INSPECTIONS PAR LA CAJO
Les agents de conformité de la CAJO inspectent tous les emplacements pour s’assurer qu’ils sont conformes à la LPARA, à ses règlements et aux normes et exigences établies par le registrateur. Vous devez leur donner libre accès à votre établissement pour l’inspection et vous devez leur faciliter la tâche. Parmi les infractions passibles de sanction, citons les suivantes :
- vendre ou fournir des boissons alcoolisées en dehors des heures prescrites;
- vendre ou fournir des boissons alcoolisées à des personnes qui ont ou semblent avoir moins de 19 ans;
- vendre des boissons alcoolisées à des personnes qui sont ivres ou semblent l’être.
Toute infraction aux règlements applicables de la LPARA et aux normes et exigences établies par le registrateur peut entraîner un avertissement, une amende, la suspension ou la révocation de votre permis de la part de la CAJO ou des accusations par la police locale.
ORDRES DE PAYER UNE AMENDE ET AUDIENCES
Les infractions à la LPARA, à ses règlements ou aux normes et exigences établies par le registrateur peuvent entraîner une amende. Si le registrateur vous envoie un ordre de payer une amende, vous disposez de 15 jours pour demander la tenue d’une audience devant le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).
Si vous décidez de ne pas demander la tenue d’une audience, vous êtes tenu de payer le montant qui a été fixé.
Si vous optez pour la tenue d’une audience devant le TAMP, celui-ci vous informera de la date et du lieu de l’audience. Le TAMP peut décider soit de maintenir, soit d’annuler l’amende. (Il ne peut en modifier le montant.)