Un permis de circonstance (PC) est obligatoire chaque fois qu’on désire vendre ou servir des boissons alcoolisées ailleurs que dans un établissement pourvu d’un permis ou un lieu privé, comme une salle de conférence ou une résidence. Note : il est interdit de vendre des boissons alcoolisées dans une résidence.
Les PC sont délivrés pour des événements spéciaux occasionnels seulement et non pas pour un profit personnel ni l’exploitation d’entreprises permanentes. Un permis peut être révoqué si le registrateur a des raisons de croire que l’événement est utilisé pour réaliser des gains personnels.
On trouve ci-dessous un aperçu des genres de PC offerts, selon le genre d’événement. Pour en savoir plus, voir la section « Renseignements détaillés sur les genres d’événements » ci-dessous.
Genres de permis de circonstance : Aperçu
Un permis de circonstance peut être délivré pour les types d’événements et d’activités suivants :
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Les événements privés sont réservés à des personnes invitées et ne doivent pas être annoncés au grand public. On ne doit pas viser à réaliser des gains ou des profits grâce à la vente de boissons alcoolisées durant ces événements.
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Les événements publics sont ouverts au public. Ces événements peuvent être annoncés, et la vente de boissons alcoolisées peut être une source de financement ou de profits. Il existe plusieurs types d’événements publics admissibles :
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Ils comprennent les événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale, ou les événements désignés par un conseil municipal ou son délégué comme étant d’envergure municipale.
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Les événements caritatifs sont des événements publics organisés par un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ou par une association ou organisation sans but lucratif qui vise à promouvoir des fins éducatives, religieuses, communautaires ou de bienfaisance.
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Les fêtes d’avant-partie sont des événements publics qui se déroulent à l’occasion et à proximité d’un événement sportif devant public et où les personnes présentes peuvent apporter leurs propres boissons alcoolisées et les consommer sur place.
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Les événements promotionnels de l’industrie sont des événements publics tenus pour faire la promotion des produits d’un fabricant. Un fabricant ou un représentant titulaire d’un permis peut fournir ou vendre des échantillons et prendre des commandes pour l’achat de boissons alcoolisées.
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Les ventes aux enchères sont tenues par un organisme de bienfaisance, l’administrateur ou l’exécuteur d’une succession ou un agent d’application de la loi agissant dans le cadre de leurs fonctions. Les ventes aux enchères peuvent avoir lieu totalement ou partiellement en ligne.
Ce guide présente un aperçu des événements privés, des événements publics (excluant les fêtes d’avant-partie) et des événements promotionnels de l’industrie. Pour de plus amples renseignements sur les fêtes d’avant-partie et les ventes aux enchères, veuillez consulter le Guide des permis de circonstance pour une fête d’avant-partie et le Guide des permis de circonstance pour une vente aux enchères.