Photographies de trois fûts de fermentation, d'une boîte de vin avec le dessus apparent, d'un verre de vin blanc en train d'être versé.

Introduction

Les règlements pris en application de la Loi sur les permis d’alcool permettent aux titulaires de permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service, de permis de livraison d’alcool et de permis de circonstance de faire la réclame de l’alcool, de la disponibilité d’alcool ou d’autres services qu’ils offrent relativement à l’alcool, conformément aux Directives relatives à la réclame de l’alcool du registrateur.

Les directives portent sur des questions précises concernant la réclame d’alcool et proposent des façons d’interpréter les critères stipulés dans les règlements. Les notes qui suivent chaque directive visent à faciliter l’interprétation; elles ne sont nullement exhaustives dans leur portée.

Bien que les titulaires de permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre- service, de permis de livraison d’alcool et de permis de circonstance ne soient pas tenus d’obtenir l’approbation préalable de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), il leur incombe de s’assurer que la réclame qui porte leur raison sociale ou leur marque d’alcool, ou qui est appuyée par eux, est conforme aux paramètres établis dans les règlements et dans les présentes directives.

Toute réclame qui va au-delà de ce qui est permis peut faire l’objet de mesures disciplinaires de la part du registrateur ou d’une ordonnance de cessation de la part du registrateur. Toute contravention à la Loi sur les permis d’alcool ou à ses règlements peut entraîner des mesures liées à la conformité et à l’exécution de la loi.

Les réclames proposées devraient être examinées en fonction à la fois du message explicite et du message implicite qu’elles véhiculent. Les directives s’appliquent à tous les aspects de l’annonce, aussi bien aux éléments évidents, comme le texte, le graphisme, les paroles d’une chanson, le scénario ou les images d’une vidéo, qu’aux éléments moins évidents, qui n’en ont pas moins d’effet, comme la musique de fond, la tonalité de la voix, etc.

Les titulaires d’un permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre- service, d’un permis de livraison d’alcool ou d’un permis de circonstance sont responsables de toute réclame (et de toute marchandise) exposée ou distribuée par quiconque sur laquelle figure leur nom ou tout autre signe permettant de les identifier ou d’identifier leurs marques d’alcool. Cela englobe toute réclame autorisée faite pour le compte d’un fabricant ou d’un titulaire de permis de vente. Les titulaires d’un permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre- service, d’un permis de livraison d’alcool ou d’un permis de circonstance ne sont pas responsables si la réclame n’a pas été autorisée et qu’il s’est employé avec diligence à mettre fin à celle-ci une fois qu’il en a pris connaissance.

Les titulaires d’un permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre- service, d’un permis de livraison d’alcool ou d’un permis de circonstance doivent démontrer qu’ils ont exercé une diligence raisonnable et pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité.

La Commission peut, de temps à autre, publier d’autres interprétations.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.