Pendant la pandémie de COVID-19, la CAJO continuera d’accepter les demandes de permis de circonstance (PC) liées à des événements qui répondent aux critères du plan de réouverture du gouvernement de l’Ontario.

Pour en savoir plus sur les limites de rassemblement autorisées et les restrictions dans les rassemblements sociaux et les événements publics organisés, veuillez consulter le site Web du gouvernement de l’Ontario https://www.ontario.ca/fr/page/deconfinement-de-lontario

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les normes et exigences établies par le registrateur, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente, du service et de la livraison de boissons alcoolisées en Ontario.

Dans le secteur des boissons alcoolisées, la CAJO a diverses responsabilités, notamment, superviser l’administration du programme des permis de circonstance, lesquels autorisent la vente et le service de boissons alcoolisées dans certaines circonstances, par exemple dans les bars payants de mariages ou de réceptions privées, ou encore dans les grands événements ouverts au public, comme les collectes de fonds au profit d’organismes de bienfaisance.

Un permis de circonstance est obligatoire chaque fois qu’on désire vendre des boissons alcoolisées ailleurs que dans un établissement visé par un permis d’alcool.

Un permis de circonstance peut être délivré pour les types d’événements suivants :

  • Les événements privés sont réservés à des personnes invitées et ne doivent pas être annoncés au grand public. On ne doit pas viser à réaliser des gains ou des profits grâce à la vente de boissons alcoolisées durant ces événements.

  • Les événements publics sont ouverts au public. Ces événements peuvent être annoncés, et la vente de boissons alcoolisées peut être une source de financement ou de profits. Ils comprennent les événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale, ou les événements désignés par un conseil municipal ou son délégué comme étant d’envergure municipale. Il existe plusieurs types d’événements publics admissibles :

    • Les événements promotionnels de l’industrie sont des événements publics tenus pour faire la promotion des produits d’un fabricant. Un fabricant ou un représentant titulaire d’un permis (ou un organisateur d’événement qui agit en leur nom) peut fournir ou vendre des échantillons au coût ou moins et prendre des commandes pour l’achat de boissons alcoolisées.

    • Les fêtes d’avant-partie sont des événements publics qui se déroulent à l’occasion et à proximité d’un événement sportif devant public et où les personnes présentes peuvent apporter leurs propres boissons alcoolisées et les consommer sur place.

    • Les événements caritatifs sont des événements publics organisés par un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, ou par une association ou organisation sans but lucratif, et qui visent à promouvoir des fins éducatives, religieuses, communautaires ou de bienfaisance. 

    • Les ventes aux enchères sont tenues par un organisme de bienfaisance, l’administrateur ou l’exécuteur d’une succession ou un agent d’application de la loi agissant dans le cadre de ses fonctions. Les ventes aux enchères peuvent avoir lieu totalement ou partiellement en ligne.

Ce portail a été créé pour les demandes de permis de circonstance pour un événement privé.

Vous trouverez ci-dessous de l’information et des ressources qui vous aideront à présenter une demande et à prendre connaissance des responsabilités qui incombent aux titulaires de permis.

À noter : Le cours d’apprentissage en ligne sur les permis de circonstance est en cours de mise à jour pour refléter les changements apportés par la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.

Vous devez créer un compte iCAJO afin de présenter une demande de permis de circonstance en ligne.

Secteur d’activité: 
Alcool
Sector: 
Permis de circonstance
Audience: 
Demandeurs

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