroniques désignent l’utilisation d’ordinateurs pour la vente de billets, la sélection des gagnants et la remise des prix dans le cadre d’une tombola pourvue d’une licence et exploitée par un organisme de bienfaisance. Pour des renseignements sur le cadre de réglementation des tombolas électroniques et sa mise en œuvre progressive, veuillez consulter le ​Bulletin d’information no. 89.

Jeu à caractère social

La licence de jeu à caractère social est prévue pour les activités de jeu à caractère social grand public où la valeur totale des mises, moins les dépenses admissibles, est remise aux gagnants. Le titulaire de licence est autorisé à recouvrer un maximum de 50 $ par jour. L’objet de la licence ne doit pas être la collecte de fonds, et la licence ne peut pas non plus servir à tenir des activités de jeu qui constituent une source de revenu pour le demandeur de la licence.

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer aux activités de jeu, aucun appareil électronique ne peut être utilisé pour jouer aux jeux, et les joueurs doivent pouvoir accéder facilement aux règles du jeu. Le titulaire de licence doit présenter la licence sur demande.

La licence ne peut pas s’appliquer dans des locaux pourvus d’un permis d’alcool. Cependant, les clubs philanthropiques et les organismes de services pourront obtenir une licence de jeu à caractère social, même s’ils sont titulaires d’un permis d’alcool.

Le titulaire de licence est responsable de la tenue et de la gestion générales des activités de jeu à caractère social. Le titulaire de licence doit déterminer et contrôler les besoins opérationnels et administratifs liés à la tenue des activités de jeu à caractère social conformément aux indications dans la demande qui a été approuvée aux fins d’une licence.

Le titulaire de licence doit se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales, y compris au Code criminel du Canada, à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux règlements y afférents.

Jeux de bienfaisance de l’OLG

Dans un effort pour redynamiser le bingo de bienfaisance, l’OLG travaille en collaboration avec l’industrie de la bienfaisance pour offrir des jeux électroniques dans des salles de bingo. Une partie des recettes de ces jeux sera distribuée à des organismes de bienfaisance. Voici les genres de jeux électroniques offerts :

  • bingo électronique (similaire au bingo traditionnel joué avec des feuilles);
  • dispensateurs électroniques de billets à fenêtres (TapTix);
  • bingo électronique avec tableaux triptyques;
  • jeux électroniques sur demande, auxquels les joueurs peuvent accéder à partir d’écrans d’ordinateur individuels.

La CAJO est chargée de réglementer ces centres de bingo électroniques. À cet effet, voici certaines de ses principales activités :

  • réalisation d’évaluations d’admissibilité et inscription des exploitants, des fournisseurs, des fabricants, des détaillants, des vendeurs et des préposés au jeu qui travaillent dans les centres de bingo électroniques ou leur procurent des biens et des services;
  • établissement de normes et d’exigences pour la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de loteries, de sites de jeu et d’entreprises connexes;
  • mise à l’essai de jeux électroniques par la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne de la CAJO en vue d’en vérifier la conformité avec les normes techniques établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses;
  • activités d’assurance du cadre réglementaire, y compris vérifications, inspections et enquêtes, pour veiller à ce que les activités de jeu et celles des centres de bingo soient tenues conformément aux lois, aux normes, aux politiques et aux règlements pertinents.

Jeux sur Internet

L’OLG a lancé, en 2015, la première plateforme de jeux sur Internet réglementée de la province, PlayOLG.ca, plateforme qu’elle contrôle et gère. Le marché privé des jeux sur Internet de l’Ontario a été inauguré le 4 avril 2022. Jeux en ligne Ontario, une filiale de la CAJO, est chargée de mener et de gérer le marché privé des jeux sur Internet. Le cadre de réglementation des jeux sur Internet de la CAJO vise la réalisation des objectifs du gouvernement de l’Ontario, qui souhaite offrir des choix aux consommateurs, assurer la protection des joueurs et soutenir la croissance du marché légal.

Comme pour d’autres secteurs d’activité de l’industrie des jeux, la CAJO effectue certaines activités pour veiller à ce que les jeux sur Internet en Ontario soient exploités avec honnêteté et intégrité :

  • réalisation d’évaluations d’admissibilité pour déterminer si les auteurs de demande peuvent être inscrits comme exploitants ou comme fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu, ce qui inclut les laboratoires d’essais indépendants (LEI) et les observateurs indépendants de l’intégrité;
  • description des normes techniques utilisées par les LEI pour mettre à l’essai et certifier, notamment, les jeux en ligne proposés aux joueurs de l’Ontario;
  • tenue d’activités permanentes d’assurance du cadre réglementaire, y compris vérifications régulières, essais et visites de site, pour veiller au respect de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

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