Les droits de permis ci-dessous peuvent être payés par :

  1. Visa, Mastercard, Interac en ligne, débit Visa ou débit MasterCard. (REMARQUE : La Banque de Montréal n’offre plus le service de paiement par Interac en ligne. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre succursale de la BMO ou téléphoner au numéro au verso de votre carte. Pour connaître la liste des institutions financières participantes, consultez  Interac En Ligne pour les consommateurs).
  1. Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être faits par transfert bancaire ou transfert électronique de fonds.

Veuillez noter qu’avec les services en ligne iCAJO, il est impossible de faire des paiements par chèque ou au comptant.

Tous les droits de permis d´alcool doivent être versés et reçus par la CAJO avant qu’une demande puisse être traitée. Si la demande est retirée ou si la CAJO refuse de délivrer le permis pour une raison quelconque, les droits de demande ne sont pas remboursables.

PERMIS DE VENTE D’ALCOOL

Genre de demande

Droits (permis valable pour une fois)

Droits (permis de deux ans)

Droits (permis de quatre ans)

Nouvelle demande (avec avis public)

S. O.

1 055 $

1 355 $

Nouvelle demande (avis public non requis)

S. O.

925 $

1 225 $

Demande de renouvellement

S. O.

300 $

600 $

Changement de nom commercial (Remarque : Les droits ne sont pas imposés lorsque la demande de changement de nom est présentée dans le cadre d’une demande de renouvellement ou de cession.)

80 $

S. O.

S. O.

Modifications aux zones pourvues d’un permis ou ajouts à ces zones (avec avis public)

815 $

S. O.

S. O.

Modifications aux zones pourvues d’un permis ou ajouts à ces zones (avis public non requis)

685 $

S. O.

S. O.

Constitution  conversion ou fusion – permis de vente d’alcool

100 $

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – permis de vente d’alcool

1 000 $

S. O.

S. O.

Cession temporaire – permis de vente d’alcool

105 $

S. O.

S. O.

Prolongation temporaire des heures

Aucuns

S. O.

S. O.

Cession – permis de vente d’alcool

1 000 $

S. O.

S. O.

Agrandissement temporaire de locaux

Aucuns

S. O.

S. O.

 

PERMIS DE FABRICANT

Genre de demande

Droits (permis valable pour une fois)

Droits (permis de deux ans)

Droits (permis de quatre ans)

Brasserie : Nouvelles demandes et demandes de renouvellement

S. O.

3 150 $

6 300 $

Distillerie : Nouvelles demandes et demandes de renouvellement

S. O.

2 520 $

5 040 $

Établissement vinicole : Nouvelles demandes et demandes de renouvellement

S. O.

1 260 $

2 520 $

Brasserie : Nouvelles demandes et demandes de renouvellement de permis de vente « au verre » de fabricant

S. O.

450 $

900 $

Établissement vinicole : Nouvelles demandes et demandes de renouvellement de permis de vente « au verre » de fabricant

S. O.

450 $

900 $

Permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants (Nouvelle demande avec avis public)

S. O.

1 055 $

1 355 $

Permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants - (Nouvelle demande - avis public non requis)

S. O.

925 $

1 225 $

Permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants - (Renouvellement)

S. O.

300 $

600 $

Autorisation pour la vente de vins de la VQA ou de vins de fruits dans un marché de producteurs

Aucuns

S. O.

S. O.

Autorisation de magasin de détail externe d’établissement vinicole (Nouvelle demande)

Aucuns

S. O.

S. O.

Autorisation de magasin de détail externe d’établissement vinicole (Renouvellement)

Aucuns

265 $

530 $

Autorisation de magasin de détail sur les lieux d’une brasserie

Aucuns

S. O.

S. O.

Autorisation de magasin de détail sur les lieux d’une distillerie

Aucuns

S. O.

S. O.

Autorisation de magasin de détail sur les lieux d’un établissement vinicole produisant du vin de fruits (Nouvelle demande)

S. O.

265 $

530 $

Autorisation de magasin de détail sur les lieux d’un établissement vinicole produisant du vin de fruits (Renouvellement)

S. O.

265 $

530 $

Autorisation de magasin de détail sur les lieux d’un établissement vinicole produisant du vin de raisin (Nouvelle demande)

