Pendant la pandémie de COVID-19, la CAJO continuera d’accepter les demandes de permis de circonstance (PC) liées à des événements qui répondent aux critères du plan de réouverture du gouvernement de l’Ontario.

Pour en savoir plus sur les limites de rassemblement autorisées et les restrictions dans les rassemblements sociaux et les événements publics organisés, veuillez consulter le site Web du gouvernement de l’Ontario https://www.ontario.ca/fr/page/deconfinement-de-lontario

Vous êtes titulaire d’un permis de circonstance pour un événement privé ou souhaitez en demander un?

Suivez ce cours sur le permis de circonstance (PC) pour un événement privé pour mieux connaître certaines de vos principales obligations légales lorsque vous organisez un tel événement.

La vidéo dure environ 10 minutes, et votre participation demeure anonyme.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) veille à l’application de la Loi sur les permis d’alcool et de certains articles de la Loi sur les alcools; ces deux lois et les règlements qui en découlent constituent un cadre d’agrément et réglementaire pour la plupart des aspects liés à la vente et au service d’alcool en Ontario.

Dans le secteur des alcools, la CAJO a diverses responsabilités, notamment superviser l’administration du programme des permis de circonstance (PC), lesquels autorisent la vente et le service d’alcool dans certaines circonstances, par exemple dans les bars payants de mariages ou de réceptions privées, ou encore dans les grands événements ouverts au public, comme les collectes de fonds au profit d’organismes de bienfaisance.

Un PC est obligatoire dès que l’on désire vendre des boissons alcoolisées ailleurs que dans un établissement pourvu d’un permis d’alcool (bar, restaurant) ou un lieu privé (bureau, habitation).

Un tel permis peut être délivré pour les types d’événements suivants :

  • Événement privé : Sur invitation seulement. Aucune publicité ne peut être faite, et aucun profit ou gain ne doit être tiré de la vente des boissons alcoolisées.
  • Événement public : Ouvert au public et peut être annoncé. La vente de boissons alcoolisées peut être une source de financement ou de profits.
  • Fête d’avant-partie : Événement public qui se déroule à l’extérieur, à l’occasion et à proximité d’un événement sportif devant public. Les personnes présentes d’au moins 19 ans peuvent apporter leur propre alcool pour le consommer sur place. Cet événement peut être annoncé, et la vente ou le service d’alcool sont permis.

  • Événement promotionnel de l’industrie : Promotion du ou des produits d’un fabricant sous forme d’échantillons. Aucun profit ne doit être tiré de la vente de boissons alcoolisées.

Ce portail a été créé pour les demandes de PC pour un événement privé.

Vous trouverez ci-dessous de l’information et des ressources qui vous aideront à présenter une demande et à prendre connaissance des responsabilités qui incombent aux titulaires de permis.

À noter : Vous devez créer un compte iCAJO afin de présenter une demande de permis de circonstance en ligne.

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