Permis de vente d’alcool de type « point de vente »

Un permis de type « point de vente » permet de tenir sur place un restaurant ou un établissement pour une brasserie, un établissement vinicole ou une distillerie partageant à la même adresse municipale que le lieu de fabrication où le fabricant peut présenter ses produits, seuls ou en conjonction avec d’autres marques ou types d’alcool. Le titulaire de ce permis est dispensé de l’exigence de vendre une variété de marques de boissons alcoolisées, mais doit offrir un service complet de nourriture dans les locaux pourvus du permis.

Permis restreint de vente d’alcool par un fabricant (vente au verre)

Un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant (permis de vente « au verre ») permet aux brasseries et aux établissements vinicoles de l’Ontario admissibles de vendre et de servir leurs produits pour consommation sur le lieu de leur fabrication lorsque la vente vise principalement à faire la promotion du produit du fabricant ainsi qu’à améliorer l’expérience des touristes ou à instruire.

Remarque : Un lieu de fabrication de bière ou de vin peut être pourvu à la fois d’un permis de type « point de vente » et d’un permis restreint de vente d’alcool par un fabricant (permis de vente « au verre »). Les clients ont le droit de circuler librement entre les zones pourvues d’un permis avec leurs boissons alcoolisées. Cependant, les titulaires de permis doivent veiller au respect des règles concernant les heures de vente prescrites pour chaque type de permis. Dans la majorité des cas, les heures de vente et de service d’alcool autorisées par un permis de type « point de vente » sont de 9 h à 2 h du matin, tous les jours de la semaine.

Pour ce qui est des heures de vente de bière, de vin et de spiritueux autorisées par un permis de vente « au verre », elles sont de 9 h à 24 h, tous les jours de la semaine.

Pour de plus amples renseignements, consultez les guides ci-dessous:

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