Livraison d’alcool – Propriétaires et exploitants – Renouvellement, cession et changement

Renouvellement

La CAJO envoie systématiquement à chaque titulaire de permis un avis, 60 jours avant la date d’expiration du permis. Ainsi, le titulaire qui veut renouveler sa licence soumet son renouvellement avec le paiement des frais exigés en ligne via le portail iAGCO, avant la date d’expiration de son permis. S’il ne respecte pas ce délai, il devra présenter une nouvelle demande de permis et attendre de recevoir son nouveau permis avant de poursuivre ses activités de livraison.

Cession

Les permis de livraison d’alcool sont délivrés aux particuliers, aux sociétés en nom collectif et aux personnes morales. C’est le titulaire du permis de la CAJO qui est responsable des activités menées en vertu de son permis.

Pour changer de titulaire de permis (processus communément appelé « cession de permis »), il faut présenter une demande à la CAJO.

Les exigences applicables diffèrent selon le type de changement visé.

Prolongation de 90 jours

L’auteur d’une demande de cession peut obtenir une prolongation de 90 jours. Le cas échéant, il peut mener les activités de livraison d’alcool visées jusqu’au plus rapproché des événements suivants : délivrance d’un permis au nom du nouveau titulaire, fin de la prolongation de 90 jours, expiration du permis ou refus de la demande de cession par la CAJO.

Durant la période de 90 jours, le titulaire du permis et l’auteur de la demande de cession sont tous deux responsables des activités de livraison d’alcool aux résidences, conformément à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et ses règlements.

L’entente de prolongation de 90 jours doit être fournie à la CAJO avec la demande de cession et les droits de permis exigés.

Changement de titulaire de permis (cession)

Une demande de cession de permis doit être présentée dans les situations suivantes :

• L’entreprise de livraison d’alcool détenant le permis est achetée, et le titulaire consent à céder son permis.
• Le titulaire de permis prend un associé.
• Une personne morale titulaire d’un permis vend toutes ses actions.
• La structure organisationnelle est modifiée de sorte qu’une proportion de 10 % ou plus des actions revient à une seule personne physique ou morale.
• Le testament du titulaire de permis décédé fait l’objet d’une vérification, et l’exploitation de l’entreprise de livraison d’alcool est confiée au bénéficiaire.
• Un particulier ou une société en nom collectif décide de se constituer en personne morale.
• Une personne morale dotée d’un seul dirigeant, administrateur ou actionnaire devient une entreprise à propriétaire unique.
• Une personne morale dotée de plus d’un dirigeant, administrateur ou actionnaire devient une société en nom collectif.

Changement de l’adresse d’affaires

CAJO détient leurs coordonnées les plus à jour en l’informant immédiatement de tout changement d’adresse d’affaires. Pour ce faire, ils doivent envoyer un avis en ligne via le portail iCAJO.