Lorsque l’alcool vendu ou servi provient uniquement de mini-bars situés dans les chambres des clients, et non ailleurs dans vos locaux (comme une brasserie ou un restaurant), il est possible de seulement demander un permis de mini-bar.

L’accès au contenu des mini-bars doit être contrôlé par le titulaire de permis ou restreint au moyen d’un dispositif de verrouillage. De plus, seules les personnes âgées de 19 ans ou plus doivent y avoir accès.

Les titulaires de permis doivent conserver pour un an les documents relatifs à la vente d’alcool provenant des mini-bars.

Les documents requis pour obtenir ce permis sont les mêmes que pour une demande de permis de vente d’alcool (Section 1 : Permis de vente d’alcool), à l’exception des plans des locaux, du calcul de la capacité, du formulaire « Renseignements municipaux » et des lettres d’approbation d’organismes de réglementation (lettres relatives à la conformité), qui ne sont pas exigés.

Un titulaire de permis de vente d’alcool qui souhaite vendre et servir de l’alcool dans ses locaux au moyen de mini-bars situés dans les chambres de ses clients doit obtenir un avenant relatif au mini-bar. Pour en savoir plus sur la façon de demander cet avenant, consultez la partie sur l’avenant relatif au mini-bar de la Section 4 : Avenants aux permis de vente d’alcool.

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