Permis de vente d’alcool « point de vente »

Les établissements vinicoles, les distilleries et les brasseries de l´Ontario peuvent présenter une demande à la CAJO pour obtenir un permis de vente d´alcool (point de vente) pour leur lieu de fabrication.

Ce type de permis autorise le fabricant à exploiter un restaurant ou un établissement sur le lieu de fabrication où ses produits peuvent être présentés seuls ou conjointement avec d´autres marques et genres de boissons alcoolisées. L’établissement pourvu du permis est dispensé de l’exigence de vendre une variété de marques de boissons alcoolisées.

Le titulaire d´un permis de vente d´alcool (point de vente) peut demander un avenant « service de traiteur » en vue de vendre et de servir les produits du fabricant dans n’importe quel lieu admissible (y compris à l’extérieur de l’emplacement du fabricant).

Si un magasin de détail d’un fabricant est situé sur le même lieu de fabrication qu’un point de vente, le titulaire du permis peut apporter dans les locaux dotés d’un permis, dans des contenants scellés et intacts, de l’alcool qu’il a acheté dans un magasin de détail afin de le vendre à un client. Ainsi, les clients de restaurant qui souhaitent acheter un produit auprès du magasin de détail pour un usage personnel peuvent le payer directement sur leur facture de restaurant.

Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool doit être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO.Toutes les transactions doit être effectuées en ligne.

Les titulaires de permis et d’autorisation peuvent choisir une durée de deux ou de quatre ans (les droits à payer varient selon l’option choisie). Pour connaître le barème des droits, consultez la page Droits de permis d’alcool.

Demandes, cessions et transferts

Pour obtenir des renseignements sur ce type de permis, rendez-vous au portail destiné aux Propriétaires/Exploitants de Permis de vente d’alcool.

Permis restreint de vente d’alcool par un fabricant « au verre »

Les établissements vinicoles et, les brasseries et les distilleries qui détiennent un permis de fabricant en vertu de la Loi sur les permis d’alcool peuvent présenter une demande à la CAJO en vue d´obtenird’obtenir un permis restreint de vente d´alcoold’alcool par un fabricant (au verre), qui les autorise à vendre et à servir leurs produits pour qu´ilsqu’ils soient transportés et consommés sur le lieu de fabrication. La vente vise principalement à faire la promotion du produit du fabricant et à rehausser l´expériencel’expérience des touristes ou à renseigner les personnes intéressées.

Aux termes d’un permis « au verre », les clients sont autorisés à transporter et à consommer le vin et, la bière et les spiritueux dans des zones du lieu de fabrication qui sont sous le contrôle exclusif du fabricant et qui ont été approuvées en vertu du permis. Il convient de noter que le vin et, la bière et les spiritueux ne sont pas autorisés à des endroits tels que des voies publiques, des voies de passage, des voies d´accèsd’accès et des stationnements, ni à tout autre endroit qui pourrait soulever des préoccupations quant à la sécurité publique.

Un lieu de fabrication de vin, de bière ou de bièrespiritueux peut être pourvu d´und’un permis de vente d´alcoold’alcool (point de vente) et d´und’un permis de vente d´alcoold’alcool « au verre ». Les clients peuvent circuler librement entre les zones pourvues d’un permis avec leurs boissons. Les titulaires de permis doivent toutefois veiller au respect des règles concernant les heures de vente admissibles pour chaque type de permis. Ces heures ne peuvent être prolongées et aucun avenant d’un permis de vente d’alcool ne peut se rattacher à ce genre de permis.

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