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Applicable à  

Projets de normes et d’exigences

4.1

Permis de vente d’alcool

 

Permis de mini-bar

 

Avenant relatif au mini-bar pour un permis de vente d’alcool

 

Avenant relatif à un terrain de golf pour un permis de vente d’alcool

 

Avenant relatif au traiteur pour un permis de vente d’alcool

 

Avenant relatif au service à l’étage pour un permis de vente d’alcool

 

Permis de vente de bière et cidre dans les épiceries

 

Permis de vente de bière et de vin dans les épiceries

 

Avenant relatif à un agent de vente d’une boutique de vin pour un permis de magasin de vente au détail de bière et de cidre

 

Permis de magasin de vente au détail à l’extérieur des lieux d’un établissement vinicole

 

Avenant relatif à un permis de boutique de vin à l’extérieur d’un établissement vinicole de vente au détail

 

Permis pour les représentants de fabricants

 

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour brasserie

 

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour distillerie

 

Avenant de vente d’alcool au verre à un permis pour établissement vinicole

 

Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie

 

Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie

 

Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole

 

Permis de livraison

 

Permis pour brasserie d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire

 

Permis pour distillerie d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire

 

Permis pour établissement vinicole d’un avenant relatif à un agrandissement temporaire

 

Avenant relatif à un permis de livraison pour brasserie

 

Avenant relatif à un permis de livraison pour distillerie

 

Avenant relatif à un permis de livraison pour établissement vinicole

 

Avenant relatif à un permis de vente au détail des brasseries pour un permis pour brasserie

 

Avenant relatif à un permis de vente au détail des distilleries pour un permis pour distillerie

 

Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole

 

Personnes exécutant et supervisant des activités dans le cadre d’une exemption aux fins d’apprentissage

 

Achèvement de l’apprentissage

Il incombe à tous les titulaires de permis de s’assurer que les personnes suivantes détiennent un certificat valide attestant la réussite d’un cours de formation approuvé par le Conseil :

  • Toute personne impliquée dans la vente, le service, l’échantillonnage ou la livraison de boissons alcoolisées ou dans la prise de commandes pour la vente de boissons alcoolisées;
  • Le personnel de sécurité embauché par le titulaire du permis ou, dans le cas d’un stade, auquel il a recours; et
  • Les employés impliqués dans la vente et le service de boissons alcoolisées à partir de chariots de distribution motorisés, ainsi que les patrouilleurs de parcours, pour les avenants relatifs aux titulaires de permis pour les terrains de golf.

 

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