Permis de vente d’alcool « point de vente »

Les établissements vinicoles, les distilleries et les brasseries de l´Ontario peuvent présenter une demande à la CAJO pour obtenir un permis de vente d´alcool (point de vente) pour leur lieu de fabrication.

Ce type de permis permet de ternir sur place un restaurant ou un établissement n’importe où à la même adresse municipale que le lieu de fabrication où les fabricants peut présenter ses produits, seuls ou conjointement avec d´autres marques et genres de boissons alcoolisées. L’établissement pourvu du permis est dispensé de l’exigence de vendre une variété de marques de boissons alcoolisées.

Le titulaire d´un permis de vente d´alcool (point de vente) peut demander un avenant « service de traiteur » en vue de vendre et de servir les produits du fabricant dans n’importe quel lieu admissible (y compris à l’extérieur de l’emplacement du fabricant).

Si un fabricant possède un magasin de détail sur le même lieu de fabrication et qu’il a un point de vente à la même adresse municipale que le lieu de fabrication, le titulaire de permis peut apporter aux locaux pourvus d’un permis, pour le vendre à un client, de l’alcool dans un contenant scellé et non ouvert acheté au magasin de détail afin de le vendre à un client. Ainsi, les clients de restaurant qui souhaitent acheter un produit auprès du magasin de détail pour un usage personnel peuvent le payer directement sur leur facture de restaurant.

Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool doit être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO.Toutes les transactions doit être effectuées en ligne.

Les titulaires de permis et d’autorisation peuvent choisir une durée de deux ou de quatre ans (les droits à payer varient selon l’option choisie). Pour connaître le barème des droits, consultez la page Droits de permis d’alcool.

Demandes, cessions et transferts

Pour obtenir des renseignements sur ce type de permis, rendez-vous au portail destiné aux Propriétaires/Exploitants de Permis de vente d’alcool.

Permis restreint de vente d’alcool par un fabricant « au verre »

Les établissements vinicoles et, les brasseries et les distilleries qui détiennent un permis de fabricant en vertu de la Loi sur les permis d’alcool peuvent présenter une demande à la CAJO en vue d´obtenird’obtenir un permis restreint de vente d´alcoold’alcool par un fabricant (au verre), qui les autorise à vendre et à servir leurs produits pour qu´ilsqu’ils soient transportés et consommés sur le lieu de fabrication. La vente vise principalement à faire la promotion du produit du fabricant et à rehausser l´expériencel’expérience des touristes ou à renseigner les personnes intéressées.

Aux termes d’un permis « au verre », les clients sont autorisés à transporter et à consommer le vin et, la bière et les spiritueux dans des zones du lieu de fabrication qui sont sous le contrôle exclusif du fabricant et qui ont été approuvées en vertu du permis. Il convient de noter que le vin et, la bière et les spiritueux ne sont pas autorisés à des endroits tels que des voies publiques, des voies de passage, des voies d´accèsd’accès et des stationnements, ni à tout autre endroit qui pourrait soulever des préoccupations quant à la sécurité publique.

Un lieu de fabrication de vin, de bière ou de bièrespiritueux peut être pourvu d´und’un permis de vente d´alcoold’alcool (point de vente) et d´und’un permis de vente d´alcoold’alcool « au verre ». Les clients peuvent circuler librement entre les zones pourvues d’un permis avec leurs boissons. Les titulaires de permis doivent toutefois veiller au respect des règles concernant les heures de vente admissibles pour chaque type de permis. Ces heures ne peuvent être prolongées et aucun avenant d’un permis de vente d’alcool ne peut se rattacher à ce genre de permis.

Les établissements vinicoles et, les brasseries et les distilleries qui détiennent un permis de fabricant en vertu de la Loi sur les permis d’alcool peuvent présenter une demande à la CAJO en vue d´obtenir un permis restreint de vente d´alcool par un fabricant (communément appelé « au verre »), qui les autorise à vendre et à servir leurs produits pour qu´ils soient transportés et consommés sur le lieu de fabrication. La vente vise principalement à faire la promotion du produit du fabricant et à rehausser l´expérience des touristes ou à renseigner les personnes intéressées.

