Guide pour les nouveaux magasins de détail sur place

Qu’est-ce qu’une autorisation de magasin de détail sur les lieux d’une distillerie?

Une autorisation de magasin de détail sur les lieux d’une distillerie permet à un fabricant de spiritueux d’exploiter un magasin de vente au détail de ses spiritueux.

Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande

Critères d’admissibilité généraux

En général, pour être autorisé à exploiter un magasin de détail de distillerie, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • le demandeur doit être une distillerie titulaire d’un permis de fabricant délivré par le registrateur.
  • le magasin de détail sur les lieux de la distillerie doit être situé sur le même terrain que l’installation de production du demandeur, et les spiritueux vendus par le magasin doivent être produits par le demandeur dans cette installation.
  • le demandeur doit respecter les critères et les exigences énoncés dans le Guide pour les magasins de détail de distilleries de la CAJO, qui a été élaboré pour aider les demandeurs d’autorisation visant un nouveau magasin de détail ou le déménagement d’un magasin de détail autorisé existant.

Prenez note que le processus de demande comprend une inspection des lieux où se trouve le magasin de détail par un inspecteur de la CAJO, qui doit vérifier que tous les critères et toutes les exigences ont été remplis.

Présenter une demande 

Vous pouvez demander une autorisation visant un magasin de détail sur les lieux d’une distillerie en ligne par le portail iCAJO.

Pièces justificatives

Quelles pièces justificatives ou informations doivent être fournies avec la demande d’autorisation de magasin de détail sur les lieux d’une distillerie?

Les documents ci-dessous sont exigés dans le cadre du processus de demande en ligne d’autorisation de magasin de détail sur les lieux d’une distillerie. Ils peuvent être transmis à la CAJO à tout moment pendant le processus de demande:

  1. Un formulaire 3161, « Renseignements municipaux pour une autorisation de magasin de détail », rempli (l’original).
  2. Un plan de l’emplacement donnant une description détaillée du lieu de fabrication et de l’emplacement du magasin de détail proposé.
  3. Un plan des lieux du magasin de détail proposé, y compris la superficie.
  4. Si la propriété et le contrôle de l’installation de production sont partagés avec d’autres fabricants autorisés, des documents supplémentaires prouvant un droit de propriété et un contrôle substantiels de l’installation.
  5. Une copie de chaque lettre d’avis envoyée à tout lieu de culte, parc public, terrain de jeux et centre communautaire et à toute école ou bibliothèque situés dans un rayon d’un (1) kilomètre du magasin proposé (le cas échéant). REMARQUE : Pour obtenir une autorisation de magasin de détail sur place, vous devez faire parvenir un avis écrit aux responsables des lieux énumérés ci-dessus pour les informer de votre intention de construire un magasin de détail à moins d’un (1) kilomètre. Une copie de chaque avis écrit doit être envoyée à la CAJO. Les lettres doivent préciser que toute objection au magasin proposé doit être envoyée par écrit à la CAJO dans les quinze (15) jours suivant la date de votre avis. 
  6. L’entente conclue avec la LCBO concernant la vente de spiritueux par un magasin de détail sur place.

Droits et paiement

  • Pour connaître les droits applicables, consultez le barème des droits de demande de la CAJO.
  • Les paiements en ligne doivent être faits par Visa, Mastercard, Interac en ligne, débit Visa ou débit MasterCard.
  • Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être faits par transfert bancaire ou transfert électronique de fonds. Veuillez noter qu’avec les services en ligne iCAJO, il est impossible de faire des paiements par chèque, ou au comptant. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO au 416-326-8700 ou au 1-800-522-2876.
  • La CAJO attend d’avoir reçu tous les droits avant de procéder au traitement d’une demande.
  • Les droits ne sont pas remboursables.

Renouveler une autorisation de magasin de détail

Les autorisations de magasin de détail sont valides pour deux (2) ou quatre (4) ans et expirent en même temps que le permis de fabricant connexe, ou lorsque ce dernier est annulé. Un avis de renouvellement est envoyé par courtoisie aux titulaires de permis de fabricant environ soixante (60) jours avant la date d’expiration figurant sur leur permis. La responsabilité du renouvellement du permis avant cette date relève toutefois du titulaire seul.

Pour veiller à ce que votre autorisation de magasin de détail et votre permis de fabricant demeurent valides et savoir comment présenter une demande de renouvellement, consultez la section « Renouveler un permis de fabricant ».

DROITS ET PAIEMENT

  • Pour connaître les droits applicables, consultez le barème des droits de demande de la CAJO.
  • Les paiements en ligne doivent être faits par Visa, Mastercard, Interac en ligne, débit Visa ou débit MasterCard. 

  • Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être faits par transfert bancaire ou transfert électronique de fonds. Veuillez noter qu’avec les services en ligne iCAJO, il est impossible de faire des paiements par chèque, ou au comptant. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO au 416-326-8700 ou au 1-800-522-2876.

  • La CAJO attend d’avoir reçu tous les droits avant de procéder au traitement d’une demande.

  • Les droits ne sont pas remboursables.

Déménager un magasin de détail sur les lieux d’une distillerie

Un magasin de détail sur les lieux d’une distillerie ne peut être déménagé sans l’autorisation du registrateur, ni être déménagé ailleurs que sur les lieux de production. Le magasin doit se trouver sur les lieux d’une installation de production du titulaire de l’autorisation de magasin sur place.

Pour en savoir plus sur les critères et les exigences associés au déménagement d’un magasin de détail sur les lieux d’une distillerie, consultez le Guide pour les magasins de détail de distilleries de la CAJO.

