Dernière mise à jour: 
2021-11-29

De façon générale, les boissons alcoolisées vendues ou servies lors d’un événement visé par un permis de circonstance doivent être achetées en Ontario dans un magasin du gouvernement ou un magasin autorisé en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools. Il peut s’agir d’une succursale ou d’un magasin-agence de la LCBO, d’un magasin The Beer Store ou d’un magasin d’un fabricant autorisé. Certaines exceptions liées à l’achat de boissons alcoolisées en vertu du PC peuvent s’appliquer.

Les auteurs de demande doivent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour en savoir plus sur la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH), toute autre obligation qui peut leur incomber concernant la TVH ainsi que la vente de boissons alcoolisées régie par un permis de circonstance.

Le permis de circonstance et les reçus pour tous les produits de boissons alcoolisées achetés à l’aide de ce permis doivent être facilement accessibles pendant l’événement au cas où des agents de conformité de la CAJO demanderaient à les voir.

Boissons alcoolisées reçues en don

Lorsqu’ils tiennent des événements publics, les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et les associations et les organismes sans but lucratif peuvent accepter les dons de la part de fabricants de boissons alcoolisées. Le titulaire du permis de circonstance doit obtenir les documents (reçus ou factures) liés au don et les mettre à disposition en cas d’inspection.

Service de vin ou de bière maison

Le vin et la bière faits maison peuvent seulement être servis, mais pas vendus, lors d’un événement privé comme un mariage, un anniversaire ou autre événement spécial familial. Le vin et la bière doivent être fabriqués par un membre de la famille qui organise l’événement, et le titulaire de permis de circonstance doit se l’être procuré gratuitement. Le titulaire du permis de circonstance ne peut vendre le vin ni la bière.

Le vin ou la bière maison peut être servi lors d’un événement organisé par un club, une association ou un groupe qui a pour but de présenter, de faire déguster et de faire juger les vins ou bières fabriqués par ses membres. Les vins ou bières ne peuvent être servis qu’aux membres du club, de l’association ou du groupe, mais non au public. Les événements de ce genre doivent faire l’objet d’un permis de circonstance sans vente, et les boissons alcoolisées doivent être servies gratuitement.

Entreposage des boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées qui n’ont pas été consommées doivent être retirées des lieux à la fin de l’événement. Lorsque le titulaire du permis de circonstance retourne à un magasin du gouvernement des bouteilles d’alcool achetées qui n’ont pas été ouvertes, il doit présenter le permis de circonstance et les preuves de paiement (comme les reçus ou les factures). Pour en savoir plus, adressez-vous au détaillant à qui les boissons alcoolisées ont été achetées.

Si un permis de circonstance pour un événement de plusieurs jours est délivré, le titulaire du permis peut entreposer les boissons alcoolisées conformément aux normes et exigences établies par le registrateur.

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