Qu’est-ce qu’un permis de vente d´alcool de type « point de vente »?

Un permis de type « point de vente » pour une distillerie permet à un restaurant ou un établissement d’être situé n’importe où à la même adresse municipale que le lieu de fabrication afin de présenter les produits du fabricant, seuls ou en conjonction avec d’autres marques ou types d’alcool. Cet établissement pourvu d’un permis est dispensé de l’exigence de vendre une variété de marques de boissons alcoolisées, mais doit offrir un service complet de nourriture dans les locaux pourvus du permis.

Comment présenter une demande?

Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool doivent être effectuées en ligne sur le portail iCAJO.

Droits et paiement

  • Pour connaître les droits applicables, consultez le barème des droits de demande de la CAJO.
  • Les paiements en ligne doivent être faits par Visa, Mastercard, Interac en ligne, débit Visa ou débit MasterCard.
  • Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être faits par transfert bancaire ou transfert électronique de fonds. Veuillez noter qu’avec les services en ligne iCAJO, il est impossible de faire des paiements par chèque, ou au comptant. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO au 416-326-8700 ou au 1-800-522-2876.
  • La CAJO attend d’avoir reçu tous les droits avant de procéder au traitement d’une demande.
  • Les droits ne sont pas remboursables.

Renseignements supplémentaires pour les fabricants

Si un fabricant possède un magasin de détail sur le même lieu de fabrication et qu’il a un point de vente à la même adresse municipale que le lieu de fabrication, le titulaire de permis peut apporter aux locaux pourvus d’un permis, pour le vendre à un client, de l’alcool dans un contenant scellé et non ouvert acheté au magasin de détail. Ainsi, les clients d’un restaurant qui désirent acheter de l’alcool au magasin de détail pour un usage personnel peuvent payer cet alcool lorsqu’ils acquittent leur addition au restaurant.

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