1. Quels genres de permis de circonstance (PC) sont offerts?
    Conformément à la Loi sur les permis d’alcool de l’Ontario, toute personne qui souhaite servir de l’alcool à l’extérieur d’une résidence, d’un lieu privé ou d’un établissement titulaire d’un permis, vendre de l’alcool n’importe où à l’extérieur d’un établissement titulaire d’un permis ou encore permettre aux clients de consommer en public leur propre alcool à une fête d’avant-partie doit d’abord obtenir un permis de circonstance (PC).
    Consulter le document infographique : De quel type de permis de circonstance avez-vous besoin?
    Un permis de circonstance peut être délivré pour les types d’événements suivants :
    • Événements privés : événements auxquels seules les personnes invitées participeront. Ces événements ne peuvent pas être annoncés ni être tenus dans le but de réaliser des gains ou des profits grâce à l’alcool qui y sera vendu.
    • Événements publics : événements ouverts au public. Ces événements peuvent être annoncés, et la vente d’alcool peut être une source de financement ou de profits. Les PC pour un événement public sont délivrés uniquement aux organismes de bienfaisance enregistrés, aux organismes sans but lucratif mis sur pied pour promouvoir des objectifs caritatifs, éducatifs, religieux ou communautaires et aux organisateurs d’événements désignés comme étant d’envergure municipale, provinciale, nationale ou internationale.
    • Fête d’avant-partie : Événement public qui se déroule à l’extérieur, à l’occasion et à proximité d’un événement sportif devant public. Les personnes présentes d’au moins 19 ans peuvent apporter leur propre alcool pour le consommer sur place. Cet événement peut être annoncé, et la vente ou le service d’alcool sont permis.

    • Événements promotionnels de l’industrie : activités qui visent à faire la promotion des produits d’un fabricant d’alcool par la distribution d’échantillons. La vente d’alcool pendant ces événements ne doit pas avoir pour but la réalisation de gains ou de profits.

    Comme les droits de demande ne sont pas remboursables, assurez-vous de demander le permis approprié. Indépendamment du type de permis, les renseignements fournis pour effectuer votre demande par iCAJO, notamment la façon dont vous prévoyez servir de l’alcool pendant votre événement, détermineront automatiquement si un permis « avec vente » ou un permis « sans vente » est requis pour votre événement.

    « Avec vente »

    • Vous prévoyez avoir un bar payant pendant votre événement.
    • Vous prévoyez vendre des billets ou exiger des droits d’entrée pour votre événement durant lequel de l’alcool sera servi.

    « Sans vente »

    • Vous ne ferez pas payer les consommations aux invités (vous ne prévoyez pas vendre de billets pour de l’alcool ni avoir de bar payant).
    • Vous ne ferez pas payer l’entrée aux invités (vous ne prévoyez pas vendre de billets ni exiger de droits d’entrée).

    Pour en savoir plus, veuillez consulter le Guide pour les demandes de permis de circonstance ou le Guide pour les permis de fête d’avan-partie, qui se trouve sur le site www.agco.ca/fr ou le document infographique De quel type de permis de circonstance avez-vous besoin?
     

  2. À quel moment une demande de PC doit‑elle être soumise à la CAJO?
    Événements extérieurs** Nombre de personnes attendues  À quel moment dois-je aviser par écrit le secrétaire municipal et les services de police, d’incendie et de santé de la municipalité?
    • Événements privés
      Événements publics (y compris les fêtes d’avant-partie)

      Événements promotionnels de l’industrie 

    Moins de 5 000 personnes par jour Avis écrit au moins 30 jours avant la tenue de l’événement.
    • Événements privés
      Événements publics (y compris les fêtes d’avant-partie)

      Événements promotionnels de l’industrie

    5 000 personnes ou plus par jour  Avis écrit au moins 60 jours avant la tenue de l’événement. 
    **Le service local du bâtiment doit aussi être avisé par écrit si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins doivent être installés.

     

    Événements intérieurs  Quand dois-je présenter ma demande à la CAJO
    • Événements privés
    Votre demande doit être présentée à la CAJO au moins 10 jours avant l’événement.
    Événements publics* Votre demande doit être présentée à la CAJO au moins 30 jours avant l’événement.
    Événements promotionnels de l’industrie  Votre demande doit être présentée à la CAJO au moins 30 jours avant l’événement.

    *Un permis de fête d’avant-partie ne peut être délivré pour les événements intérieurs.

    Vous recevrez un avis par courriel lorsque votre demande de PC aura été approuvée. Pour télécharger ou imprimer le permis, connectez-vous à votre compte iCAJO.

  3. Quels sont les documents requis pour demander un PC pour un corps diplomatique?
    Les gouvernements étrangers peuvent demander tout genre de PC. Dans le cas des événements tenus par un gouvernement étranger, la demande doit être soumise par une de ces personnes :
    • l’ambassadeur ou le haut-commissaire de l’ambassade ou du haut-commissariat;
    • le consul général;
    • le commissaire chargé du commerce;
    • un représentant autorisé du gouvernement étranger.

    Veuillez joindre à la demande une lettre d’appui présentée par l’ambassade ou le consulat sur le papier à en-tête du gouvernement et portant le sceau de l’ambassade ou du consulat.
    Les gouvernements étrangers qui souhaitent obtenir un PC doivent faire leur demande en ligne sur le portail iCAJO.

  4. Est-ce que le formulaire papier peut encore être utilisé pour demander un permis de circonstance?
    Non. Depuis le 1er avril 2018, toutes les demandes de permis de circonstance doivent être faites en ligne sur le portail iCAJO. Si vous avez des questions ou si vous avez de la difficulté à remplir une demande, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par téléphone au phone icon416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario). Envoyez vos questions en ligne, au www.agco.ca/fr/iCAJO