La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de conférer aux établissements vinicoles et aux cidreries l’autorisation de vendre des vins de la VQA ou, des vins de fruits (tels que définis dans le, de l’hydromel et des vins d’érables au sens du Règlement  720, pris en application de la Loi sur les permis d’alcool (vins admissibles) dans les marchés de producteurs de l’Ontario.

UneLa liste des marchés de producteurs dans lesquels sont offerts des vins de la VQA ou des vins de fruitsadmissibles est accessible ci‑dessous..

Établissements vinicoles et cidreries admissibles

L’établissement vinicole qui souhaite participer au programme doit :

  • être titulaire d’un permis de fabricant valide de la CAJO;
  • exploiter un magasin de détail autorisé sur les lieux de l’établissement vinicole;
  • être un producteur de vins admissibles parmi les suivants :
    • « vins de la VQA » : vins de la société appelée Vintners Quality Alliance (vin de la VQA), aux termes de l’article 2 de la Loi de 1999 sur la société appelée Vintners Quality Alliance;
    • « vin de fruits » : tout vin de l’Ontario
      1. qui est fabriqué à partir de fruits cultivés en Ontario, autres que le raisin, et
      2. qui n’est pas produit avec des mélanges de jus concentré de pommes cultivées ailleurs qu’en l’Ontario;
    • « hydromel » : vins décrits à l’alinéa b) de la définition de « vin de l’Ontario » au paragraphe 1(1) de la Loi sur les permis d’alcool;
    • « vin d’érable » : vins qui proviennent de la fermentation alcoolique de sirop d’érable ou d’un autre produit de l’érable de l’Ontario. 

Pour de plus amples renseignements sur ce programme, veuillez consulter les liens suivants :

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