La Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA) fonctionnalités le cadre législatif modernisé. Au fil du temps, le secteur des alcools passera à une approche fondée sur les risques, les résultats et la conformité.
Les titulaires de permis et d’autorisations en matière d’alcool de la CAJO connaîtront des changements lors de la transition vers le nouveau cadre. Cela inclut des changements dans la structure des permis.
Vous trouverez ci-dessous un résumé des caractéristiques du nouveau cadre réglementaire. Les sujets abordés sont les suivants :
- L’introduction de normes dans le secteur de l’alcool
- La nouvelle structure des permis
- Renforcement des mesures de responsabilité sociale
Introduction des normes provisoires du registrateur
La LPARA appuie le passage à une approche fondée sur des normes, qui constitue la première étape de la création d’un modèle de réglementation plus souple et axé sur les résultats plutôt que sur des règles prescriptives. Sous la LPARA, de nombreuses dispositions du cadre réglementairel axées sur les aspects opérationnels de l’activité d’un titulaire de permis seront transférées du règlement aux Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées (Normes provisoires). Auparavant, les règles que les titulaires de permis, de permis de circonstance et d’autorisations doivent suivre pour se conformer aux exigences de leur permis de la CAJO se étaient dans les lois, les règlements et les politiques du registrateur. Sous le nouveau cadre pour l’alcool, les Normes provisoires s’appliqueront à tous les titulaires de permis et de permis de circonstance dans le secteur des alcools.
La première série de normes et d’exigences prévues par la LPARA est « provisoire » parce qu’elle Les normes du registrateur, une fois élaborées, fourniront une approche plus souple et axée sur les résultats pour traiter les problèmes et les changements dans le secteur, tout en ayant l’intention de réduire les formalités administratives pour les entreprises.
La première série de normes et d’exigences prévues par la LPARA est « provisoire » parce que la CAJO commencera bientôt à travailler à l’élaboration des Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées, qui permettront de mettre en place le modèle de réglementation fondé sur les résultats que permet la LPARA. L’élaboration des normes se fera au cours des plusieurs prochaines années et impliquera un engagement important de la part de l’industrie et des principaux intervenants.
Nouvelle structure de permis
La LPARA introduira une nouvelle structure plus souple pour les permis d’alcool. La CAJO délivrera des permis d’alcool pour six classes de permis, des classes de permis associées et des avenants pour des activités supplémentaires. Les classes et les circonstances prescrites pour les permis de circonstance (PdC) resteront généralement les mêmes, l’autorisation de vente aux enchères devenant une classe de PdC.
La CAJO mettra à jour le portail en ligne iCAJO le 29 novembre 2021 afin de refléter le nouveau cadre de la LPARA, notamment les modifications apportées aux types de permis et aux certificats liés à l’alcool. Par conséquent, les titulaires de permis peuvent remarquer les changements suivants lorsqu’ils accèdent au portail iCAJO à partir du 29 novembre :
- Le nom de certaines autorisations, permis et avenants va changer.
- Les titulaires de permis et d’autorisations de la CAJO ne doivent prendre aucune mesure avant la date prévue de leur renouvellement.
- Le nouveau libellé sera automatiquement mis à jour dans iCAJO et au moment du renouvellement du permis.
Les titulaires de permis continueront à demander un nouveau permis, à demander un changement ou à renouveler leur(s) permis(s) actuel(s) dans iCAJO.
Renforcement des mesures de responsabilité sociale
La CAJO s’engage à assurer la responsabilité sociale et la protection du public dans le secteur des boissons alcoolisées. Les personnes qui participent à la vente, au service ou à la livraison d’alcool sont actuellement tenues de détenir un certificat de formation approuvé par la Commission de la CAJO. Smart Serve est le seul programme de formation approuvé en Ontario. La CAJO introduit une exigence de recertification, à partir de l’été 2022. La recertification commencera à partir du 1er juillet 2022, mais aucun certificat n’expirera avant un an plus tard, le 30 juin 2023. Tous les certificats de formation, y compris ceux qui ont déjà été délivrés, seront valables pendant une période de cinq ans avant que la recertification ne soit requise. de la CAJO a adopté cette pratique exemplaire de l’industrie en reconnaissance de l’importante modernisation récente du secteur des boissons alcoolisées de l’Ontario. De plus amples informations sur les nouvelles exigences de recertification Smart Serve sont disponibles dans ce bulletin d’information de la CAJO.