Événements privés

Les événements privés sont des événements occasionnels ou spéciaux auxquels seuls des membres de la famille, des amis et des connaissances des hôtes ou du titulaire de permis sont invités, par exemple une fête d’anniversaire ou un mariage.

Un événement privé ne peut pas être annoncé ni ouvert au public. Les renseignements au sujet de l’événement ne doivent être fournis qu’aux personnes et aux membres invités.

Un permis de circonstance (PC) pour un événement privé ne doit pas servir à l’exploitation d’une entreprise permanente. L’événement ne peut pas être tenu dans l’intention de réaliser un profit.

Catégories de PC

Il existe deux catégories de PC :

  • Avec vente : Un PC avec vente est délivré lorsque des sommes d’argent sont recueillies pour la vente d’alcool, de manière directe ou indirecte. Il y a perception indirecte, par exemple, si on demande des droits d’entrée, si on vend des billets échangeables contre de l’alcool ou si on perçoit des sommes d’argent d’avance pour l’alcool. Les droits exigés pour un permis avec vente sont de 150 $ pour chaque jour de l’événement. 

  • Sans vente : Un PC sans vente est délivré lorsque de l’alcool est servi gratuitement aux invités (aucun montant ne leur est demandé directement ni indirectement). Les droits exigés pour un permis sans vente sont de 45 $ par jour.

Lieux privés

Il n’est pas nécessaire d’obtenir un PC pour une réception ayant lieu dans un lieu privé s’il n’y a pas de vente d’alcool et si la réception est réservée aux personnes invitées.

Par lieu privé, on entend un endroit à l’intérieur qui n’est généralement pas ouvert au public et qui ne lui est pas loué pour des événements spéciaux. La salle de conférence d’une entreprise est un exemple de lieu privé.

Toutefois, s’il y a vente d’alcool dans un lieu privé, il est toujours nécessaire d’obtenir un PC, à moins que l’événement ne soit tenu en vertu d’un avenant relatif au traiteur.

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