Une autorisation de vente aux enchères permet la vente aux enchères d’alcool lors d’un événement.

Sont admissibles aux autorisations de vente aux enchères les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ainsi que les administrateurs, les exécuteurs et les agents d’exécution de la loi agissant dans le cadre de leurs fonctions.

L’alcool mis aux enchères ne peut être servi ni consommé sur les lieux de l’événement.

Il est interdit de vendre aux enchères du vin ou de la bière faits maison et de l’alcool reçu en don de fabricants ou de titulaires de permis de vente d’alcool.

La vente aux enchères peut avoir lieu dans un établissement pourvu d’un permis de vente d’alcool ou lors d’un événement pour lequel un permis de circonstance a été obtenu.

Une copie de la lettre accordant l’autorisation de vente aux enchères doit être produite sur demande d’un inspecteur de la CAJO ou d’un policier.

Les services de la CAJO destinés aux Autorisation de Vente aux Enchères seront offerts en ligne! Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.

Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool pourront être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO.

La demande dûment remplie et les droits exigés doivent être reçus au moins 30 jours avant l’événement. Les droits à payer pour une demande d’autorisation de vente aux enchères sont de 75 $. Ces droits ne sont pas remboursables.

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