Tous les agents ou représentants de fabricants étrangers de boissons alcoolisées et tous les agents ou représentants sous contrat avec des fabricants nationaux de boissons alcoolisées doivent détenir un permis délivré par la Commission des alcools et des jeux de l´Ontario (CAJO). Les employés des fabricants nationaux n’ont pas besoin de permis.

Un permis de représentants de fabricants permet à des représentants de fabricants de recevoir et de solliciter des commandes de boissons alcoolisées. Ce permis ne permet pas aux agents et aux représentants de vendre directement des boissons alcoolisées au public ou à la Régie des alcools de l´Ontario ou encore d´en importer directement. Les boissons alcoolisées doivent être importées uniquement par l´intermédiaire de la LCBO.

Si l´auteur d´une demande est une personne morale, une société en nom collectif ou une entreprise personnelle, le nom commercial de celle-ci doit être enregistré auprès de la Direction des compagnies et des sûretés mobilières. De plus, cette direction doit recevoir régulièrement des renseignements à jour sur les dirigeants et les administrateurs des personnes morales. Pour obtenir plus d´information ou des formulaires, visitez Répertoire central des formulaires  sur le site web Ontario.ca. Les formulaires doivent être envoyées à la Direction des compagnies et des sûretés mobilières aux fins de traitement.

Guides

Renouvellements

Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool pourront être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO.

De nouvelles options de durée sont maintenant offertes au moment de la demande et du renouvellement d’un permis. Les titulaires de permis et d’autorisation peuvent choisir une durée de deux ou de quatre ans (les droits à payer varient selon l’option choisie). Pour connaître le nouveau barème des droits, consultez la page Droits de permis d’alcool.

Si votre permis de représentant de fabricant est expiré, vous devez remplir et soumettre une nouvelle demande de permis. Vous recevrez donc un nouveau numéro de permis.

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