S. O.

265 $

530 $

Autorisation de magasin de détail sur les lieux d’un établissement vinicole produisant du vin de raisin (Renouvellement)

S. O.

265 $

530 $

Autorisation de magasin de détail sur les lieux d’un établissement vinicole produisant du vin de miel (Nouvelle demande)

S. O.

265 $

530 $

Autorisation de magasin de détail sur les lieux d’un établissement vinicole produisant du vin de miel (Renouvellement)

S. O.

265 $

530 $

Autorisation de magasin de détail sur les lieux d’un établissement vinicole produisant d’autres types de vin (Nouvelle demande)

S. O.

265 $

530 $

Autorisation de magasin de détail sur les lieux d’un établissement vinicole produisant d’autres types de vin (Renouvellement)

S. O.

265 $

530 $

Cession – permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants

1 000 $

S. O.

S. O.

Cession – permis de vente « au verre » de fabricant – brasserie

225 $

S. O.

S. O.

Cession – permis de vente « au verre » de fabricant

225 $

S. O.

S. O.

Cession – permis de fabricant - brasserie

1 000 $

S. O.

S. O.

Cession – permis de fabricant

1 000 $

S. O.

S. O.

Cession temporaire – permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants

105 $

S. O.

S. O.

Constitution, conversion ou fusion – permis de fabricant – brasserie - brasserie

100 $

S. O.

S. O.

Constitution, conversion ou fusion – permis de fabricant – distillerie

100 $

S. O.

S. O.

Constitution, conversion ou fusion – permis de fabricant – établissement vinicole

100 $

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants

1 000 $

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – permis de fabricant – brasserie

1 000 $

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – permis de fabricant – distillerie

1 000 $

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – permis de fabricant – établissement vinicole

1 000 $

S. O.

S. O.

Autorisation supplémentaire pour le vin (ajout à la licence existante)

200 $

S. O.

S. O.

Autorisation pour la vente de vins de la VQA ou de vins de fruits dans un marché de producteurs (ajout à la licence existante)

Aucuns

S. O.

S. O.

Fermeture d’un magasin Brewers Retail Inc.

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement d’emplacement d’un magasin Brewers Retail Inc.

Aucuns

S. O.

S. O.

Permis de fabricant – changement d’adresse de l’entreprise

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement d’emplacement – autorisation de magasin de détail externe d’établissement vinicole

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement d’emplacement – autorisation de magasin de détail sur place

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement d’emplacement – autorisation supplémentaire pour le vin

Aucuns

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – permis de vente « au verre » de fabricant – brasserie

Aucuns

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – permis de vente « au verre » de fabricant – établissement vinicole

Aucuns

S. O.

S. O.

Remise d’une autorisation supplémentaire pour le vin

Aucuns

S. O.

S. O.

Constitution, conversion ou fusion – permis de vente « au verre » de fabricant – brasserie

Aucuns

S. O.

S. O.

Constitution, conversion ou fusion – permis de vente « au verre » de fabricant – établissement vinicole

Aucuns

S. O.

S. O.

Modification de l’information sur les locaux – permis de vente « au verre » de fabricant

Aucuns

S. O.

S. O.

Constitution, conversion ou fusion – permis de vente d’alcool de type « point de vente » pour les fabricants

100 $

S. O.

S. O.

Magasin Brewers Retail Inc.

Aucuns

S. O.

S. O.

Permis de représentant de fabricant (nouvelle demande)

Aucuns

30 $

60 $

Permis de représentant de fabricant (renouvellement)

Aucuns

30 $

60 $

 

CENTRES DE FERMENTATION LIBRE-SERVICE

Genre de demande

Droits (permis valable pour une fois)

Droits (permis de deux ans)

Droits (permis de quatre ans)

Centres de fermentation libre-service – demande de permis

S. O.

1 000 $

1 300 $

Centres de fermentation libre-service – renouvellement de permis

S. O.

300 $

600 $

Cession – permis de centre de fermentation libre-service

1 000 $

S. O.

S. O.

Constitution, conversion ou fusion – permis de centre de fermentation libre-service

100 $

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – permis de centre de fermentation libre-service

