Le registrateur est autorisé à prolonger les heures de vente d’alcool dans un local pourvu d’un permis pour un événement d’envergure municipale, provinciale, nationale ou internationale.

  • Les heures ne seront pas prolongées pour des événements télévisés.
  • Les demandes de prolongation des heures doivent être soumises au moins trente (30) jours avant la tenue de l’événement.
  • Les demandes de prolongation des heures peuvent être refusées si, de l’avis du registrateur :
    • l’événement n’est pas considéré comme un événement d’envergure;
    • la prolongation des heures n’est pas dans l’intérêt du public;
    • la prolongation des heures n’est pas nécessaire à la réussite de l’événement. La demande doit être accompagnée des documents suivants :

La demande doit être accompagnée des documents suivants : 

Titulaires de permis de vente d’alcool

  • Désignation par la municipalité
    Si l’événement est d’envergure municipale, la demande doit être accompagnée d’un document de la municipalité dans lequel l’événement est désigné comme tel, et qui comprend les renseignements suivants :
    • le nom et l’adresse du local visé par la demande de prolongation des heures;
    • une description des événements qui se déroulent dans le local (c’est à-dire une explication de la façon dont le local est lié à l’événement en général);
    • les raisons pour lesquelles l’événement est d’envergure municipale;
    • une explication de la manière dont la prolongation des heures de vente et de service d’alcool dans le local contribuera à la réussite de l’événement.
  • Avis fourni à la municipalité (pour un événement d’envergure provincial, national ou international)
    Toutes les demandes de prolongation temporaire des heures pour un événement d’envergure provincial, national ou international présentées à la CAJO doivent désormais être accompagnées d’une copie de l’avis écrit envoyé à la municipalité locale par l’auteur de la demande.
  • Avis au service de police
    Une copie de l’avis écrit envoyé par l’organisateur de l’événement au service de police local doit être soumise. L’avis doit communiquer au service de police les renseignements suivants :
    • le fait que le titulaire du permis demande une prolongation des heures (de vente et de service d’alcool) à la CAJO;
    • les noms et les adresses de tous les locaux énumérés dans la demande;
    • les noms et les dates de l’événement;
    • les dates et les heures de la prolongation demandée.

 

Organisateurs d’événements

  • Désignation par la municipalité
    Si l’événement est d’envergure municipale, la demande doit être accompagnée d’un document de la municipalité dans lequel l’événement est désigné comme tel, et qui comprend les renseignements suivants :
    • le nom et l’adresse de tous les locaux visés par la demande de prolongation des heures;
    • une description des événements qui se déroulent dans chacun des locaux (c’est à-dire une explication de la façon dont les locaux sont liés à l’événement en général);
    • les raisons pour lesquelles l’événement est d’envergure municipale;
    • une explication de la manière dont la prolongation des heures de vente et de service d’alcool dans le local contribuera à la réussite de l’événement.
  • Avis fourni à la municipalité (pour un événement d’envergure provincial, national ou international)
    Toutes les demandes de prolongation temporaire des heures pour un événement d’envergure provincial, national ou international présentées à la CAJO doivent désormais être accompagnées d’une copie de l’avis écrit envoyé à la municipalité locale par l’auteur de la demande.
  • Avis au service de police
    Une copie de l’avis écrit envoyé par l’organisateur de l’événement au service de police local doit être soumise. L’avis doit communiquer au service de police les renseignements suivants :
    • le fait que l’organisateur de l’événement demande une prolongation des heures (de vente et de service d’alcool) à la CAJO;
    • les noms et les adresses de tous les locaux énumérés dans la demande;
    • les noms et les dates de l’événement;
  • Lettres de confirmation
    Une lettre de confirmation doit être envoyée pour chaque local énuméré dans la demande de prolongation des heures. La lettre de confirmation doit être signée par  le titulaire du permis de vente d’alcool du local et confirmer qu’une demande de prolongation des heures (de vente et de service d’alcool) visant le local est présentée.

Remarque : L’organisateur de l’événement doit veiller à ce que toutes les lettres de confirmation soient soumises avec la demande. Une demande de prolongation des heures présentée sans une lettre de confirmation pour chaque local ne sera pas traitée.

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