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La CAJO doit recevoir les paiements de droits avant qu’un permis de circonstance puisse être traité. Si une demande est retirée ou si la CAJO refuse de délivrer le permis de circonstance pour une raison quelconque, les droits ne sont pas remboursables.

Genre de demande

 Droits :
(permis valable pour une fois)

Événement promotionnel de l’industrie – Permis avec vente (par jour)

150 $

Événement promotionnel de l’industrie – Permis sans vente (par jour)

50 $

Événement privé – Permis avec vente (par jour)

150 $

Événement privé – Permis sans vente (par jour)

50 $

Événement public – Permis avec vente (par jour)

150 $

Événement public – Permis sans vente (par jour)

50 $

Fête d’avant-partie – Permis avec vente (par jour)

150 $

Fête d’avant-partie – Permis sans vente (par jour)

150 $

Permis de vente aux enchères (par événement)

75 $

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