Les avenants sont des ajouts à un permis de vente d’alcool qui permettent aux titulaires du permis de vendre et de servir de l’alcool dans des circonstances particulières. Chaque type d’avenant est assujetti à des conditions et à des règlements particuliers.

Une demande distincte doit être soumise pour chaque avenant. La demande d’un ou de plusieurs avenants peut être faite à tout moment, mais ces avenants ne sont valables que lorsqu’ils sont associés à un permis de vente d’alcool en vigueur.

Les avenants sont renouvelables en même temps que le permis de vente d’alcool de l’établissement.

Remarque : Des droits de permis ne sont applicables que pour les avenants relatifs au terrain de golf.

Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool pourront être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO.

Ces transactions pourront encore être réalisées sur papier pendant environ un an après le lancement des services en ligne. À la fin de la période de transition, toutes les transactions devront être effectuées en ligne. Il est à noter que le traitement d’une demande sur papier peut prendre plus de temps.

De nouvelles options de durée sont maintenant offertes au moment de la demande et du renouvellement d’un permis ou d’une autorisation. Les titulaires de permis et d’autorisation peuvent choisir une durée de deux ou de quatre ans (les droits à payer varient selon l’option choisie). Pour connaître le nouveau barème des droits, consultez la page Droits de permis d’alcool.

Types d’avenants

La CAJO délivre sept types d’avenants permettant de vendre et de servir de l’alcool dans des circonstances particulières.

Avenant relatif à la brasserie

Un avenant relatif à la brasserie permet la vente et le service de bière fabriquée par le titulaire du permis dans les locaux pourvus d’un permis, en vue de sa consommation dans les locaux auxquels le permis s’applique.

Avenant relatif au bistro ou au vinibar

Un avenant relatif au bistro ou au vinibar permet la vente et le service de vin fabriqué par le titulaire du permis dans les locaux pourvus d’un permis, en vue de sa consommation dans les locaux auxquels le permis s’applique.

Avenant relatif au mini-bar

Un avenant relatif au mini-bar permet la vente d’alcool à partir d’un mini-bar dans une chambre louée par les clients d’un hôtel ou d’un motel pourvu d’un permis.

*Prenez note que la CAJO délivre aussi des permis de mini-bar aux entreprises qui ne possèdent pas de permis d’alcool. Tout comme un avenant, un permis de mini-bar permet la vente et le service d’alcool dans une chambre louée pour la nuit, par exemple dans un hôtel ou un motel. Pour obtenir un tel permis, il faut présenter une demande de permis de vente d’alcool dûment remplie à la CAJO, accompagnée des droits de permis d’alcool applicables.

Avenant relatif au service à l’étage

Un avenant relatif au service à l’étage permet la vente et le service d’alcool aux personnes inscrites comme clients dans un établissement qui loue des chambres pour la nuit, tel qu’un hôtel ou un motel, à condition que l’établissement soit pourvu d’un permis de vente d’alcool.

Avenant relatif au terrain de golf

Un avenant relatif au terrain de golf permet la vente et le service d’alcool aux joueurs de golf en vue de sa consommation sur la zone de jeu du terrain de golf. L’alcool peut être servi à partir de chariots de vente mobiles qui doivent être utilisés par des employés âgés d’au moins 18 ans. Des boissons non alcoolisées doivent également être offertes. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Aires de terrain de golf visées par un permis.

Avenant relatif au traiteur

Un avenant relatif au traiteur permet la vente et le service d’alcool à l’occasion d’un événement se déroulant dans une zone non pourvue d’un permis.

L’événement doit être parrainé par une personne autre que le titulaire du permis et ne peut durer plus de 10 jours.

Un avenant relatif au traiteur ne peut être utilisé dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • le permis de vente d’alcool de l’emplacement est suspendu;
  • le permis de vente d’alcool de l’emplacement a été révoqué ou la demande de permis a été refusée;
  • une entreprise ou une personne ne peut obtenir un permis de circonstance pour cet emplacement.

