Une fois la commande passée, un titulaire de permis peut acheter ou obtenir les boissons alcoolisées demandées dans tout magasin autorisé en vertu de la LPARA. Cela inclut la LCBO, The Beer Store et tout magasin de vente au détail sur site ou hors site d’un fabricant (comme un magasin de vente au détail de vin), une épicerie visée par un permis au nom d’un client ou le titulaire d’un permis de circonstance pour une vente aux enchères.
Les titulaires de permis ne peuvent acheter de la bière, du vin ou du cidre d’une épicerie autorisée dans laquelle ils détiennent une participation.
Les boissons alcoolisées peuvent être également achetées ou obtenues avec des commandes de nourriture à emporter passées auprès d’établissements visés par un permis de vente de boissons alcoolisées admissibles. Lorsqu’il agit au nom d’un établissement visé par un permis de vente de boissons alcoolisées ou d’un avenant de vente au verre, le service de livraison de boissons alcoolisées doit le faire en vertu d’un accord conclu avec l’établissement à cette fin.
Un titulaire de permis de service de livraison de boissons alcoolisées peut livrer au nom d’un établissement admissible visé par un permis de vente de boissons alcoolisées ou au nom de certains magasins de vente au détail. Les clients peuvent commander directement auprès d’un établissement admissible visé par un permis de vente de boissons alcoolisées ou d’un magasin de vente au détail qui embauche alors le service de livraison de boissons alcoolisées pour effectuer la livraison.
Les boissons alcoolisées doivent être livrées uniquement à une habitation ou à un lieu privé. Le titulaire du permis doit veiller à ce que les boissons ne soient pas trafiquées ou ouvertes.
Toutes les personnes qui achètent ou livrent des boissons alcoolisées doivent être âgées d’au moins 18 ans et être munies d’une copie du permis de service de livraison de boissons alcoolisées. Les titulaires de permis (et tous les employés et entrepreneurs) doivent comprendre les obligations découlant de la LPARA, de ses règlements et des normes et exigences établies par le registrateur.
Les titulaires de permis ne peuvent acheter de la bière, du vin ou du cidre d’une épicerie visée par le permis dans laquelle ils détiennent une participation.
Tenue de registres
Toutes les commandes de boissons alcoolisées passées auprès d’un service de livraison de boissons alcoolisées, qu’il s’agisse de la livraison d’un titulaire de permis de vente de boissons alcoolisées ou d’un magasin de vente au détail, doivent comporter les informations suivantes, ainsi que le nom et l’adresse du titulaire du permis :
- le nom et l’adresse du client;
- la date à laquelle les boissons alcoolisées sont achetées, et la date à laquelle elles doivent être livrées;
- les types et les quantités de boissons alcoolisées à livrer;
- l’adresse où les boissons alcoolisées doivent être livrées.
Le titulaire du permis doit conserver les registres mentionnés ci-dessus pour chaque commande pendant un an à compter de la date de livraison.
En outre, pour les livraisons effectuées par un titulaire de permis de livraison de boissons alcoolisées d’un magasin de vente au détail, le titulaire du permis doit également conserver, pendant un an, une copie de chaque commande qui lui a été remise par le magasin de vente au détail.
Heures de livraison
Les heures autorisées pour la livraison de boissons alcoolisées par un service de livraison de boissons alcoolisées sont de 9 h à 23 h pour les boissons alcoolisées achetées ou obtenues auprès d’établissements visés par un permis de vente de boissons alcoolisées admissibles, d’avenants de vente au verre, de magasins de vente au détail et de titulaires de permis de circonstance pour une vente aux enchères.
Entreposage des boissons alcoolisées
Les titulaires d’un permis de service de livraison de boissons alcoolisées sont autorisés à entreposer les boissons alcoolisées commandées par un client.
Les boissons alcoolisées doivent être entreposées en toute sécurité avant la livraison et n’être accessibles qu’aux titulaires de permis (y compris les employés et les entrepreneurs). L’entreposage n’est pas autorisé dans un logement et le service de livraison doit s’assurer que les boissons alcoolisées ne sont pas ouvertes ni altérées.
Les boissons alcoolisées qui ne peuvent pas être livrées doivent être retournées au magasin ou à l’établissement visé par le permis auprès duquel elles ont été achetées ou obtenues pour être remboursées.
Exigences en matière de responsabilité sociale
Un service de livraison de boissons alcoolisées ne peut pas livrer des boissons alcoolisées à une personne de moins de 19 ans ou permettre qu’une telle personne accepte une livraison.
Si le titulaire de permis soupçonne qu’une personne est mineure, il doit vérifier son identité. La pièce d’identité doit raisonnablement sembler avoir été délivrée par un gouvernement et comporter la photographie et la date de naissance de la personne.
Les titulaires de permis doivent également s’assurer qu’ils ne fournissent ni ne livrent de boissons alcoolisées à quiconque est ou semble être en état d’ébriété.
Accords avec les fabricants
Les titulaires de permis peuvent conclure des accords non exclusifs avec des fabricants de boissons alcoolisées ayant des magasins de vente au détail sur place ou des magasins de vente au détail d’établissement vinicole hors site et avec The Beer Store pour faciliter ou promouvoir la livraison de boissons alcoolisées. Lorsqu’un service de livraison de boissons alcoolisées choisit de conclure de tels accords, ils ne peuvent pas empêcher un service de livraison de boissons alcoolisées ou un fabricant de conclure d’autres accords avec d’autres fabricants.