Dernière mise à jour: 
2021-11-29

Renseignements sur l’auteur(e) de la demande

Il faut être âgé d’au moins 19 ans pour obtenir un PC. Si l’auteur de la demande est une organisation, la demande doit être signée par un membre ou un représentant âgé d’au moins 19 ans au moment de l’événement qui est signataire autorisé de l’organisation. L’auteur de la demande doit fournir tous les renseignements, documents ou autorisations demandés.

Renseignements sur la ou les personnes responsables

Le titulaire d’un permis de circonstance ou la personne responsable doit être présente pendant l’événement et doit veiller à la sécurité des participants. Elle doit s’assurer que l’événement se déroule conformément à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et ses règlements, ainsi que les normes et exigences établies par le registrateur.

Le nom de la personne titulaire d’un permis de circonstance ou de la personne responsable indiqué sur la demande sera inscrit sur le permis de circonstance. Si plusieurs personnes sont responsables, le nom de chaque personne doit être indiqué, et au moins l’une d’entre elles doit être présente à l’événement en tout temps.

Le titulaire du permis de circonstance ou la personne qu’il désigne, le cas échéant, met le permis à disposition aux fins d’inspection. Dans le cas d’une vente aux enchères qui se déroule entièrement ou partiellement en ligne, le titulaire du permis de circonstance doit afficher le numéro de permis sur le site Web ou sur une autre plateforme en ligne sur laquelle la vente aux enchères se déroule pendant toute la durée de la vente aux enchères.

REMARQUE : Si, en raison d’une urgence, le titulaire du permis de circonstance ou la personne responsable ne peut participer à l’événement, il incombe au titulaire du permis de désigner, par écrit, une personne qui y participera en son nom. La personne désignée doit veiller à ce que les exigences de la loi relatives à l’événement visé par le permis de circonstance soient observées. La personne désignée ne doit pas s’être déjà vu refuser un permis de circonstance par la CAJO.

Description de l’événement

Les ventes aux enchères peuvent avoir lieu en ligne ou en personne.

L’endroit ou la zone où se tiendra l’événement doit respecter les exigences suivantes :

  • La zone visée par le permis de circonstance où des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées doit se distinguer facilement des zones adjacentes où le permis ne s’applique pas. Autrement dit, pour les ventes aux enchères en personne, toutes les zones qui ne sont pas visées par le permis de circonstance doivent être clairement et visiblement séparées de la zone visée par le permis.

Aucun lieu qui sert de logement, à l’exclusion des aires communes d’un immeuble d’habitation comprenant plusieurs logements, ne doit être utilisé pour la vente, le service ou la consommation de boissons alcoolisées en vertu d’un permis de circonstance. Dans le cas d’une vente aux enchères qui se déroule entièrement ou partiellement en ligne, le registrateur peut délivrer un seul permis de circonstance pour une vente aux enchères pour les événements dont la durée maximale est 15 jours consécutifs.

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