Un titulaire de permis peut fournir un avis unique à la CAJO lorsqu’il a l’intention d’offrir des services de traiteur à un endroit particulier dont il a le contrôle exclusif (qu’il possède, loue ou loue à bail). Cependant, dans tous les autres cas, un titulaire de permis doit informer la CAJO de chaque événement avec services de traiteur en soumettant un avis de service de traiteur au moins 10 jours avant la tenue de l’événement.

Le titulaire du permis est également tenu de fournir des renseignements sur chaque événement avec services de traiteur aux services locaux de police, d’incendie, de santé et du bâtiment, au moins 10 jours avant. Il doit aussi veiller à ce que l’endroit où l’événement se déroulera se conforme aux mêmes exigences que celles qui s’appliquent à son établissement pourvu d’un permis (incendie, santé, bâtiment, etc.).

Pour chaque événement avec services de traiteur, le titulaire du permis doit :

  • avoir sur lui un exemplaire du permis de vente d’alcool lorsqu’il transporte de l’alcool vers le lieu où se déroule l’événement et à partir de ce lieu, et afficher sur ce lieu un exemplaire de ce permis et de l’avis de service de traiteur;
  • poser l’affiche portant sur le risque que la consommation d’alcool durant la grossesse occasionne l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (Loi Sandy) là où se déroulera l’événement;
  • veiller à ce que des repas légers soient offerts pendant l’événement;
  • veiller à ce que seulement lui-même ou ses employés vendent ou servent de l’alcool pendant l’événement et à ce que la formation de tous les employés soit conforme aux règlements sur la formation des serveurs;
  • transporter, vendre et servir uniquement de l’alcool acheté à l’aide du permis de vente d’alcool.

En revanche, le titulaire du permis NE DOIT PAS :

  • commanditer l’événement;
  • offrir des services de traiteur pour un événement durant plus de 10 jours consécutifs;
  • exploiter une entreprise permanente avec un commanditaire;
  • faire la promotion de l’événement;
  • vendre et servir de l’alcool à un événement se déroulant dans une résidence.

S’il ne s’agit pas d’une résidence, l’emplacement précisé pour l’événement avec services de traiteur est considéré comme un établissement pourvu d’un permis pour la durée de l’événement, et le titulaire du permis doit en assurer la conformité avec les articles pertinents de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements.

Avenant « apportez votre vin »

Un avenant « apportez votre vin » permet au titulaire d’un permis de vente d’alcool s’appliquant à un restaurant ou à une salle de réception située dans un hôtel ou un motel d’autoriser les clients à apporter, pour leur propre consommation, des bouteilles de vin commercial au restaurant ou à la salle de réception. Un employé du restaurant doit ouvrir chaque bouteille de vin comme si elle avait été achetée à l’établissement en question. Le sceau du fabricant doit être intact lorsque l’employé du restaurant prend possession de la bouteille pour l’ouvrir.

Seuls les restaurants et les salles de réception répondant à la définition des règlements peuvent se procurer cet avenant.

Par « salle de réception », on entend un local autonome ou une aire précise d’un local pourvu d’un permis qui sert principalement aux réceptions privées réservées. Seules les salles de réception situées dans un hôtel ou un motel peuvent faire l’objet d’un avenant « apportez votre vin ».

Par « restaurant », on entend un local ou une partie de local auquel s’applique un permis d’alcool et qui est utilisé principalement aux fins de vente et de service de repas que consomment des clients assis à des tables. Sont toutefois exclus de la présente définition, selon le cas :

  • les salles de réception;
  • les locaux où de l’alcool est servi en vertu d’un avenant relatif au traiteur;
  • les locaux situés sur la propriété d’un établissement d’enseignement postsecondaire;
  • les locaux où sont présentés des divertissements conçus pour stimuler les appétits ou les tendances sexuels ou érotiques, comme l’énonce l’article 23 du Règlement de l’Ontario 719/90.

Un avenant relatif au traiteur ne peut être utilisé conjointement avec un avenant « apportez votre vin ».

Remarque : Vous êtes libre d’installer ou non un écriteau pour aviser le public que votre établissement permet aux clients d’apporter leur vin. Si vous désirez le faire, veuillez cliquer ici pour voir l’écriteau que nous suggérons d’utiliser.

Les services offerts par la CAJO aux titulaires de permis de vente d’alcool de l’Ontario sont désormais disponibles en ligne! Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.