La CAJO est chargéeL’autorisation pour la vente de conférervins admissibles dans un marché de producteurs permet aux établissements vinicoles l’autorisationfabricants de vin titulaires d’un permis admissibles de vendre des vins de la VQA ou, des vins de fruits dans les marchés de producteurs de l’Ontario. , de l’hydromel et du vin d’érable au sens du Règlement 720, pris en application de la Loi sur les permis d’alcool (les vins admissibles), dans un agrandissement occasionnel du magasin de détail sur place de leur établissement vinicole se trouvant dans un marché de producteurs.

Les établissements vinicoles, y compris les cidreries, qui souhaitent vendre ces produitsparticiper au programme doivent :

  • être titulaires d’un permis de fabricant valide délivré par la CAJO;
  • exploiter un magasin de détail autorisé sur les lieux de l’établissement vinicole;
  • être un producteur de vins admissibles parmi les suivants :
    • « vins de la VQA ou des » : vins de fruits (s’entend d’un la société appelée Vintners Quality Alliance (vin de la VQA), aux termes de l’article 2 de la Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance;
    • « vin de fruits en vertu du Règlement 720 » : tout vin ontariende l’Ontario
      1. qui est fabriqué à partir de fruits cultivés en Ontario, autres que le raisin, et
      2.  qui ne provientn’est pas d’une combinaisonproduit avec des mélanges de jus concentré de pommes  cultivées hors de ailleurs qu’en l’Ontario);
  • « hydromel » : vins décrits à l’alinéa b) de la définition de « vin de l’Ontario » au paragraphe 1(1) de la Loi sur les permis d’alcool;
  • « vin d’érable » : vins qui proviennent de la fermentation alcoolique de sirop d’érable ou d’un autre produit de l’érable de l’Ontario.

Les agrandissements occasionnels sont valides uniquement dans les marchés de producteurs conformes à la définition qui en est donnée dans le Règlement 720. :

« un lieu central dans lequel un groupe de personnes qui exploitent des stands ou autres dépôts d’aliments se rassemblent pour mettre en vente ou vendre aux consommateurs des produits qui comprennent, sans y être limités, des produits agricoles, des produits de boulangerie et des aliments en conserve, et dans lequel un grand nombre des personnes qui exploitent les stands ou autres dépôts d’aliments sont des producteurs agricoles qui mettent en vendent ou vendent principalement leurs propres produits »

Veuillez noter que la réglementation n’autorise pas l’établissement ou l’exploitation de marchés de producteurs où la totalité ou une partie importante des produits vendus sont des vins de la VQA, des vins de fruits, des hydromels ou des vins d’érable.

Pour obtenir des renseignements sur le programme, notamment sur les critères d’admissibilité, les exigences de conformité et les questions fréquemment posées, prière de consulter :

Lieu des marchés de producteurs

Vente de vins de la VQA, de vins de fruits, d’hydromel et de vins de fruitsd’érable dans les marchés de producteurs de l’Ontario (PDF)

(version .csv aussi disponible sous licence du gouvernement ouvert – Ontario.)

Demandes

Vous accomplerez toutes vos transactions relatives a l’alcool en linge sur le site Web de la iCAJO. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d’information iAGCO

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