La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de l’application de la Loi sur les permis d’alcool et de certains articles de la Loi sur les alcools, qui, conjointement avec les règlements y afférents, établissent les règles régissant la délivrance des permis et la réglementation pour les principaux aspects de la vente et du service d’alcool en Ontario.

Dans le cadre de ses responsabilités à l’égard du secteur des alcools, la CAJO délivre les permis aux fabricants de vin, de bière et de spiritueux en Ontario ainsi qu’à leurs représentants et aux représentants de fabricants étrangers, et réglemente ces fabricants et représentants.

Ce portail s’adresse aux municipalités et à leurs représentants.

Les formulaires et les ressources qui suivent vous aideront à mieux comprendre le rôle des municipalités en ce qui a trait au cadre ontarien de réglementation de la fabrication et de la vente au détail d’alcool.

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