La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) accepte maintenant les demandes en ligne pour le nouveau permis de circonstance de fête d’avant-partie sur iCAJO, son portail libre-service.
Une fête d’avant-partie est un nouveau genre d’événement public pour lequel il est possible d’obtenir un permis de circonstance. Elle se déroule à l’occasion et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire. Les personnes d’au moins 19 ans et les entreprises qui se procurent un permis de circonstance de fête d’avant-partie de la CAJO peuvent permettre au public d’apporter, de consommer et d’acheter de l’alcool dans la zone désignée de l’événement.
Pour tenir une fête d’avant-partie, les organisateurs doivent obtenir un permis de circonstance de fête d’avant-partie de la CAJO.
Les personnes présentes peuvent apporter leur propre alcool et le consommer dans la zone visée par le permis. De plus, le titulaire du permis de fête d’avant-partie peut vendre ou servir de l’alcool durant l’événement.
Le titulaire du permis ou la personne responsable qu’il a désignée doit veiller au respect de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements, entre autres en s’assurant qu’il n’y a personne en état d’ivresse, qu’il n’y a aucune conduite désordonnée ni aucun encouragement à la consommation immodérée d’alcool, et que les personnes présentes de moins de 19 ans ne consomment pas d’alcool.
L’auteur de la demande doit écrire au secrétaire municipal et aux services locaux de police, d’incendie et de santé publique pour les informer de la tenue de la fête d’avant-partie, en plus de fournir un croquis indiquant les limites physiques. Le service local du bâtiment doit aussi être avisé par écrit si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont installés. L’avis doit être transmis au moins 30 jours avant l’événement si moins de 5 000 personnes sont attendues et au moins 60 jours avant si plus de 5 000 personnes sont attendues.
Les organisateurs doivent demander un permis de fête d’avant-partie à la CAJO au moins 30 jours avant l’événement et joindre à leur demande une copie des avis susmentionnés. Le permis coûte 150 $ par jour, et le paiement doit être fait par iCAJO en même temps que la demande, par Visa, Mastercard, Visa Débit ou Mastercard Débit.
Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide pour les demandes de permis de fête d’avant-partie, la foire aux questions sur les permis de fête d’avant-partie et Bulletin d’information No. 57.