La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les normes et exigences établies par le registrateur, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente, du service et de la livraison de boissons alcoolisées en Ontario.

La LPARA et ses règlements confèrent à la CAJO le pouvoir de délivrer des permis et de réglementer diverses catégories de permis, d’avenants et de permis de circonstance définis par la loi, y compris ce qui suit :

  • les permis permettant aux établissements (p. ex., les bars et les restaurants) de vendre ou de servir des boissons alcoolisées au public;

  • les permis de centre de fermentation libre-service;

  • les permis de livraison de boissons alcoolisées;

  • les permis de fabricant;

  • les permis de représenter un fabricant;

  • les permis de circonstance permettant la vente et le service de boissons alcoolisées lors d’occasions spéciales (p. ex., pour les bars payants lors de campagnes de financement, de mariages et de réceptions).

La LPARA établit également un régime d’inspection et de conformité pour veiller à ce que les titulaires de permis, d’avenants et de permis de circonstance se conforment à la législation sur la vente, le service et la livraison de boissons alcoolisées.

Les principaux objectifs des règlements de la CAJO en matière de vente, de service et de livraison de boissons alcoolisées sont les suivants :

  • faire en sorte que le secteur des boissons alcoolisées soit respectueux des principes d’honnêteté et d’intégrité, ainsi que de l’intérêt public;

  • faire en sorte que les boissons alcoolisées soient vendues, servies et livrées de façon responsable;

  • veiller à ce que les résidents d’un secteur aient l’occasion de se faire entendre dans le processus de délivrance de permis de vente de boissons alcoolisées;

  • permettre aux Ontariennes et aux Ontariens et aux visiteurs de consommer des boissons alcoolisées de façon responsable au sein d’un secteur de l’accueil et du tourisme viable financièrement.

Pour de plus amples renseignements sur chacun des genres de permis délivrés dans le secteur des boissons alcoolisées, consultez la section « Alcool » du site Web.

Ce portail est destiné aux membres du grand public qui veulent en apprendre plus sur le cadre de réglementation des boissons alcoolisées en Ontario et les exigences clés qui sont en place à l’appui de la vente, du service et de la livraison responsables de boissons alcoolisées au public.

Portlet: 
Secteur d’activité: 
Alcool
Sector: 
Grand public

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