Types de locaux

Voici les types de locaux pouvant être sélectionnés selon l’autorisation ou le permis demandé :

Autorisation en tant qu’agent de vente d’une boutique de vin

  • Épicerie

Autorisation pour la bière et le cidre

  • Épicerie

Autorisation pour la bière et le vin

  • Épicerie

Centres de fermentation libre-service

  • Centre de Fermentation Libre-Service

Permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants

  • Bar/Bar pour les amateurs de sports
  • Restaurant*
  • Restaurant (Franchise)*
  • Restaurant-bar*
  • Restaurant-club*
  • Magasin d’articles spécialisés
  • Autre

Permis de minibar

  • Hôtel/Motel

Permis de vente d’alcool

  • Divertissements pour adultes
  • Installation genre salle de jeux électroniques
  • Galerie d’art
  • Club d’athlétisme
  • Auditorium
  • Installation liée à l’automobile/ Marina
  • Salle de réception
  • Bar/Bar pour les amateurs de sports
  • Magasin à grande surface
  • Salle de billard
  • Salle de bingo
  • Bateau à louer
  • Librairie
  • Salle de quilles
  • Centre Communantaire
  • Établissement d’enseignement* - plus de 19
  • Établissement d’enseignement* - moins de 19
  • Salon funéraire
  • Lieu réservé aux jeux*
  • Magasin d’objets divers*
  • Terrain de golf
  • Épicerie
  • Salon de coiffure
  • Site historique/ Lieu d’intérêt
  • Hôtel/Motel
  • Café Internet
  • Bar de karaoké
  • Buanderie
  • Installation médicale
  • Militaire
  • Cinéma
  • Musée
  • Boîte de nuit*
  • Lieu de culte
  • Voiture de chemin de fer*
  • Restaurant*
  • Restaurant/(Franchise)* Restaurant-bar*
  • Restaurant-club* Residence de retraite
  • Amicale*
  • Spa
  • Magasin d’alimentation spécialisés
  • Magasin d’articles spécialisés
  • Stade*
  • Théâtre*
  • Train*
  • Autre

* Voir la description des types de locaux à la page suivante

Description des types de locaux

Établissement d’enseignement – plus de 19 ans

Une école ou un lieu d’apprentissage dont la majorité des étudiants ont plus de 19 ans. Il peut s’agir entre autres d’une université ou d’un collège.

Établissement d’enseignement – moins de 19 ans

Une école ou un lieu d’apprentissage dont la majorité des élèves ont moins de 19 ans. Il peut s’agir entre autres d’une école élémentaire ou secondaire.

Lieu réservé aux jeux

Endroit réservé à la tenue de jeux de hasard. Le nom de cet endroit figure sur l’inscription du fournisseur inscrit de ce lieu.

Magasin d’objets divers

Un magasin qui vend une variété de marchandise, tel qu’articles d’épicerie et provisions de la maison.

Boîte de nuit

Locaux pourvus d’un permis où les clients peuvent danser. Le nombre de places assises est limité et le service de nourriture est généralement une activité accessoire.

Voiture de chemin de fer

Matériel d’une compagnie de chemin de fer qui est fixé au sol en permanence et qui ne sert pas au transport de passagers.

Restaurant

Locaux où les tables et les chaises occupent tout l’espace. L’activité principale est le service de nourriture.

Restaurant (Franchise)

Locaux correspondant à la définition de restaurant, mais exploité en vertu d’un contrat de franchise.

Restaurant-bar (Restobar)

Locaux où la salle à manger est complètement distincte du bar. La salle à manger vise surtout des familles et elle constitue l’aire principale des repas, tandis que le bar convient davantage à une clientèle adulte.

Restaurant-club (Restoclub)

Restaurant qui peut être exploité comme une boîte de nuit après certaines heures (voir la définition de boîte de nuit). Parfois appelé bar-salon.

Amicale

Locaux qui sont principalement des clubs réservés à des membres, tels que des clubs philanthropiques, des clubs de golf et des clubs culturels.

Stade

Local pourvu de gradins permanents où se déroulent des manifestations sportives et des spectacles devant un auditoire.

Théâtre

Lieu où le public accède sur invitation et qui sert principalement à la présentation de productions sur scène des arts d’interprétation.

Train

Matériel roulant d’une compagnie de chemin de fer servant au transport de passagers. Est toutefois exclu le matériel roulant servant comme tramway, métro ou véhicule de transport en commun similaire.

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