Un agent de police ou un agent de conformité de la CAJO peut révoquer un permis de circonstance pendant que l’événement est en cours s’il a des raisons de croire que l’on contrevient à la Loi sur les permis d’alcool ou à ses règlements dans le cadre de l’événement.

Certaines infractions à la Loi sur les permis d’alcool et à ses règlements peuvent entraîner l’imposition d’une amende, dont le montant sera établi à l’aide du Barème des amendes approuvé se trouvant sur le site Web de la CAJO.

 

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