Heures autorisées pour la livraison 

Les heures autorisées pour la livraison de boissons alcoolisées à partir d’établissements titulaires de permis de vente de boissons alcoolisées, de magasins de vente au détail, de titulaires d’un avenant de vente au verre ou en vertu d’un permis de circonstance pour une vente aux enchères en Ontario sont : 

  • du lundi au dimanche, de 9 h à 23 h. 

Heures régulières pour les établissements visés par un permis ou en vertu d’un permis de circonstance

La vente et le service de boissons alcoolisées sont autorisés pendant les heures d’ouverture suivantes :

  • du lundi au dimanche, de 9 h à 23 h

Heures régulières pour les établissements titulaires d’un permis

La vente et le service d’alcool sont autorisés pendant les heures d’ouverture suivantes :

  • Du lundi au dimanche, de 9 h à 2 h (sauf le 31 décembre)
  • La veille du jour de l’An (31 décembre) de 9 h à 3 h le 1er janvier.

Toutes les boissons alcoolisées commandées doivent être servies avant 2 h (3 h la veille du jour de l’An). Toute trace de boissons alcoolisées doit être enlevée 45 minutes après l’heure de fermeture indiquée sur le permis, qui correspond dans la plupart des cas à 2 h 45 (3 h 45 la veille du jour de l’An). Il faut aussi que toutes les bouteilles et tous les verres soient enlevés des tables. 

Dans le cas d’événements d’envergure autorisés, les titulaires de ce genre de permis peuvent vendre et servir des boissons alcoolisées pendant les heures précisées par le registrateur. 

Certains permis de vente de boissons alcoolisées sont assortis de conditions qui limitent encore plus les heures indiquées précédemment. 

Les titulaires de permis de circonstance ne peuvent vendre et servir des boissons alcoolisées que pendant les heures indiquées sur le permis de circonstance. Le registrateur peut restreindre les heures susmentionnées en assortissant le permis d’une condition. Toute trace de boissons alcoolisées doit être enlevée 45 minutes après la fin de la période pendant laquelle les boissons alcoolisées peuvent être vendues ou servies en vertu du permis de circonstance. 

Titulaires de permis de vente d’alcool établis dans des aéroports admissibles

Les titulaires de permis de vente d’alcool établis dans des zones réglementées de certains aéroports de l’Ontario peuvent vendre et servir de l’alcool en tout temps (sauf si les heures sont limitées par d’autres conditions du permis).

Ces établissements doivent être dans une « zone stérile » située après le point de contrôle des passagers de l’aéroport. Les aéroports admissibles sont ceux étant désignés comme aéroports d’entrée (AOE) ou aéroports d’entrée/15 (AOE/15) de l’Ontario par l’Agence des services frontaliers du Canada.

Si vous avez des questions sur les exigences à respecter des aéroports désignés comme AOE ou comme AOE/15, veuillez communiquer avec :

Agence des services frontaliers du Canada

Courriel : contact@cbsa.gc.ca  

Téléphone : 1 800 461‑9999 (au Canada), ou 1 204 983‑3500 (de l’extérieur du Canada)

 

Fabricants (avenants de vente au verre)

Les titulaires d’un avenant de vente au verre à un permis d’établissement vinicole, de brasserie ou de distillerie sont autorisés à vendre et à servir de l’alcool pendant les heures suivantes : 

  • Du lundi au dimanche, de 9 h à 0 h (minuit). 

Changement d´heure

Changement d´heure au printemps

Au printemps, à 2 h du matin, l´heure avance à 3 h. La vente d´alcool doit alors cesser. Le titulaire de permis de vente d´alcool a ensuite 45 minutes pour enlever toute évidence de service d´alcool même si l´heure est avancée d´une heure.

Changement d´heure à l´automne

À l´automne, à 2 h du matin, l´heure recule à 1 h. Le titulaire de permis de vente d´alcool peut reculer l´heure d´une heure et continuer de vendre de l´alcool jusqu´à 2 h (nouvelle heure d´automne). La vente d´alcool doit alors cesser. Il a ensuite 45 minutes pour enlever toute évidence de service d´alcool.

Heures pour la vente au détail

Les heures de vente permises pour les magasins de vente au détail visés par un permis qui sont autorisés à vendre des boissons alcoolisées en Ontario, y compris la collecte des ventes en ligne dans les épiceries visées par un permis) sont  :

  • Du lundi au dimanche de 7 h à 23 h

*Certaines épiceries peuvent être ouvertes en dehors des heures permises pour la vente au détail de boissons alcoolisées indiquées précédemment (24 heures sur 24 par exemple). Elles ne peuvent cependant vendre des boissons alcoolisées que pendant les heures permises. Certains permis sont assortis de conditions qui limitent encore plus les heures permises pour la vente au détail de boissons alcoolisées indiquées précédemment. 

Avenant relatif à un agrandissement temporaire 

Les magasins de vente au détail qui vendent des boissons alcoolisées peuvent être autorisés à ouvrir leurs portes les jours fériés durant les heures de vente permises en vertu des lois et des règlements régissant leur entreprise, comme la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail (LJFCD) et les règlements municipaux sur la vente au détail les jours fériés. 

Marchés de producteurs

Les heures de vente permises pour un agrandissement occasionnel d’un magasin de détail sur place d’un établissement vinicole dans un marché de producteurs sont les heures de vente du marché de producteurs.

Vente au détail les jours fériés

Les magasins de détail qui vendent de l’alcool peuvent être autorisés à ouvrir leurs portes les jours fériés durant les heures de vente permises en vertu des lois et des règlements régissant leur entreprise, comme la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail et les règlements municipaux sur la vente au détail les jours fériés.

Veuillez prendre note que la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail ne relève pas de la CAJO. Pour toute question au sujet de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, veuillez communiquer avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, ou visitez le site Web Ontario.ca.

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