Dernière mise à jour: 
2019-05-31

Une variation de différentes bouteilles d'alcool en ligne horizontale

La Loi sur les permis d’alcool (la Loi) précise que personne ne doit faire la réclame d’alcool si ce n’est pas conformé aux règlements pris en application de la Loi.

L’article 87 du Règlement 719 et l’article 5 du Règlement 720 autorisent les titulaires de permis de vente d’alcool et les fabricants d’alcool à faire la réclame de l’alcool selon des critères bien définis et conformément aux présentes directives. Les directives portent sur des questions précises concernant la réclame et proposent différentes façons d’interpréter les critères établis dans les règlements. Les notes qui suivent chaque directive visent à préciser ou illustrer l’interprétation; elles ne sont nullement exhaustives dans leur portée.

Bien que les titulaires de permis de vente d’alcool et les fabricants ne soient pas tenus d’obtenir l’approbation préalable de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la Commission), il leur incombe de s’assurer que la réclame qui porte leur raison sociale ou leur marque d’alcool, ou qui est appuyée par eux, est conforme aux paramètres établis dans les règlements et dans les présentes directives.

Toute réclame qui va au-delà de ce qui est permis peut faire l’objet de mesures disciplinaires de la part du registrateur ou d’une ordonnance de cessation de la part du conseil de la Commission. Toute contravention à la Loi ou à ses règlements peut entraîner la prise de mesures visant la conformité ou l’exécution.

La réclame proposée doit être examinée en fonction à la fois du message explicite et du message implicite qu’elle véhicule. Les directives s’appliquent à tous les aspects de l’annonce, aussi bien aux éléments évidents, comme le texte, le graphisme, les paroles d’une chanson, le scénario ou les images d’un vidéo, qu’aux éléments moins évidents, qui n’en ont pas moins d’effet, comme la musique de fond, la tonalité de la voix, etc.

Les fabricants et les titulaires de permis de vente d’alcool sont responsables de toute réclame (et de toute marchandise) exposée ou distribuée par quiconque sur laquelle figure leur nom ou tout autre signe permettant de les identifier ou d’identifier leurs marques d’alcool. Ceci comprend toutes les réclames autorisées faites pour leur compte. La responsabilité du fabricant ou du titulaire du permis n’est pas en jeu s’il n’a pas autorisé la réclame et qu’il s’est employé avec diligence à mettre fin à celle-ci une fois qu’il en a pris connaissance. Il incombe au fabricant ou au titulaire du permis de prouver qu’il a exercé une diligence raisonnable et qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité aux règlements.

La Commission peut, de temps à autre, publier d’autres interprétations.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.