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Applicable à |
Projets de normes et d’exigences |
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4.1 |
Permis de vente d’alcool
Permis de mini-bar
Avenant relatif au mini-bar pour un permis de vente d’alcool
Avenant relatif à un terrain de golf pour un permis de vente d’alcool
Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool
Avenant relatif au service à l’étage pour un permis de vente d’alcool
Permis de vente de bière et cidre dans les épiceries
Permis de vente de bière et de vin dans les épiceries
Avenant relatif à un agent de vente d’une boutique de vin pour un permis de magasin de vente au détail de bière et de cidre
Permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole
Avenant relatif à un permis de boutique de vin à l’extérieur d’un établissement vinicole de vente au détail
Permis pour les représentants de fabricants
Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie
Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie
Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole
Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie
Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie
Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole
Permis de livraison
Permis pour brasserie d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire
Permis pour distillerie d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire
Permis pour établissement vinicole d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire
Avenant relatif à un permis de livraison pour brasserie
Avenant relatif à un permis de livraison pour distillerie
Avenant relatif à un permis de livraison pour établissement vinicole
Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour brasserie
Avenant relatif à un permis de vente au détail des distilleries pour un permis pour distillerie
Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole
Personnes exécutant et supervisant des activités dans le cadre d’une exemption aux fins d’apprentissage
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Achèvement de l’apprentissage Il incombe à tous les titulaires de permis de s’assurer que les personnes suivantes détiennent un certificat valide attestant la réussite d’un cours de formation approuvé par le Conseil :
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4. Formation responsable pour la vente, le service et la livraison
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