Événements promotionnels de l’industrie

Les événements promotionnels de l’industrie sont des activités qui visent à faire la promotion des produits d’un fabricant par la distribution d’échantillons.

Ils peuvent être réservés aux personnes invitées ou annoncés au grand public.

Des échantillons pour dégustation peuvent être offerts gratuitement aux invités de l’événement grâce à un permis sans vente (voir les catégories de PC) ou vendus selon le principe du recouvrement des coûts grâce à un permis avec vente. On ne doit cependant pas viser à réaliser des gains ou des profits grâce à la vente d’alcool durant l’événement.

Les échantillons offerts durant un événement promotionnel de l’industrie doivent être fournis par un fabricant, un représentant autorisé ou un organisateur de l’événement agissant pour le compte d’un fabricant ou de son représentant.

Des commandes d’alcool peuvent être prises au cours de l’événement, mais la vente au détail d’alcool est interdite.

Catégories de PC

Il existe deux catégories de PC :

  • Avec vente : Un PC avec vente est délivré lorsque des sommes d’argent sont recueillies pour la vente d’alcool, de manière directe ou indirecte. Il y a perception indirecte, par exemple, si on demande des droits d’entrée, si on vend des billets échangeables contre de l’alcool ou si on perçoit des sommes d’argent d’avance pour l’alcool. Les droits exigés pour un permis avec vente sont de 150 $ pour chaque jour de l’événement.
  • Sans vente : Un PC sans vente est délivré lorsque de l’alcool est servi gratuitement aux invités (aucun montant ne leur est demandé directement ni indirectement). Les droits exigés pour un permis sans vente sont de 45 $ par jour.

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