Dernière mise à jour: 
2021-11-29

RENSEIGNEMENTS SUR L’AUTEUR(E) DE LA DEMANDE

Il faut être âgé d’au moins 19 ans pour obtenir un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie. Si l’auteur de la demande est une organisation, une association ou une entreprise, la demande doit être signée par un membre ou un représentant qui sera âgé d’au moins 19 ans au moment de l’événement et qui est signataire autorisé de l’organisation, de l’association ou de l’entreprise. L’auteur de la demande doit fournir tous les renseignements, documents ou autorisations demandés.

RENSEIGNEMENTS SUR LA OU LES PERSONNES RESPONSABLES

La personne titulaire du permis de circonstance ou la personne responsable doit être présente pendant toute la durée de la fête d’avant-partie et doit veiller à la sécurité des participants. Elle doit s’assurer que l’événement se déroule conformément à la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et ses règlements ainsi que les normes et exigences établies par le registrateur.

Le nom de la personne titulaire d’un permis de circonstance ou de la personne responsable indiqué sur la demande sera inscrit sur le permis de circonstance. Si plusieurs personnes sont responsables, le nom de chaque personne doit être indiqué, et au moins l’une d’entre elles doit être présente en tout temps à l’événement visé par le permis de circonstance.

Le titulaire du permis de circonstance ou la personne qu’il désigne, le cas échéant, met le permis à disposition aux fins d’inspection.

REMARQUE : Si, en raison d’une urgence, le titulaire du permis de circonstance ou la personne responsable ne peut participer à l’événement, il incombe au titulaire du permis de désigner, par écrit, une personne qui y participera en son nom. La personne désignée doit veiller à ce que les exigences de la loi relatives à l’événement visé par le permis de circonstance soient observées. La personne désignée ne doit pas s’être déjà vu refuser un permis de circonstance par la CAJO.

NOM, EMPLACEMENT ET DESCRIPTION DE L’ÉVÉNEMENT

Dans le cadre de la demande, le titulaire du permis de circonstance devra fournir des renseignements sur la fête d’avant-partie, y compris :

  • le nom de l’événement (p. ex. Fête d’avant-partie des supporteurs des Argonauts de Toronto);

  • le nom de l’emplacement (p. ex. le nom du stationnement du stade ou du terrain ou le nom de l’immeuble où doit se tenir la fête);

  • l’adresse de l’emplacement (en l’absence d’une adresse, par exemple dans le cas d’un stationnement, inscrivez l’adresse la plus proche).

Remarque : Si votre événement a lieu à différents endroits, que ce soit la même journée ou pendant plusieurs jours, vous devez avoir un permis de circonstance pour chaque endroit (adresse).

DATES ET HEURES DE L’ÉVÉNEMENT

La vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées ne sont autorisés que pendant les heures indiquées sur le permis de circonstance.

Remarque : La fête d’avant-partie peut commencer avant ou se poursuivre après les heures indiquées sur le permis de circonstance, mais la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées sont interdits en dehors de ces heures.

Le permis de circonstance pour une fête d’avant-partie est généralement en vigueur le jour même de l’événement sportif concerné. La fête doit se dérouler entre 9 h et 2 h, sauf la veille du jour de l’An (31 décembre), où elle peut se terminer à 3 h (le matin du 1er janvier).

Date(s) : Indiquez la date à laquelle la fête d’avant-partie aura lieu. Si l’événement se termine le jour suivant (par exemple à 2 h), indiquez le premier jour. Par exemple, pour un événement commençant à 19 h le 9 avril et se terminant à 2 h le 10 avril, indiquez le 9 avril.

Heure du début : Indiquez l’heure à laquelle la vente, le service ou la consommation de boissons alcoolisées débuteront.

Heure de la fin : Indiquez l’heure à laquelle la vente, le service ou la consommation de boissons alcoolisées prendront fin. Il est à noter que toute trace de service de boissons alcoolisées doit être enlevée au plus tard 45 minutes après la fin de la période autorisée pour le service de boissons alcoolisées. Par exemple, si l’heure de la fin indiquée sur le permis est 16 h, toute trace de service de boissons alcoolisées doit être enlevée avant 16 h 45.

ÉVÉNEMENTS DE PLUSIEURS JOURS 

Un seul permis de circonstance peut être délivré pour des événements de plusieurs jours si chacun des événements (dates) est de même nature, a le même objectif, se déroule au même endroit et cible le même public et si le titulaire du permis de circonstance n’exploite pas une entreprise permanente à l’occasion de l’événement ou ne donne pas l’impression de le faire.

