Dernière mise à jour: 
2021-11-29

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Le titulaire d’un permis de circonstance pour une vente aux enchères peut uniquement annoncer ou promouvoir la disponibilité de boissons alcoolisées conformément aux normes et exigences établies par le registrateur.

Sécurité

Pour les ventes aux enchères en personne, le titulaire du permis de circonstance doit veiller à la mise en place de mesures de sécurité suffisantes pour garantir que les conditions se rattachant au permis et les normes établies par le registrateur sont respectées.

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