Le Code criminel du Canada détermine les types d’activités de jeu permis, et les provinces sont chargées de gérer ces activités, de les réglementer et de délivrer les licences en la matière.

En Ontario, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de réglementer les types d’activités de jeu ci-dessous.

Loteries de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG)

Conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux (la Loi), la CAJO est chargée de réglementer les activités de loterie tenues par l’OLG.

À cet effet, les principales responsabilités de la CAJO sont les suivantes :

  • inscrire les détaillants et les vendeurs de produits de loterie, les employés qui exercent un pouvoir de décision considérable ou assument d’importantes responsabilités de supervision ou de formation en matière de jeux de loterie, ainsi que les fournisseurs de matériel de loterie, relatif ou non au jeu;
  • établir des normes et des exigences pour la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de loteries, de sites de jeu et d’entreprises connexes;
  • mettre à l’essai et approuver le matériel et les procédures de loterie;
  • effectuer des inspections visant les détaillants pour vérifier leur conformité avec la Loi et ses règlements, avec les normes et exigences de la CAJO ainsi qu’avec le Manuel des politiques visant les détaillants de l’OLG;
  • enquêter sur les gagnants liés à l’OLG, les gains suspects et les plaintes contre un détaillant au sujet d’activités criminelles.

Jeux de casinos

La CAJO réglemente et supervise les 25 sites de machines à sous et de casino de la province exploités et gérés par l’OLG.

L’objectif primordial de réglementation de la CAJO est de faire en sorte que tous les jeux de casinos soient exploités conformément à la loi, avec honnêteté et intégrité et dans l’intérêt public. Pour remplir son mandat de réglementation, l’organisme réalise un certain nombre d’activités essentielles, dont les suivantes :

  • réalisation d’évaluations d’admissibilité et inscription des exploitants, des fournisseurs et des préposés au jeu qui travaillent dans le secteur des casinos ou lui procurent des biens et des services;
  • mise à l’essai, approbation et surveillance des machines à sous et des systèmes de gestion des jeux;
  • établissement de normes et d’exigences pour la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de loteries, de sites de jeu et d’entreprises connexes;
  • inspection, vérification et surveillance des casinos pour veiller au respect de la Loi, de ses règlements, des exigences liées à la délivrance des licences et aux inscriptions, ainsi que des normes et des exigences établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses;
  • approbation des règles de jeu ou des changements aux règles du jeu en ce qui a trait aux jeux de hasard mis sur pied et administrés par l’OLG;
  • interdiction à certaines personnes d’accéder aux sites de jeu en vertu de la Loi;
  • gestion des activités et de la présence de l’Unité de l’application des lois dans les casinos de la Police provinciale de l’Ontario pour veiller au maintien d’un milieu sûr à tous les sites de jeu.

Pour de plus amples renseignements sur le rôle et les activités de la CAJO concernant la mise à l’essai, l’approbation et l’inspection des machines à sous et du matériel de jeu électronique, cliquez ici.

Jeux de bienfaisance

La CAJO est chargée de la réglementation et de la supervision d’activités de loterie pourvues d’une licence (p. ex. le bingo, les tirages au sort et la vente de billets à fenêtres) organisées par des organismes de bienfaisance et religieux admissibles en vue de collecter des fonds à des fins caritatives.

Voici certaines activités de la CAJO associées aux jeux de bienfaisance :

  • réalisation d’évaluations d’admissibilité et inscription des exploitants, des fournisseurs, des détaillants, des vendeurs et des préposés au jeu qui travaillent dans le secteur de la bienfaisance ou lui procurent des biens et des services;
  • administration, en collaboration avec les municipalités, du cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie de bienfaisance (p. ex. activités de bingo, tombolas et activités de vente de billets à fenêtres);
  • inspection, vérification et surveillance des activités et des installations de jeu de bienfaisance pour veiller au respect de la Loi, de ses règlements, des exigences liées à la délivrance des licences et aux inscriptions, ainsi que des normes et des exigences établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses.

