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PERMIS D’EXPLOITATION D’UN LIEU DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES

PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES (Y COMPRIS DE TYPE POINT DE VENTE)

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Nouvelle demande (avec avis public)

S. O.

1 055 $

1 355 $

Nouvelle demande (avis public non requis)

S. O.

925 $

1 225 $

Demande de renouvellement

S. O.

300 $

600 $

Cession

1 000 $

S. O.

S. O.

Modification à l’entité juridique ou fusion 

100 $

S. O.

S. O.

Transfert d’actions

1 000 $

S. O.

S. O.

Cession temporaire

105 $

S. O.

S. O.

Changement de nom de société ou commercial

(Remarque : les droits ne sont pas imposés lorsque la demande de changement de nom est présentée dans le cadre d’une demande de renouvellement ou de cession.)

80 $

S. O.

S. O.

Modifications aux zones pourvues d’un permis ou ajout à ces zones (avec avis public)

815 $

S. O.

S. O.

Modifications aux zones pourvues d’un permis ou ajout à ces zones (avis public non requis)

685 $

S. O.

S. O.

Prolongation temporaire des heures

Aucuns

S. O.

S. O.

Agrandissement temporaire de locaux

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement de gestionnaires de locaux ou d’exploitant

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement à la structure organisationnelle

Aucuns

S. O.

S. O.

Suppression ou ajout de conditions avec consentement

Aucuns

S. O.

S. O.

Remise volontaire d’un permis

Aucuns

S. O.

S. O.

Retrait de zones visées par le permis

Aucuns

S. O.

S. O.

Retrait de zones connexes

Aucuns

S. O.

S. O.

AVENANTS À UN PERMIS DE VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES (Y COMPRIS DE TYPE POINT DE VENTE)

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Avenant relatif au terrain de golf

S. O.

400 $

800 $

Avenant relatif au traiteur

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant permettant d’apporter son propre vin

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif au bistrot-brasserie

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif au service à l’étage

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif au mini bar

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif au vinibar

Aucuns

S. O.

S. O.

PERMIS MINI BAR

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Nouvelle demande

S. O.

345 $

450 $

Demande de renouvellement

S. O.

105 $

210 $

Changement de gestionnaires de locaux ou d’exploitant

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement à la structure organisationnelle

Aucuns

S. O.

S. O.

Suppression ou ajout de conditions avec consentement

Aucuns

S. O.

S. O.

Remise volontaire d’un permis

Aucuns

S. O.

S. O.

PERMIS DE VENTE DU FABRICANT

PERMIS DE BRASSERIE, PERMIS D’ÉTABLISSEMENT VINICOLE ET PERMIS DE DISTILLERIE

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Permis de brasserie

S. O.

3 150 $

6 300 $

Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Permis de distillerie

S. O.

2 520 $

5 040 $

Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Permis d’établissement vinicole

S. O.

1 260 $

2 520 $

Transfert – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie

1 000 $

S. O.

S. O.

Changement de nom de société ou commercial – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie
(Remarque : les droits ne sont pas imposés lorsque la demande de changement de nom est présentée dans le cadre d’une demande de renouvellement ou de cession.)

80 $

S. O.

S. O.

Modification à l’entité juridique ou fusion – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie

100 $

S. O.

S. O.

Transfert d’actions – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie

1 000 $

S. O.

S. O.

Changement d’adresse postale ou de l’entreprise – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement de gestionnaires de locaux ou d’exploitant – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement à la structure organisationnelle – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie

Aucuns

S. O.

S. O.

Modification de l’information sur les locaux – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie

Aucuns

S. O.

S. O.

Suppression ou ajout de conditions avec consentement – Permis de brasserie, permis d’établissement vinicole ou permis de distillerie

Aucuns

S. O.

S. O.

Remise volontaire d’un permis

Aucuns

S. O.

S. O.

AVENANTS À UN PERMIS DE VENTE DU FABRICANT

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Avenant de vente au verre à un permis de brasserie

S. O.

450 $

900 $

Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Avenant de vente au verre à un permis de distillerie

S. O.

450 $

900 $

Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Avenant de vente au verre à un permis d’établissement vinicole

S. O.

450 $

900 $

Avenant relatif au magasin de vente au détail d’une brasserie

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif au magasin de vente au détail d’une distillerie

Aucuns

S. O.

S. O.

Nouvelles demandes et demandes de renouvellement – Avenant relatif au magasin de détail d’un établissement vinicole

S. O.

265 $

530 $
Avenant relatif au traiteur à un permis de brasserie Aucuns S. O. S. O.
Avenant relatif au traiteur à un permis de distillerie Aucuns

S. O.

 S. O.
Avenant relatif au traiteur à un permis d’établissement vinicole Aucuns S. O. S. O.

Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis de brasserie

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis de distillerie

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif à un agrandissement temporaire à un permis d’établissement vinicole

Aucuns

S. O.

S. O.

Avenant relatif à la livraison par le fabricant

Aucuns

S. O.

S. O.

Déménagement dans l’installation de production – Avenant relatif au magasin de vente au détail

Aucuns

S. O.

S. O.

PERMIS DE REPRÉSENTER UN FABRICANT

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Nouvelle demande et demande de renouvellement

Aucuns

30 $

60 $

Changement à la structure organisationnelle

Aucuns

S. O.

S. O.

Suppression ou ajout de conditions avec consentement

Aucuns

S. O.

S. O.

Remise volontaire d’un permis

Aucuns

S. O.

S. O.

PERMIS D’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE FERMENTATION LIBRE-SERVICE

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Nouvelle demande

S. O.

1 000 $

1 300 $

Demande de renouvellement

S. O.

300 $

600 $

Cession

1 000 $

S. O.

S. O.

Changement de nom de société ou commercial
(Remarque : les droits ne sont pas imposés lorsque la demande de changement de nom est présentée dans le cadre d’une demande de renouvellement ou de cession.)

