Dernière mise à jour: 
2021-11-29

Si vous vendez ou servez des boissons alcoolisées à l’occasion d’une fête d’avant-partie, elles doivent être achetées en Ontario dans un magasin de détail autorisé par le gouvernement (LCBO, The Beer Store ou magasin d’un fabricant autorisé).

Les auteurs de demande doivent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada pour en savoir plus sur la perception de la taxe de vente harmonisée (TVH), toute autre obligation qui peut leur incomber concernant la TVH ainsi que la vente de boissons alcoolisées régie par un permis de circonstance.

Les reçus pour tous les produits de boissons alcoolisées achetés en vertu d’un permis de circonstance doivent être facilement accessibles à des fins d’inspection sur demande pendant l’événement.

Entreposage des boissons alcoolisées

Les boissons alcoolisées achetées à l’aide du permis de circonstance pour une fête d’avant-partie par le titulaire du permis dans le but d’être vendues ou servies pendant l’événement et qui n’ont pas été consommées doivent être retirées des lieux à la fin de l’événement. Lorsque le titulaire du permis de circonstance retourne à un magasin du gouvernement des bouteilles d’alcool achetées qui n’ont pas été ouvertes, il doit présenter le permis de circonstance et les preuves de paiement (comme les reçus ou les factures). Pour en savoir plus, adressez-vous au détaillant à qui les boissons alcoolisées ont été achetées.

Si un permis de circonstance pour un événement de plusieurs jours est délivré, le titulaire du permis peut entreposer les boissons alcoolisées conformément aux normes et exigences établies par le registrateur.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.