Le Décret 1413/08 donne au registrateur des alcools, des jeux et des courses et aux conseils municipaux le pouvoir de délivrer des licences de loterie à des organismes de bienfaisance. La CAJO et les municipalités collaborent pour veiller au respect des obligations légales, y compris des modalités des licences, par les titulaires de licence et les fournisseurs de jeu des organismes de bienfaisance. Le registrateur a publié le Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL), qui sert à déterminer l’admissibilité à une licence de loterie et celle de l’utilisation du produit. Le MPRLL précise les genres de loteries pour lesquels une licence peut être délivrée. Le registrateur établit aussi les « modalités » des licences, qui fournissent des renseignements détaillés sur la tenue et l’administration des loteries pourvues d’une licence; à ces modalités peuvent s’en ajouter d’autres, fixées par les municipalités.

Tombolas électroniques

En outre, la CAJO a récemment commencé à établir un cadre de réglementation qui permettra aux organismes de bienfaisance et religieux admissibles d’organiser des tombolas électroniques, y compris des tirages moitié-moitié électroniques. Conformément aux paramètres établis par ce nouveau cadre, les organismes titulaires de licence pourront utiliser des ordinateurs pour la vente de billets de tombola, la sélection des gagnants et la distribution des prix. Jusqu’à la modification du Code criminel, en décembre 2014, seules les provinces (en l’occurrence, l’OLG pour l’Ontario) avaient le droit d’utiliser des ordinateurs pour mettre sur pied des loteries.

Jeux de bienfaisance de l’OLG

Dans un effort pour redynamiser le bingo de bienfaisance, l’OLG travaille en collaboration avec l’industrie de la bienfaisance pour offrir des jeux électroniques dans des salles de bingo. Une partie des recettes de ces jeux sera distribuée à des organismes de bienfaisance. Voici les genres de jeux électroniques offerts :

  • bingo électronique (similaire au bingo traditionnel joué avec des feuilles);
  • dispensateurs électroniques de billets à fenêtres (TapTix);
  • bingo électronique avec tableaux triptyques;
  • jeux électroniques sur demande, auxquels les joueurs peuvent accéder à partir d’écrans d’ordinateur individuels.

La CAJO est chargée de réglementer ces centres de bingo électroniques. À cet effet, voici certaines de ses principales activités :

  • réalisation d’évaluations d’admissibilité et inscription des exploitants, des fournisseurs, des fabricants, des détaillants, des vendeurs et des préposés au jeu qui travaillent dans les centres de bingo électroniques ou leur procurent des biens et des services;
  • établissement de normes et d’exigences pour la mise sur pied, l’administration et l’exploitation de loteries, de sites de jeu et d’entreprises connexes;
  • mise à l’essai de jeux électroniques par la Direction des services techniques et de laboratoire de la CAJO en vue d’en vérifier la conformité avec les normes techniques établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses;
  • activités d’assurance du cadre réglementaire, y compris vérifications, inspections et enquêtes, pour veiller à ce que les activités de jeu et celles des centres de bingo soient tenues conformément aux lois, aux normes, aux politiques et aux règlements pertinents.

Jeux sur Internet

L’OLG offre un site de jeu sur Internet appelé « PlayOLG » : il s’agit du seul casino en ligne réglementé par la province et la CAJO. Le site comprend des jeux interactifs similaires à ceux des casinos, dont des machines à sous et des jeux sur table comme le blackjack, le baccarat, le poker et la roulette; il permet aussi d’acheter en ligne des billets de loterie de l’OLG.

Comme pour d’autres secteurs d’activité de l’industrie des jeux, la CAJO effectue certaines activités pour veiller à ce que la plateforme de jeu sur Internet de l’OLG soit exploitée avec honnêteté et intégrité :

  • réalisation d’évaluations d’admissibilité pour déterminer si les auteurs de demande peuvent être inscrits comme fournisseurs ou préposés au jeu afin de travailler pour un site de jeu sur Internet de l’OLG ou de lui procurer des biens et des services;
  • réalisation d’évaluations techniques, y compris analyse de la conception logicielle du générateur de nombres aléatoires du site, analyse de la conception des jeux et vérification des fonctions logicielles par l’analyse mathématique, la simulation et l’émulation des règles de jeu, ainsi qu’évaluation approfondie de la sécurité de la plateforme et analyse des vulnérabilités;
  • tenue d’activités permanentes d’assurance du cadre réglementaire, y compris vérifications régulières, essais et visites de site, pour veiller au respect de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux ainsi que des normes et exigences établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses.
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