Aux termes d’un permis « au verre », les clients sont autorisés à transporter et à consommer le vin et, la bière et les spiritueux dans des zones du lieu de fabrication qui sont sous le contrôle exclusif du fabricant et qui ont été approuvées en vertu du permis. Il convient de noter que le vin et, la bière et les spiritueux ne sont pas autorisés à des endroits tels que des voies publiques, des voies de passage, des voies d´accèsd’accès et des stationnements, ni à tout autre endroit qui pourrait soulever des préoccupations quant à la sécurité publique.

Un lieu de fabrication de vin, de bière ou de spiritueux peut être pourvu d´un permis de vente d´alcool (point de vente) et d´un permis de vente d’alcool « au verre ». Les clients peuvent circuler librement entre les zones pourvues d’un permis avec leurs boissons. Les titulaires de permis doivent toutefois veiller au respect des règles concernant les heures de vente admissibles pour chaque type de permis. Ces heures ne peuvent être prolongées et aucun avenant d’un permis de vente d’alcool ne peut se rattacher à ce genre de permis.

Agrandissements temporaires

Mise à jour importante pour 2021 : Afin de soutenir les entreprises dans leurs efforts pour se remettre de la pandémie de COVID-19, la CAJO autorise les titulaires de permis de vente « au verre » admissibles à agrandir temporairement ou à ajouter un agrandissement physique temporaire de leurs locaux autorisés, jusqu’au 1er janvier 2022 à 3 heures du matin.

Les titulaires de permis de vente « au verre » admissibles n’ont pas besoin de présenter une demande d’agrandissement de leurs locaux autorisés pour la durée de 2021, à condition de remplir certaines conditions.

Pour pouvoir bénéficier d’un agrandissement temporaire de terrasse dans le cadre de la politique sur les terrasses de 2021 de la CAJO, vous devez posséder un permis de vente d’alcool valide, être autorisé à ouvrir pour une consommation sur place et répondre aux critères énoncés ci-dessous :

  1. L’agrandissement physique des locaux est adjacent :
    1. aux locaux auxquels s’applique le permis de vente d’alcool; ou
    2. à un quai auquel le bateau est attaché et qui peut comprendre un terrain adjacent au quai; ou
    3. aux locaux autorisés sous permis de vente « au verre »;
  2. La municipalité dans laquelle les locaux sont situés a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à un agrandissement;
  3. Le titulaire du permis est en mesure de démontrer un contrôle suffisant sur l’agrandissement physique des locaux;
  4. Le permis n’est assorti d’aucune condition interdisant la construction d’un terrasse;
  5. La capacité de tout agrandissement temporaire, permet au moins 1,11 mètre carré par personne
  6. Dans le cas des titulaires de permis de vente « au verre », la vente et le service du vin, de la bière ou des spiritueux fabriqués par le fabricant dans l’agrandissement physique des locaux visent principalement à promouvoir le produit du fabricant et à offrir une expérience touristique améliorée ou à remplir un objectif éducatif.  

Si vous ne remplissez pas les critères ci-dessus pour 2021 et que vous souhaitez tout de même demander un agrandissement temporaire, veuillez consulter les informations ci-dessous pour savoir comment faire votre demande.

Comme les autres titulaires de permis de vente d’alcool, les fabricants titulaires d’un permis de vente « au verre » de la CAJO peuvent également demander un agrandissement temporaire de leurs locaux sous permis (pour un événement ou une occasion spéciale).

Le registrateur peut approuver un agrandissement physique temporaire des locaux sous permis de vente « au verre », si l’agrandissement est adjacent aux zones sous permis de vente « au verre ».

La demande, y compris toutes les pièces justificatives, doit être soumise par les titulaires de permis de vente « au verre » en ligne sur le portail iCAJO et reçue 30 jours avant l’agrandissement temporaire ou l’événement. Les organisateurs de l’événement ne peuvent pas soumettre de demandes au nom des titulaires de permis. Aucun droit de permis n’est exigé. 

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