Ce qu’il faut savoir avant de présenter une demande 

Une fois l’autorisation du registrateur obtenue, le titulaire dispose de six mois à partir de la date de fermeture du magasin visé pour le rouvrir au nouvel emplacement.

Le demandeur doit remplir les critères et les exigences énumérés dans le Guide pour les magasins de détail de distilleries de la CAJO.

Prenez note que le processus de demande comprend une inspection des lieux où se trouve le magasin de détail par un inspecteur de la CAJO, qui doit vérifier que tous les critères et toutes les exigences ont été remplis.

Présenter une demande

Vous pouvez demander une autorisation de déménagement de magasin de détail sur les lieux d’une distillerie en ligne par le portail iCAJO.

Pièces justificatives

Quelles pièces justificatives ou informations doivent être fournies avec la demande d’autorisation de déménagement d’un magasin de détail sur les lieux d’une distillerie?

Les documents ci-dessous sont exigés dans le cadre du processus de demande en ligne d’autorisation de déménagement d’un magasin de détail sur les lieux d’une distillerie. Ils peuvent être transmis à la CAJO à tout moment pendant le processus de demande.

  1. Un formulaire 3161, « Renseignements municipaux pour une autorisation de magasin de détail », rempli (l’original).
  2. Un plan des lieux du magasin de détail proposé, y compris la superficie.
  3. Une copie de chaque lettre d’avis envoyée (le cas échéant). Si le magasin de détail proposé est situé à proximité d’une église, d’une école, d’un terrain de jeux, d’un centre communautaire, d’un parc ou d’une bibliothèque, le demandeur est tenu d’aviser chacun de ces derniers de la présence éventuelle du magasin et de leur demander de lui faire parvenir, ainsi qu’à la CAJO, toute objection concernant le magasin dans les quinze (15) jours de la réception de l’avis. Une copie de chaque lettre d’avis envoyée doit être jointe à votre demande.

Droits et paiement

Aucun droit n’est exigé pour le déménagement d’un magasin de détail sur les lieux d’une distillerie.

Qu’est-ce qu’une autorisation de vendre du spiritueux admissibles dans un marché de producteurs ?

L’autorisation de vendre du spiritueux admissibles dans un marché de producteurs permet aux fabricants de spiritueux admissibles de vendre leur spiritueux, tel que défini dans la Loi sur les permis d’alcool, dans un agrandissement occasionnel de leur magasin de vente au détail d’établissement sur place dans un marché de producteurs.

Ce qu’il faut savoir avant de faire une demande

Critères généraux d’admissibilité

Les distilleries qui souhaitent participer au programme doivent :

  • être pourvu d’un permis de fabricant valide de la CAJO;
  • exploiter sur place un magasin de vente au détail d’un établissement distillerie autorisé par la CAJO;
  • produire du spiritueux admissibles tel que défini au paragraphe 1(1) de la Loi sur les permis d’alcool.

Comment faire une demande

Vous pouvez demander en ligne une autorisation de vendre du spiritueux admissible dans un marché de producteurs, via le portail iCAJO.

Droits et paiement

Il n’y a actuellement aucun frais pour demander une autorisation de vendre des spiritueux admissibles dans un marché de producteurs.

Notification à la CAJO des ventes prévues sur les marchés de producteurs

Les fabricants ayant une autorisation de vendre des spiritueux admissibles dans un marché de producteurs doivent informer la CAJO au moins 10 jours à l’avance des ventes prévues dans les marchés de producteurs (c’est-à-dire les jours de vente qui ont été confirmés par un marché de producteurs). Si les jours de vente prévus sont annulés ou modifiés, veuillez en informer la CAJO le plus tôt possible.

La notification à la CAJO de vos ventes prévues sur les marchés de producteurs peut être effectuée par le biais du portail iCAJO.

La CAJO vous informera si des objections municipales ont été reçues concernant l’un des marchés de producteurs où vous avez l’intention de vendre vos spiritueux admissibles.

 

Livraison à partir d’un magasin de vente au détail de la distillerie

Un magasin de vente au détail sur les lieux d’une distillerie sur site peut livrer au public des produits qui peuvent être vendus dans son magasin de vente au détail sur place, sous réserve des exigences suivantes :

  1. L’alcool est livré uniquement à une résidence ou à un lieu privé tel que défini dans la Loi sur les permis d’alcool;
  2. La personne qui manipule l’alcool a suivi avec succès un programme de formation approuvé par le Conseil.
  3. La livraison est effectuée uniquement entre 9 heures et 23 heures;
  4. L’alcool est livré à une personne âgée d’au moins 19 ans et qui ne semble pas être intoxiquée, à l’adresse indiquée lors de la commande;
  5. La personne qui effectue une livraison d’alcool inspecte un élément d’identification avant de livrer de l’alcool à une personne qui semble avoir moins de 19 ans;
  6. Des frais peuvent être facturés pour la livraison;
  7. Une commande passée auprès d’un établissement vinicole ou d’un fabricant de bière ou de spiritueux doit comporter les informations suivantes :
    1. Le nom et l’adresse du client.
    2. La date à laquelle l’alcool est acheté, et la date à laquelle il doit être livré.
    3. Les types et les quantités d’alcool à livrer.
    4. L’adresse où l’alcool doit être livré.
  8. Pendant un an à compter de la date de livraison de l’alcool, un établissement vinicole ou un fabricant de bière ou de spiritueux doit conserver à son siège social toute documentation d’une commande visée au paragraphe 7.

Un fabricant peut également conclure un accord avec un titulaire de permis de service de livraison de boissons alcoolisées pour la livraison de son produit. Un avantage peut être accordé dans le cadre de l’accord, si l’avantage est destiné à faciliter ou à promouvoir l’achat d’alcool au magasin, ou la livraison d’alcool.

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