Dernière mise à jour: 
2021-11-29

Chaque genre de permis de circonstance (sauf pour les ventes aux enchères) peut être un permis de circonstance « avec vente » ou « sans vente », selon la façon dont les boissons alcoolisées seront servies lors de l’événement.

Veuillez consulter le Guide des permis de circonstance pour une fête d’avant-partie pour obtenir plus de renseignements sur les actions autorisées en vertu de permis de circonstance avec vente et sans vente pour une fête d’avant-partie

Un permis de circonstance sans vente permet le service ou la consommation de boissons alcoolisées lors d’un événement. Le coût des boissons alcoolisées ne peut pas être facturé directement ou indirectement à des particuliers.

  • Un permis « sans vente » est requis si :

    • les boissons alcoolisées sont servies sans frais;

    • on ne demandera pas directement ou indirectement aux invités de payer les boissons alcoolisées (par des droits d’entrée ou la vente de billets, par exemple);

    • le titulaire du permis de circonstance assume tous les coûts des boissons alcoolisées.

Un permis de circonstance avec vente permet la vente, le service et la consommation de boissons alcoolisées lors d’un événement.  

  • Un permis « avec vente » est requis pour les événements où de l’argent est perçu pour les boissons alcoolisées, notamment par :

    • l’entremise des droits d’entrée pour assister à l’événement;

    • la vente de boissons alcoolisées (bar payant) ou de billets pour les boissons alcoolisées aux personnes présentes à l’événement;

    • la perception d’argent (ou autre forme de paiement) pour les boissons alcoolisées avant l’événement.

Veuillez noter qu’il n’est pas obligatoire de vendre ou de servir de la nourriture dans le cadre d’un permis de circonstance. Cependant, il incombe au titulaire du permis de s’assurer qu’il ne permet pas l’ivresse sur les lieux. 

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