1 000 $

S. O.

S. O.

Cession temporaire – permis de centre de fermentation libre-service

105 $

S. O.

S. O.

Changement d’emplacement – permis de centre de fermentation libre-service

Aucuns

S. O.

S. O.

Services de livraison d’alcool – demande de permis

S. O.

500 $

700 $

Services de livraison d’alcool – renouvellement de permis

S. O.

200 $

400 $

Transfert d’actions – permis de service de livraison d’alcool

500 $

S. O.

S. O.

Constitution, conversion ou fusion – permis de service de livraison d’alcool

Aucuns

S. O.

S. O.

Cession – permis de service de livraison d’alcool

500 $

S. O.

S. O.

 

AUTORISATION DE VENTE AUX ENCHÈRES D’ALCOOL

Genre de demande

Droits (permis valable pour une fois)

Droits (permis de deux ans)

Droits (permis de quatre ans)

Droits d’autorisation

75 $

S. O.

S. O.

 

AUTORISATION D’ÉPICERIE

Genre de demande

Droits (permis valable pour une fois)

Droits (permis de deux ans)

Droits (permis de quatre ans)

Autorisation pour la bière et le cidre (Catégorie A)
Autorisation pour la bière et le vin (Catégorie A)

S. O.

14 000 $

28 000 $

Autorisation pour la bière et le cidre (Catégorie B)
Autorisation pour la bière et le vin (Catégorie B)

S. O.

2 000 $

4 000 $

Autorisation en tant qu’agent de vente d’une boutique de vin

Aucuns

S. O.

S. O.

Cession – autorisation pour la bière et le cidre

Aucuns

S. O.

S. O.

Cession – autorisation pour la bière et le vin

Aucuns

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – autorisation pour la bière et le cidre

Aucuns

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – autorisation pour la bière et le vin

Aucuns

S. O.

S. O.

Constitution, conversion ou fusion – autorisation pour la bière et le cidre

Aucuns

S. O.

S. O.

Constitution, conversion ou fusion – autorisation pour la bière et le vin

Aucuns

S. O.

S. O.

 

PERMIS DE MINI-BAR

Genre de demande

Droits (permis valable pour une fois)

Droits (permis de deux ans)

Droits (permis de quatre ans)

Permis de mini-bar – nouvelle demande

S. O.

345 $

450 $

Permis de mini-bar – demande de renouvellement

S. O.

105 $

210 $

 

AVENANTS AU PERMIS

Genre de demande

Droits (permis valable pour une fois)

Droits (permis de deux ans)

Droits (permis de quatre ans)

Avenant relatif au terrain de golf

S. O.

400 $

800 $

Avenant relatif au traiteur

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant permettant d’apporter son propre vin

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif à la brasserie

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif au service à l’étage

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif au mini-bar

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif au bistro ou au vinibar

Aucuns

S. O.

S. O.

 

PERMIS DE CIRCONSTANCE

Genre de demande

Droits (permis valable pour une fois)

Droits (permis de deux ans)

Droits (permis de quatre ans)

Événement promotionnel de l’industrie (Permis avec vente - par jour)

150 $

S. O.

S. O.

Événement promotionnel de l’industrie (Permis sans vente - par jour)

45 $

S. O.

S. O.

Événement privé (Permis avec vente - par jour)

150 $

S. O.

S. O.

Événement privé (Permis sans vente - par jour)

45 $

S. O.

S. O.

Événement public (Permis avec vente - par jour)

150 $

S. O.

S. O.

Événement public (Permis sans vente - par jour)

45 $

S. O.

S. O.

Fête d’avant-partie (par jour) 150 $ S. O. S. O.
 

DEMANDES DE MODIFICATIONS

Genre de demande

Droits (permis valable pour une fois)

Droits (permis de deux ans)

Droits (permis de quatre ans)

Changement de gestionnaires de locaux

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement à la structure organisationnelle

Aucuns

S. O.

S. O.

Modification de l’information sur les locaux

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement d’emplacement – cession d’une autorisation de magasin de détail

Aucuns

S. O.

S. O.

Suppression ou ajout de conditions avec consentement

Aucuns

S. O.

S. O.

Retrait de zones visées par le permis

Aucuns

S. O.

S. O.

Remise volontaire d’un permis ou d’une autorisation

Aucuns

S. O.

S. O.

Retrait de zones connexes

Aucuns

S. O.

S. O.