Des plans des locaux doivent accompagner les demandes de nouveau permis de vente d’alcool ou de modification.  Les zones devant faire l’objet du permis figurant sur les plans des locaux doivent correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de permis.

Exemple de plan :    

Exemple de plan d'établissement pour le processus de demande de permis d'alcool               

Exigences relatives aux plans :

  1. Il faut soumettre deux copies des plans des locaux.
  2. Ils doivent être présentés sur du papier format lettre ordinaire (8,5 po sur 11 po).
  3. Le contour des zones devant faire l’objet du permis doit être tracé clairement sur les deux copies.
  4. Le contour de toutes les autres zones connexes devant faire l’objet du permis, p. ex., toilettes, couloirs et puits d’escaliers, doit aussi être tracé clairement, même si ces zones n’augmentent pas la capacité globale.

Calcul de la capacité :

  1. Il faut avoir une capacité distincte pour chaque zone devant faire l’objet du permis, sauf pour les zones connexes.
  2. La capacité de vos locaux peut être déterminée de l’une des trois façons suivantes :
    1. La capacité est déterminée par votre service du bâtiment;
    2. La capacité est déterminée par votre service d’incendie;
    3. La capacité est calculée par une ou un architecte ou une ingénieure ou un ingénieur.
  3. Si ni le service du bâtiment ni le service d’incendie ne déterminent la capacité des zones devant faire l’objet du permis, vous devez soumettre un plan des locaux qui indique les calculs effectués par une ou un architecte ou une ingénieure ou un ingénieur pour déterminer la capacité conformément aux règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool. Ce plan doit porter le SCEAU et la SIGNATURE de l’architecte ou l’ingénieure ou ingénieur.
  4. Les zones pourvues d’un permis doivent être facilement reconnaissables des zones auxquelles le permis ne s’applique pas.

Exemple de tableau pour la demande :

No de Zone

 

Niveau

Emplacement exact et description de la zone

Intérieure ou extérieure

Superficie totale (longueur sur largeur) m2 ou pi2

Capacité estimative

1

S

Bar debout

int.

27,6 m    2

24

2

R

Bar-salon

int.

37,3 m     2

33

3

R

Terrasse

ext.

21,4 m     2

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