Nouvelles demandes
Un permis de vente d’alcool peut être délivré pour autoriser la vente et le service d’alcool au public en vue de sa consommation sur place.
Seuls les propriétaires d’une entreprise peuvent présenter une demande de permis de vente d’alcool. Il n’est pas obligatoire que les activités de cette entreprise se concentrent principalement sur la vente et le service de nourriture et d’alcool, mais l’entreprise doit être située dans des locaux ouverts au grand public ou aux membres d’un groupe privé, tel qu’un club social. Un permis d’alcool ne peut pas être délivré à une résidence privée (sauf, par exemple, pour l’exploitation d’un gîte) ni à une entreprise non inscrite auprès du gouvernement.
De plus, un permis d’alcool peut être combiné à un avenant. Les avenants permettent aux titulaires de permis de vendre et de servir de l’alcool dans des circonstances précises (voir la page Permis de vente d’alcool – Avenants pour en savoir plus).
Le Guide pour les auteurs d’une première demande de permis de vente d’alcool contient des renseignements détaillés sur la délivrance de permis de vente d’alcool et précise les exigences applicables.
Processus de demande
Lorsqu’une demande de permis de vente d’alcool est déposée auprès de la CAJO pour un établissement qui n’a pas fait l’objet d’un permis de vente d’alcool depuis au moins six mois, la CAJO affiche un avis public pour donner la chance aux résidents locaux de faire des commentaires au sujet du permis proposé. Pour en savoir plus sur les avis publics et pour lire les avis actuels relatifs à des demandes de permis d’alcool, consultez la page sur les permis d’alcool dans votre communauté.
Votre demande sera examinée en fonction du risque. Ainsi, on se servira d’une série de critères pour vous évaluer, vous, l’auteur de la demande, et pour évaluer votre entreprise et son emplacement. Si des risques potentiels pour la sécurité publique ou l’intérêt public sont décelés, la CAJO pourra faire enquête. Il se peut aussi que vous ayez à divulguer des renseignements personnels et financiers supplémentaires ou que votre demande soit approuvée, mais assujettie à des conditions visant à atténuer les risques décelés. Cliquez ici pour en savoir plus sur la délivrance de permis en fonction du risque.
Les services AGCO pour les détenteurs de permis de vente d’alcool de l’Ontario sont 100% en ligne. Vous compléterez toutes vos transactions relatives à l’alcool à la CAJO en ligne. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.
Toutes les transactions avec la CAJO relatives à l’alcool doit être effectuées en ligne sur le portail Web iCAJO. Toutes les transactions doit être effectuées en ligne.
Les titulaires de permis et d’autorisation peuvent choisir une durée de deux ou de quatre ans (les droits à payer varient selon l’option choisie). Pour connaître le barème des droits, consultez la page Droits de permis d’alcool.