Il faut être âgé d’au moins 19 ans pour demander un PC.

Comment postuler?

Les organisateurs d’événements publics peuvent demander un PC en ligne directement auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Grâce au portail en ligne iCAJO, accessible par le bouton à gauche de la barre de recherche qui se trouve en haut de cette page, vous pourrez créer un compte et gérer vos demandes de PC en ligne n’importe quand et n’importe où.

À compter du 1er avril 2018, la LCBO n’acceptera plus ou ne traitera plus les demandes de PC sur papier.

Les demandes de PC sont traitées plus rapidement lorsqu’elles sont soumises en ligne sur le portail iCAJO. Souvent, les permis sont délivrés le même jour.

Les demandes de permis de circonstance devront être faites en ligne et payées sur le portail iCAJO par carte Visa ou MasterCard ou par Interac en ligne. Veuillez noter qu’avec les services en ligne iCAJO, il est impossible de faire des paiements par débit Visa. 

Quand postuler?

Les demandes de permis pour un événement public doivent être soumises au moins 30 jours avant la tenue de l’événement.

Pour les événements tenus à l’extérieur, le titulaire du permis doit aviser par écrit la municipalité et les services de police, d’incendie et de santé publique. Le service du bâtiment doit aussi être avisé si une tente, un chapiteau, un pavillon ou des gradins sont installés.

L’avis doit être envoyé au moins 30 jours avant la tenue de l’événement si moins de 5 000 personnes par jour y sont attendues, et au moins 60 jours d’avance si on y attend 5 000 personnes par jour ou plus.

Pour les événements tenus à l’extérieur, la demande doit être accompagnée d’un croquis illustrant les dimensions de la zone qui fera l’objet du permis ainsi que l’emplacement des gradins.

N’oubliez pas de commander à l’avance vos boissons alcooliques à votre succursale de la LCBO.

Examen et conditions

Veuillez noter que la CAJO peut passer en revue une demande pour déterminer s’il y a un risque associé à l’événement et aider les auteurs de demande et les titulaires de permis à mettre sur pied un événement de façon responsable.

En outre, la CAJO peut assortir un PC d’une ou de plusieurs conditions approuvées par son conseil d’administration pour atténuer certains risques constatés pour la sécurité ou l’intérêt public (voir les conditions).