RENSEIGNEMENTS SUR L’ÉVÉNEMENT SPORTIF

Toute fête d’avant-partie doit se dérouler à l’occasion et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire en Ontario.

L’auteur de la demande doit fournir les renseignements suivants concernant l’événement sportif présenté devant public : 

  1. type de sport; 

  2. niveau (professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire);

  3. organe directeur ou ligue (p. ex. Ligue canadienne de football ou National Basketball Association);

  4. date, heure et lieu de l’événement sportif;

  5. nom des équipes participantes.  

Si la demande de permis de circonstance vise plus d’une fête d’avant-partie, les renseignements ci-dessus doivent être fournis pour l’événement sportif associé à chaque fête (date) prévue.

EMPLACEMENT DE LA FÊTE D’AVANT-PARTIE 

L’auteur de la demande doit fournir une description de l’emplacement extérieur où se déroulera la fête d’avant-partie. Autant que possible, employez des termes précis (stationnement, parc, zone clôturée) et indiquez le nom de l’endroit.  

La demande doit indiquer si des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées sous des tentes, des chapiteaux ou des pavillons ou dans des gradins (p. ex. sièges de stade ou sièges disposés en étages). L’endroit ou la zone où se tiendra la fête d’avant-partie doit respecter les exigences suivantes :

  • La zone visée par le permis de circonstance où des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées doit se situer à l’extérieur au niveau du sol.

  • La zone visée par le permis de circonstance où des boissons alcoolisées seront vendues, servies ou consommées doit se distinguer facilement des zones adjacentes où le permis ne s’applique pas. Autrement dit, toutes les zones qui ne sont pas visées par le permis de fête d’avant-partie doivent être clairement et visiblement séparées de la zone visée par le permis.

  • Aucun lieu qui sert de logement, à l’exclusion des aires communes d’un immeuble d’habitation comprenant plusieurs logements, ne doit être utilisé pour la vente, le service ou la consommation de boissons alcoolisées en vertu d’un permis de circonstance.

  • Si des boissons alcoolisées doivent être vendues lors de l’événement, l’emplacement ne peut pas être situé dans un secteur ou une municipalité où la vente d’alcool est interdite.

  • L’emplacement ne peut pas être disqualifié en vertu de la LPARA.

Le titulaire du permis de circonstance devra également confirmer qu’il a l’autorisation de tenir une fête d’avant-partie dans la zone visée par le permis.

VÉHICULES DANS LA ZONE VISÉE PAR LE PERMIS

Les titulaires d’un permis de circonstance pour une fête d’avant-partie peuvent permettre à des véhicules d’entrer et de se stationner dans la zone visée par le permis, par exemple lorsque l’événement a lieu dans un stationnement.

Ils sont alors tenus de veiller à la sécurité des personnes présentes.

ASSISTANCE PRÉVUE

Indiquez combien de personnes devraient assister à l’événement chaque jour.

VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES

Vous devez répondre « oui » à cette question si vous percevez de l’argent pour des boissons alcoolisées, soit directement par la vente d’alcool ou de billets pour les boissons alcoolisées lors de l’événement (p. ex. bar payant ou billets vendus pour l’achat de boissons alcoolisées) ou indirectement par l’entremise de droits d’entrée incluant des boissons alcoolisées (p. ex. d’un prix d’entrée comprenant des billets pour des boissons alcoolisées) ou de la collecte d’argent pour des boissons alcoolisées avant la tenue de l’événement.

DOCUMENTS PERTINENTS

Les documents suivants doivent accompagner la demande :

  • Croquis détaillé – Croquis détaillé précisant les dimensions de la zone visée par le permis de circonstance pour une fête d’avant-partie. Les tentes, les chapiteaux, les pavillons et les gradins doivent être illustrés dans le croquis.
    Exemple :
    sop-tailgate-outdoor-schematic.png

  • Lettres d’avis – Copie des lettres envoyées au secrétaire municipal et aux services de police, d’incendie et de santé de la municipalité pour les informer de la tenue de l’événement extérieur, et copie de la lettre envoyée au service local du bâtiment si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins seront installés dans la zone visée par le permis de circonstance.  

Remarque : Des documents supplémentaires peuvent être fournis pour appuyer l’examen de la demande.

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