Un permis de circonstance (PC) est obligatoire chaque fois qu’on désire servir des boissons alcoolisées ailleurs que dans un établissement pourvu d’un permis d’alcool ou un lieu privé ou qu’on permet aux personnes présentes à une fête d’avant-partie de consommer leur propre alcool. Par lieu privé, on entend un endroit intérieur qui n’est généralement pas ouvert au public et qui n’est pas ouvert au public pendant l’événement (comme une salle de conférence, un bureau privé ou une résidence).

Les PC sont délivrés pour des événements spéciaux occasionnels seulement et non pas pour un profit personnel ni l’exploitation d’entreprises permanentes. Un permis peut être révoqué si le registrateur (nommé pour l’application de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public) a des raisons de croire que l’événement est utilisé pour réaliser des gains personnels.

On trouve ci-dessous un aperçu des genres de PC offerts, selon le genre d’événement organisé. Pour en savoir plus, voir la section « Renseignements détaillés sur les genres d’événements .

Genres de permis de circonstance : aperçu

Un permis de circonstance peut être délivré pour les événements suivants :

  • Les événements privés sont réservés à des personnes invitées et ne doivent pas être annoncés au grand public. Les membres du public ne peuvent être admis, et on ne doit pas avoir comme objectif de réaliser des gains ou des profits grâce à la vente d’alcool durant l’événement.
  • Les événements publics sont ouverts au public. Ces événements peuvent être annoncés, et la vente de boissons alcoolisées peut être une source de financement ou de profits.
  • Les fêtes d’avant-partie sont des événements publics qui se déroulent à l’occasion et à proximité d’un événement sportif devant public et où les personnes présentes peuvent apporter leur propre alcool et le consommer sur place.
  • Les événements promotionnels de l’industrie visent à faire la promotion des produits d’un fabricant par la distribution d’échantillons. Toutefois, on ne doit pas avoir comme objectif de réaliser des gains ou des profits grâce à la vente d’alcool durant l’événement.

Les sections qui suivent présentent une description des événements privés, des événements publics (excluant les fêtes d’avant-partie) et des événements promotionnels de l’industrie.

Pour de plus amples renseignements sur les fêtes d’avant-partie, veuillez consulter le Guide pour les permis de fête d’avant-partie de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

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