80 $

S. O.

S. O.

Modification à l’entité juridique ou fusion

100 $

S. O.

S. O.

Transfert d’actions

1 000 $

S. O.

S. O.

Cession temporaire

105 $

S. O.

S. O.

Déménagement de l’établissement

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement de gestionnaires de locaux ou d’exploitant

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement à la structure organisationnelle

Aucuns

S. O.

S. O.

Suppression ou ajout de conditions avec consentement

Aucuns

S. O.

S. O.

Remise volontaire d’un permis

Aucuns

S. O.

S. O.

PERMIS DE LIVRAISON

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Nouvelle demande

S. O.

500 $

700 $

Modernisation

S. O.

200 $

400 $

Transfert d’actions

500 $

S. O.

S. O.

Changement de nom de société ou commercial

(Remarque : les droits ne sont pas imposés lorsque la demande de changement de nom est présentée dans le cadre d’une demande de renouvellement ou de cession.)

80 $

S. O.

S. O.

Modification à l’entité juridique ou fusion

Aucuns

S. O.

S. O.

Cession

500 $

S. O.

S. O.

Changement à la structure organisationnelle

Aucuns

S. O.

S. O.

Suppression ou ajout de conditions avec consentement

Aucuns

S. O.

S. O.

Remise volontaire d’un permis

Aucuns

S. O.

S. O.

PERMIS D’EXPLOITATION D’UN MAGASIN DE VENTE AU DÉTAIL

PERMIS DE VENTE DE BIÈRE ET DE VIN EN ÉPICERIE et PERMIS DE VENTE DE BIÈRE ET DE CIDRE EN ÉPICERIE

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Renouvellement – Permis de vente de bière et de cidre en épicerie (catégorie A) et permis de vente de bière et de vin en épicerie (catégorie A)

S. O.

14 000 $

28 000 $

Renouvellement – Permis de vente de bière et de cidre en épicerie (catégorie B) et permis de vente de bière et de vin en épicerie (catégorie B)

S. O.

2 000 $

4 000 $

Cession

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement d’emplacement – Cession de l’emplacement

Aucuns

S. O.

S. O.

Modification à l’entité juridique ou fusion

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement de gestionnaires de locaux ou d’exploitant

Aucuns

S. O.

S. O.

Remise volontaire d’un permis

Aucuns

S. O.

S. O.

AVENANTS À UN PERMIS DE VENTE DE BIÈRE ET DE CIDRE EN ÉPICERIE

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins

Aucuns

S. O.

S. O.

PERMIS DE MAGASIN DE VENTE AU DÉTAIL D’ÉTABLISSEMENT VINICOLE HORS SITE

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Modernisation

Aucuns

265 $

530 $

Cession

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement d’emplacement – Cession de l’emplacement

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement d’emplacement – Cession de l’emplacement avec un avenant relatif à la boutique de vins

Aucuns

S. O.

S. O.

Remise volontaire d’un permis

Aucuns

S. O.

S. O.

AVENANT RELATIF À UN PERMIS DE MAGASIN DE VENTE AU DÉTAIL D’ÉTABLISSEMENT VINICOLE HORS SITE

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Avenant relatif à la boutique de vins

200 $

S. O.

S. O.

PERMIS BREWERS RETAIL INC.

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Magasin Brewers Retail Inc.

Aucuns

S. O.

S. O.

Fermeture d’un magasin Brewers Retail Inc.

Aucuns

S. O.

S. O.

Changement d’emplacement d’un magasin Brewers Retail Inc.

Aucuns

S. O.

S. O.

Permis Brewers Retail Inc.

Aucuns

S. O.

S. O.

PERMIS DE CIRCONSTANCE

Genre de demande

Droits
(permis valable pour une fois)

Droits
(permis de deux ans)

Droits

(permis de quatre ans)

Événement promotionnel de l’industrie – Permis avec vente (par jour)

150 $

S. O.

S. O.

Événement promotionnel de l’industrie – Permis sans vente (par jour)

50 $

S. O.

S. O.

Événement privé – Permis avec vente (par jour)

150 $

S. O.

S. O.

Événement privé – Permis sans vente (par jour)

50 $

S. O.

S. O.

Événement public – Permis avec vente (par jour)

150 $

S. O.

S. O.

Événement public – Permis sans vente (par jour)

50 $

S. O.

S. O.

Fête d’avant-partie – Permis avec vente (par jour)

150 $

S. O.

S. O.

Fête d’avant-partie – Permis sans vente (par jour)

150 $

S. O.

S. O.

Vente aux enchères (par événement)

75 $

S. O.

S. O.

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